REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D'ALGER-OUEST CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA N° Identification (frais) : 05001001455397
PROGRAMME DE LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTEINT (MAITRISE D'OEUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 230 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BOURKIKA, WILAYA DE TIPAZA - Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » /AADL-2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Mai 2023 correspondant au programme 1445 correspondant au 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 35, 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire doit justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
Il s’agit d’un concours national d’architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s’adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes) et on possession d’un agrément en cours de validité seul ou en groupement et aux bureaux d’études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles :
- Une copie du l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes.
- Une copie du registre de commerce en cours de validité pour le véhicule automobile. b. Capacités techniques :
- Moyens humains :
- Disposant au minimum le personnel suivant :
- (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment.
- (01) Technicien supérieur en bâtiment. Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement folio carré, Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- 01 micro ordinateur
- 01 imprimante Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d’assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d’achat), daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte individuellement de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier des capacités de l’ensemble des membres du groupement, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu’une seule fois au sein d’un groupement, ou participer à un seul lot. Il n’est autorisé de concourir qu’une seule fois, soit au titre de membre d’un groupement, soit comme soumissionnaire seul. Ne peut participer qu’une seule fois au titre d’un groupement, ou participer à un seul lot. Il n’est autorisé de concourir qu’une seule fois, soit au titre de membre d’un groupement, soit comme soumissionnaire seul.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offre (concours) AADL; ne peuvent être pris en compte pour l'évaluation technique.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinar (20.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à la Direction Régionale AADL ALGER-OUEST.
Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
B. L'offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Mémoire justificatif technique selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique :
- Note méthodologique ;
- Contraintes et solutions proposées.
- Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile).
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques et écrites : Les pièces graphiques doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.
- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat
- Plan de masse à l'échelle appropriée.
- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
- Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition et d'aménagement et d'architecture.
Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du carton ; la place du carton est laissée à l'encoche du support scanné. La composition de l'enveloppe scellée (œuvre architecturale) par le jury. Elle permet leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence t l'équité des délibérations.
D. L'offre financière comprend :
La lettre de soumission ; selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
L'offre doit être déposée au plus tard, à la date limite de dépôt des offres fixée ci-dessous à l'adresse :
La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI – BT « D » - WILAYA DE BLIDA
la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique, selon les phases suivantes :
a. 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
b. 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; les offres techniques, de prestations et financières sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :
Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont séparées et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre et l'objet et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le au plus tard à 12h00. L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prix, sera effectuée en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de clôture.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de préparation des offres, à compter de la date d'échéance d'ouverture des plis. La durée de dépôt des offres est calculée sur un jour ouvrable.
El Haya E'Arabia 11-06-2026 DZtenders.com Anep 2616020593
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D'ALGER-OUEST CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA N° Identification (frais) : 05001001455397
PROGRAMME DE LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTEINT (MAITRISE D'OEUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 230 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BOURKIKA, WILAYA DE TIPAZA - Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » /AADL-2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Mai 2023 correspondant au programme 1445 correspondant au 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 35, 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire doit justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
Il s’agit d’un concours national d’architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s’adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes) et on possession d’un agrément en cours de validité seul ou en groupement et aux bureaux d’études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles :
- Une copie du l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes.
- Une copie du registre de commerce en cours de validité pour le véhicule automobile. b. Capacités techniques :
- Moyens humains :
- Disposant au minimum le personnel suivant :
- (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment.
- (01) Technicien supérieur en bâtiment. Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement folio carré, Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- 01 micro ordinateur
- 01 imprimante Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d’assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d’achat), daté de six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte individuellement de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier des capacités de l’ensemble des membres du groupement, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu’une seule fois au sein d’un groupement, ou participer à un seul lot. Il n’est autorisé de concourir qu’une seule fois, soit au titre de membre d’un groupement, soit comme soumissionnaire seul. Ne peut participer qu’une seule fois au titre d’un groupement, ou participer à un seul lot. Il n’est autorisé de concourir qu’une seule fois, soit au titre de membre d’un groupement, soit comme soumissionnaire seul.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offre (concours) AADL; ne peuvent être pris en compte pour l'évaluation technique.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinar (20.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à la Direction Régionale AADL ALGER-OUEST.
Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
B. L'offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Mémoire justificatif technique selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique :
- Note méthodologique ;
- Contraintes et solutions proposées.
- Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile).
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques et écrites : Les pièces graphiques doivent être présenter sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.
- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat
- Plan de masse à l'échelle appropriée.
- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
- Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition et d'aménagement et d'architecture.
Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du carton ; la place du carton est laissée à l'encoche du support scanné. La composition de l'enveloppe scellée (œuvre architecturale) par le jury. Elle permet leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence t l'équité des délibérations.
D. L'offre financière comprend :
La lettre de soumission ; selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
L'offre doit être déposée au plus tard, à la date limite de dépôt des offres fixée ci-dessous à l'adresse :
La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI – BT « D » - WILAYA DE BLIDA
la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique, selon les phases suivantes :
a. 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
b. 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; les offres techniques, de prestations et financières sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :
Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont séparées et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre et l'objet et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le au plus tard à 12h00. L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prix, sera effectuée en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de clôture.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de préparation des offres, à compter de la date d'échéance d'ouverture des plis. La durée de dépôt des offres est calculée sur un jour ouvrable.
El Haya E'Arabia 11-06-2026 DZtenders.com Anep 2616020593
