Étude géotechnique du projet 1286 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et concluant deb 38/DR05/AADL/2026 2623004425 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADI DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA SIS SIDI ACHOUR-Annaba N° Identifiant fiscal : 000016001405697 N° Identification : A. D. L PROGRAMME DE LA LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°38/DR05/AADL/2026 En application des dispositions des articles 36, 38 et 44 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets présidentiels n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique Du Projet : 1286 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Concluant DEB TEBESSA WILAYA DE TEBESSA AADL COMMUNE Tranche 300.000 Logements 2026. Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets présidentiels N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'étude géotechnique (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : A. Capacité technique : 1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir au moins un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou ou équivalent, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem. 2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'un laboratoire (ou équivalent de soumission). une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité. 3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir un minimum de 03 références en matière d'études géotechniques sur des logements ou plus en seul tenant. Les références professionnelles sont justifiées par attestation de bâtiment classé « C » ou plus. Les références professionnelles sont justifiées par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 9.000.000.00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts. C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13. Le décret de création pour les laboratoires publics. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique ne sont pas concernés par la notation lors de l'évaluation de l'offre technique, mais serviront pour le complément de dossier. La mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis » et l'évaluation des offres techniques ne fera pas l'objet d'une publication. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de : La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba- Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Le dossier de soumission doit contenir : Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°………L'objet de l'appel d'offres » Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera : 1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires privés, délivrés par ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes morales à engager l'entreprise soumissionnaires. 6-a) Capacités professionnelles : Une copie de registre de commerce électronique. Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire. Le décret de création pour les laboratoires publics. 6-b) Capacités financières : Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts). 6-c) Capacités techniques : Copie des attestations fiscales, parafiscales et organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité. Copie de la carte d'immatriculation fiscale. Numéro d'identification fiscal (NIF). Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois. Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM. Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel. Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges: Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière) Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel. Le délai d'exécution. 3/ Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire. C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U). 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E). 4/ Récapitulation générale. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Huit (08ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable qui suit le dernier jour délai, en cas de coïncidence avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADI

DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA

SIS SIDI ACHOUR-Annaba

N° Identifiant fiscal : 000016001405697

N° Identification : A. D. L

PROGRAMME DE LA LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°38/DR05/AADL/2026

En application des dispositions des articles 36, 38 et 44 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets présidentiels n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Etude Géotechnique Du Projet : 1286 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Concluant DEB TEBESSA WILAYA DE TEBESSA AADL COMMUNE Tranche 300.000 Logements 2026.

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets présidentiels N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'étude géotechnique (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

A. Capacité technique :

1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir au moins un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou ou équivalent, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem.

2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'un laboratoire (ou équivalent de soumission).

une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.

3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir un minimum de 03 références en matière d'études géotechniques sur des logements ou plus en seul tenant.

Les références professionnelles sont justifiées par attestation de bâtiment classé « C » ou plus.

Les références professionnelles sont justifiées par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 9.000.000.00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.

C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13.

Le décret de création pour les laboratoires publics.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique ne sont pas concernés par la notation lors de l'évaluation de l'offre technique, mais serviront pour le complément de dossier.

La mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis » et l'évaluation des offres techniques ne fera pas l'objet d'une publication.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.

Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Le dossier de soumission doit contenir :

• Dossier de candidature
• Offre Technique
• Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°………L'objet de l'appel d'offres »

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires privés, délivrés par ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes morales à engager l'entreprise soumissionnaires. 6-a) Capacités professionnelles :

• Une copie de registre de commerce électronique.
• Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire.
• Le décret de création pour les laboratoires publics.

6-b) Capacités financières :

• Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).

6-c) Capacités techniques :

• Copie des attestations fiscales, parafiscales et organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité.
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
• Numéro d'identification fiscal (NIF).
• Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
• Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
• Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
• Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
• Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, signée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges:

• Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière)
• Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
• Le délai d'exécution. 3/ Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U). 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E). 4/ Récapitulation générale.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Huit (08ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable qui suit le dernier jour délai, en cas de coïncidence avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.

Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.