REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
DIRECTION DE LA CULTURE
DE LA WILAYA DE TISSEMSILT
Numéro d'identification fiscale : 41901700038038
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 21 / 2026
Objet : Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
La Direction de la culture de la Wilaya de Tissemsilt lance un Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Projet : Etude d'adaptation et suivi pour la Réalisation d'un Musée public national * émir Abdelkader *,
wilaya de Tissemsilt
Le présent cahier des charges d'un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, justifier :
- De l'agrément de l'année 2026.
- un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) ou en bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
- Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant supérieur ou égale à 1.000.000,00 DA. Pour les trois (03) dernières années. Justifier par attestation C20 ou bilans.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré durant les cinq dernières années au moins la maîtrise d'œuvre un équipement public en TCE classé à la catégorie «C» ou plus justifiée par des attestations de bonne Exécution (Etude ou Etude et Suivi), délivrée par un maître d'ouvrage public, portant le montant du projet réalisé et la catégorie d'ouvrage.
- Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
1 - Un architecte justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
2 - un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis.
joindre les diplômes + le bulletin d'affiliation de chaque intervenant (délivré par CNAS)
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de la Capacité technique de l'offre technique.
Les moyens humains ayant servi à la Capacité techniques ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :
1 - l'offre candidature et contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée
- Déclaration de probité dûment remplie et signée
- Copie de l'Agrément avec mise à jour (SPECIMEN 2026) ou statut s'il s'agit d'une société d'architecture publique. 4 Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts
- Une copie de Bilans des trois dernières années ou une copie du C20 visées par service des impôts.
- Une copie du registre de commerce légalisé par le CNRC.
- Les références professionnelles du soumissionnaire.
- Moyens humains et matériels.
- Mise à jour CNAS, CASNOS
- Les références bancaires (Solvabilité)
- Attestation de dépôt des comptes sociaux
- Copies des documents portant sur le statut juridique de la société.
- Carte d'immatriculation fiscale
2 - l'Offre technique et contient :
1- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée. 2- Mémoires techniques justificatifs : justifié l'offre technique de candidat. 3- Délai des études et un planning pour réalisation des prestations 4- cahier des charges doit être signé et parafé et portant la mention « lu et accepté ».
3-L'OFFRE FINANCIERE et contient :
1- La lettre de soumission remplie et signé 2- proposition d'évaluation des honoraires (en TTC) pour les prestations : 3- Bordereau des prix unitaires. 4- Devis quantitatif estimatif.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des Enveloppes séparées et cachetées et anonyme, comportant la mention :
Direction de la culture de la wilaya Tissemsilt
Siège 06 directions de la wilaya Tissemsilt
Objet : Etude d'adaptation et suivi pour la Réalisation d'un Musée public national * émir Abdelkader *,
wilaya de Tissemsilt
Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis Et d'évaluation des offres
Celle-ci doit parvenir au service contractant au plus tard << quinze (15) jours » à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMO avant 12H00 Les offres seront déposées pour pli portant chez l'acquéreur à l'adresse ci-après : Direction de la culture De La Wilaya Tissemsilt.
Les offres seront valables pendant Quatre vingt jours (90 jours) après de remise des offres. L'ouverture des offres se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H00, au siège de la direction de la culture de la wilaya de Tissemsilt.
El Hayat El Arabiya 14-06-2026
DZtenders.com
Anep 2616018599
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
DIRECTION DE LA CULTURE
DE LA WILAYA DE TISSEMSILT
Numéro d'identification fiscale : 41901700038038
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 21 / 2026
Objet : Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
La Direction de la culture de la Wilaya de Tissemsilt lance un Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Projet : Etude d'adaptation et suivi pour la Réalisation d'un Musée public national * émir Abdelkader *,
wilaya de Tissemsilt
Le présent cahier des charges d'un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, justifier :
- De l'agrément de l'année 2026.
- un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) ou en bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
- Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant supérieur ou égale à 1.000.000,00 DA. Pour les trois (03) dernières années. Justifier par attestation C20 ou bilans.
C. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré durant les cinq dernières années au moins la maîtrise d'œuvre un équipement public en TCE classé à la catégorie «C» ou plus justifiée par des attestations de bonne Exécution (Etude ou Etude et Suivi), délivrée par un maître d'ouvrage public, portant le montant du projet réalisé et la catégorie d'ouvrage.
- Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
1 - Un architecte justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
2 - un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis.
joindre les diplômes + le bulletin d'affiliation de chaque intervenant (délivré par CNAS)
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de la Capacité technique de l'offre technique.
Les moyens humains ayant servi à la Capacité techniques ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :
1 - l'offre candidature et contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée
- Déclaration de probité dûment remplie et signée
- Copie de l'Agrément avec mise à jour (SPECIMEN 2026) ou statut s'il s'agit d'une société d'architecture publique. 4 Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts
- Une copie de Bilans des trois dernières années ou une copie du C20 visées par service des impôts.
- Une copie du registre de commerce légalisé par le CNRC.
- Les références professionnelles du soumissionnaire.
- Moyens humains et matériels.
- Mise à jour CNAS, CASNOS
- Les références bancaires (Solvabilité)
- Attestation de dépôt des comptes sociaux
- Copies des documents portant sur le statut juridique de la société.
- Carte d'immatriculation fiscale
2 - l'Offre technique et contient :
1- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée. 2- Mémoires techniques justificatifs : justifié l'offre technique de candidat. 3- Délai des études et un planning pour réalisation des prestations 4- cahier des charges doit être signé et parafé et portant la mention « lu et accepté ».
3-L'OFFRE FINANCIERE et contient :
1- La lettre de soumission remplie et signé 2- proposition d'évaluation des honoraires (en TTC) pour les prestations : 3- Bordereau des prix unitaires. 4- Devis quantitatif estimatif.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des Enveloppes séparées et cachetées et anonyme, comportant la mention :
Direction de la culture de la wilaya Tissemsilt
Siège 06 directions de la wilaya Tissemsilt
Objet : Etude d'adaptation et suivi pour la Réalisation d'un Musée public national * émir Abdelkader *,
wilaya de Tissemsilt
Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis Et d'évaluation des offres
Celle-ci doit parvenir au service contractant au plus tard << quinze (15) jours » à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMO avant 12H00 Les offres seront déposées pour pli portant chez l'acquéreur à l'adresse ci-après : Direction de la culture De La Wilaya Tissemsilt.
Les offres seront valables pendant Quatre vingt jours (90 jours) après de remise des offres. L'ouverture des offres se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H00, au siège de la direction de la culture de la wilaya de Tissemsilt.
El Hayat El Arabiya 14-06-2026
DZtenders.com
Anep 2616018599
