REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURE DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF : 0015000036007
AVIS D'APPEL D'OFFRES National OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N° ……………… /DTP/2026
En vu des dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 Aout2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’EL TARF, lance un Avis d’Appel d’Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’exécution des travaux de :
PROGRAMME N° 50/2026-Section 951-sous - section 9511-Article 2372
Projet: Fourniture Et Mise En Œuvre De 100 Kms De Signalisation Horizontale Sur Chemin Wilaya
Ne peuvent participer que les entreprises ayant conditions suivantes :
- Les entreprises titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics catégorie Quatre (04 ) ou plus et disposant de code de signalisation routière (347 – 42 55) valide à la date d’ouverture des plis.
- Ayant ont leurs possession au moins une machine d'application d'ouvrages justifiés soit par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité ou par PV d'un expert agréé. L’huissier de justice ou d’un notaire ou moins une (01) année.
- Avoir durant les trois dernière années, au moins un chiffre d’affaires moyen de 20 000 000,00DA, justifiés par des bilans visés par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts..
Les soumissionnaires Peuvent retirer le dossier d’appel d’offre au niveau du siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’EL TARF (bureau des Marchés)
TÉLÉPHONE N° 038-30-10-19 – Fax N° 038-30-25-88.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d’EL TARF Rue Kedache Messsaoud , sous 03 enveloppes fermées comprenant dossier candidature l’offre technique et l’offre financière. L’enveloppe extérieure doit être cachetée et ne portant que la mention :
Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
PROGRAMME N° 50/2026-Section 951-Article 2372
Le dossier de soumissionnaire contient : le dossier candidature+ Offre technique+ Offre financière
- La Déclaration de Candidature Dument Remplie et Signée ;
- La Déclaration de Probité Dument Remplie et Signée ;
- Le Statut Pour Les Sociétés ;
- Les Documents Relatifs aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes à Engager l'entreprise ;
- Tout Document Permettant D’évaluer Les Capacités des Soumissionnaires Ou Le Cas Echéant, Des Sous –Traitants à Savoir :
a- Capacité Professionnelles :
- Copie de registre de commerce (électronique)
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public activité principale catégorie 03 ou plus disposant le code de signalisation routière (347-4255) en cours validité le jour de l'ouverture pour la signalisation horizontal et verticale.
b- Capacité Financières :
- Les bilans financiers concernent les trois (03) dernières années dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les services des impôts.
- Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
c- Capacité Techniques :
- la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité et carte d’assurance en cours de validité pour
le matériel roulant. Facture d’achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing et /ou de location sur la durée des travaux ou PV d’un expert agréé ou d’un huissier de justice ou d’un notaire ou d’un huissier de justice ou d’un notaire d’au moins une année.
- Liste des moyens humains concernent le personnel clé destinés au projet objet de l’appel d’offre justifier par des attestations d’affiliation CNAS + diplôme pour les sociétés privés et attestation de travail pour les sociétés publics) en cours validité.
- L’extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)
- Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CBATH) en cours de validité.
- L’extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant lorsqu’il s’agit d’une société (copie originale) en cours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux. Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire renseignée et signée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le mémoire technique justificatif contenant
- Planning et délai de réalisation
- Le planning de livraison
- La lettre de soumission dument remplie et signée.
3- L'offre financière contient :
- La lettre de soumission dument remplie et signée.
- Sous Détail Des Prix dument rempli et signé.
- Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois. Compte à partir de la date d’ouverture des plis.
Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans le BOMOP ou la presse ou les journaux électroniques.
Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 H 00 heures.
L’ouverture des plis se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 H 00 heures au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d’El Tarf
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu’au jour ouvrable Suivant.
LE DIRECTEUR
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NIF : 0015000036007
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N° ……………… /DTP/2026
En vu des dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 Aout2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’EL TARF, lance un Avis d’Appel d’Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’exécution des travaux de :
PROGRAMME N° 50/2026-Section 951-sous - section 9511-Article 2372
Projet: Fourniture Et Mise En Œuvre De 100 Kms De Signalisation Horizontale Sur Chemin Wilaya
Ne peuvent participer que les entreprises ayant conditions suivantes :
- Les entreprises titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics catégorie Quatre (04 ) ou plus et disposant de code de signalisation routière (347 – 42 55) valide à la date d’ouverture des plis.
- Ayant ont leurs possession au moins une machine d'application d'ouvrages justifiés soit par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité ou par PV d'un expert agréé. L’huissier de justice ou d’un notaire ou moins une (01) année.
- Avoir durant les trois dernière années, au moins un chiffre d’affaires moyen de 20 000 000,00DA, justifiés par des bilans visés par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts..
Les soumissionnaires Peuvent retirer le dossier d’appel d’offre au niveau du siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’EL TARF (bureau des Marchés)
TÉLÉPHONE N° 038-30-10-19 – Fax N° 038-30-25-88.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d’EL TARF Rue Kedache Messsaoud , sous 03 enveloppes fermées comprenant dossier candidature l’offre technique et l’offre financière. L’enveloppe extérieure doit être cachetée et ne portant que la mention :
Avis D’appel D’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
PROGRAMME N° 50/2026-Section 951-Article 2372
Le dossier de soumissionnaire contient : le dossier candidature+ Offre technique+ Offre financière
- La Déclaration de Candidature Dument Remplie et Signée ;
- La Déclaration de Probité Dument Remplie et Signée ;
- Le Statut Pour Les Sociétés ;
- Les Documents Relatifs aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes à Engager l'entreprise ;
- Tout Document Permettant D’évaluer Les Capacités des Soumissionnaires Ou Le Cas Echéant, Des Sous –Traitants à Savoir :
a- Capacité Professionnelles :
- Copie de registre de commerce (électronique)
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public activité principale catégorie 03 ou plus disposant le code de signalisation routière (347-4255) en cours validité le jour de l'ouverture pour la signalisation horizontal et verticale.
b- Capacité Financières :
- Les bilans financiers concernent les trois (03) dernières années dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les services des impôts.
- Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
c- Capacité Techniques :
- la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité et carte d’assurance en cours de validité pour
le matériel roulant. Facture d’achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing et /ou de location sur la durée des travaux ou PV d’un expert agréé ou d’un huissier de justice ou d’un notaire ou d’un huissier de justice ou d’un notaire d’au moins une année.
- Liste des moyens humains concernent le personnel clé destinés au projet objet de l’appel d’offre justifier par des attestations d’affiliation CNAS + diplôme pour les sociétés privés et attestation de travail pour les sociétés publics) en cours validité.
- L’extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)
- Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CBATH) en cours de validité.
- L’extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant lorsqu’il s’agit d’une société (copie originale) en cours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux. Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire renseignée et signée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le mémoire technique justificatif contenant
- Planning et délai de réalisation
- Le planning de livraison
- La lettre de soumission dument remplie et signée.
3- L'offre financière contient :
- La lettre de soumission dument remplie et signée.
- Sous Détail Des Prix dument rempli et signé.
- Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois. Compte à partir de la date d’ouverture des plis.
Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans le BOMOP ou la presse ou les journaux électroniques.
Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 H 00 heures.
L’ouverture des plis se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 H 00 heures au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d’El Tarf
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu’au jour ouvrable Suivant.
LE DIRECTEUR
