Réalisation d'aménagement urbain 02/2026 2631009332 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIARET DAIRA DE MEGHILA COMMUNE DE SEBT Avis d’Appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales N°02/2026 après l’Annulation de la procédure Le Président de l’Assemblée Populaire Communal de SEBT, annonce un Avis d’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales dans le cadre du programme ADSEC 2026 pour la réalisation le projet suivant : Réalisation d’aménagement urbain a douar Oued Haddi Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des Marches publics de la commune de SEBT dans un délai de 15 jours contre le paiement d’une somme de cinq mille 5000.00 DA. Condition liée à la capacité : Certificat de qualification et de classification professionnelle dans l’activité requise et validé catégorie 03 ou supérieure activité principale Travaux Publics. Le chiffre d’affaires moyen des 03 dernières années (2024, 2023, 2022) dépasse 20.000.000,00 DA. Réalisation d’un projet et plus du même nature justifié par des attestations de bonnes exécutions et PV réception définitive visées par les services contractants. Contenu du dossier de soumission : Dossier de candidature Comprendre : La déclaration de candidature, signée et datée La déclaration de probité, signée et datée La déclaration du sous-traitant. Une copie du registre de commerce Une Copie du Certificat de Qualification et Classification Professionnelles de Catégorie Trois (03) Travaux Publics Activité Principale en Cours de Validité. Statut de l’entreprise pour les personnes morales Le numéro d’identification fiscale (NIF) Un casier judiciaire nº 03 moins de 3 mois Extrait de Rôle apuré ou avec échéancier moins de 03 mois. Attestation de mise à jour CNASAT, CASNOS et CACOBTIL. La justification de dépôt légal des comptes sociaux, pour les personnes morales Listes des moyens humains justifiés par des Diplômes + Attestation de travail délivrée par l’employeur en faveur de ses employer. Listes des moyens matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives) Carte grise, un récépissé de dépôt, Les soumissions doivent être adressées par plis porté sous triple enveloppe cachetée et anonyme portera la mention P.V d'huissier ou tout document juridique pour les moyens non roulants Des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution de même nature délivrée par le maître de l’ouvrage. Bilan comptable des trois (03) dernières années visées par les services des impôts. L’Offre Technique Comprendre : La déclaration à souscrire, signée et datée. Le cahier des charges dûment signé par l’entreprise. Planning des travaux signé par l’entreprise selon la formule 3 X 8 ou 2 X 10. Le mémoire technique, paraphée et signée. L'Offre Financière Comprendre : La lettre de soumission dûment signée et datée. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé par l’entreprise (le BPU doit comporter les prix en (lettres et en chiffres). Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment signée et datée par l’entreprise. A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIARET DAIRA DE MEGHILA COMMUNE DE SEBT

Avis d’Appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales

N°02/2026 après l’Annulation de la procédure

Le Président de l’Assemblée Populaire Communal de SEBT, annonce un Avis d’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales dans le cadre du programme ADSEC 2026 pour la réalisation le projet suivant :

Réalisation d’aménagement urbain a douar Oued Haddi

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des Marches publics de la commune de SEBT dans un délai de 15 jours contre le paiement d’une somme de cinq mille 5000.00 DA.

Condition liée à la capacité :

Certificat de qualification et de classification professionnelle dans l’activité requise et validé catégorie 03 ou supérieure activité principale Travaux Publics.

• Le chiffre d’affaires moyen des 03 dernières années (2024, 2023, 2022) dépasse 20.000.000,00 DA.
• Réalisation d’un projet et plus du même nature justifié par des attestations de bonnes exécutions et PV réception définitive visées par les services contractants.

Contenu du dossier de soumission :

Dossier de candidature Comprendre :

• La déclaration de candidature, signée et datée
• La déclaration de probité, signée et datée
• La déclaration du sous-traitant.
• Une copie du registre de commerce
• Une Copie du Certificat de Qualification et Classification Professionnelles de Catégorie Trois (03) Travaux Publics Activité Principale en Cours de Validité.
• Statut de l’entreprise pour les personnes morales
• Le numéro d’identification fiscale (NIF)
• Un casier judiciaire nº 03 moins de 3 mois
• Extrait de Rôle apuré ou avec échéancier moins de 03 mois.
• Attestation de mise à jour CNASAT, CASNOS et CACOBTIL.
• La justification de dépôt légal des comptes sociaux, pour les personnes morales
• Listes des moyens humains justifiés par des Diplômes + Attestation de travail délivrée par l’employeur en faveur de ses employer.
• Listes des moyens matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives) Carte grise, un récépissé de dépôt, Les soumissions doivent être adressées par plis porté sous triple enveloppe cachetée et anonyme portera la mention

P.V d'huissier ou tout document juridique pour les moyens non roulants

• Des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution de même nature délivrée par le maître de l’ouvrage.
• Bilan comptable des trois (03) dernières années visées par les services des impôts.

L’Offre Technique Comprendre :

• La déclaration à souscrire, signée et datée.
• Le cahier des charges dûment signé par l’entreprise.
• Planning des travaux signé par l’entreprise selon la formule 3 X 8 ou 2 X 10.
• Le mémoire technique, paraphée et signée.

L'Offre Financière Comprendre :

• La lettre de soumission dûment signée et datée.
• Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé par l’entreprise (le BPU doit comporter les prix en (lettres et en chiffres).
• Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment signée et datée par l’entreprise.