République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Médéa Daira d'Ouzera Commune d'Ouzera NIF : 423000203701001
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05/2026 POUR LA DEUXIEME FOIS
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 AH (correspondant au 5 août 2023), établissant les règles générales relatives aux marchés publics ,et à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhu al-Hijjah 1436 AH (correspondant au 16 septembre 2015), relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de services publics, le président de l'Assemblée populaire municipale de la
commune d'Ouzera lance un appel d'offres national ouvert, assorti de critères de qualification minimumaux, pour la réalisation du projet suivant : : réalisation aménagement urbain du à partir de l'entrée principale de commune d'OUZERA jusqu'au quartier du martyr Bourajla Al-Eid sur une distance de 750 ml à commune ouzera .
*qualification initiale *
-Les entreprises intéressées et titulaires d'un certificat de qualification (activité principale travaux public ou construction) catégorie 04.
- il a réalisé projets similaires au cours des années 2023-2024-2025 et plus d'un montant supérieur à 12.000.000.00 DA justifié par des certificats de bonnes exécution délivrés par les administrations publiques ( comprend nature de projet - montant du projet et l'année de réalisation ).
-et l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires moyen les années 2022-2023- 2024 supérieur ou égal 10.000.000.00 DA, justifié par des résultats financiers , et enregistré par l'administration fiscale , avec un C20 attaché.
Les documents d'appel d'offres peuvent être obtenus auprès du siège de la commune – Bureau des marchés – moyennant le paiement de 5 000,00 DA au trésorier intercommunal d'Ouzera
Le dossier de candidature, la proposition technique et la proposition financière doivent être placés chacun dans une enveloppe distincte et solidement scellée. Chaque enveloppe doit clairement indiquer le nom de l'établissement, le numéro de référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit également porter la mention « Dossier de candidature », « Proposition technique », ou « Proposition financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe solidement scellée et verrouillée portant l'inscription suivante : « À ouvrir uniquement par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres – Appel d'offres ouvert avec exigences minimales de qualification n° 05/2026, Intitulé du projet » Les offres doivent être soumises au Bureau des marchés publics de la mairie.
Les offres doivent comporter : 1- Le dossier de candidature qui contient :
La déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
statut de l'entreprise pour les sociétés dotées de la personnalité morale.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
chaque document une évaluation des capacités des candidats et des gestionnaires
le certificat de qualification professionnelle en travaux publics ou construction catégorie 04 ou plus (les récépissés de dépôt ne seront pas pris en compte). -copie d'extrait du registre de commerce qui reprend l'activité requise.
le numéro fiscal et le numéro statistique et numéro d'identification bancaire .
Attestations des organismes de sécurité sociale (CNAS-CASNOS-COCBATPH) valables au jour de l'ouverture des plis -
Extraits récapitulatif fiscal, net de dettes ou prévu à moins de 3 mois
La Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, appuyée des pièces justificatives (cartes grises + assurances valides + PV de contrôle technique ), et un PV d'un huissier de justice (moins d'une année)jour de la séance d'ouverture des enveloppes .
Bilans financiers des années 2022,2023,2024 (la moyenne des chiffres d'affaire des années 2022 à 2024 doit être supérieur ou égal 10.000.000.00 DA).
La Liste des moyens humains à mobiliser pour le projet, appuyée des pièces justificatives (Les attestations d'affiliation des salariés auprès de la CNAS + diplômes du personnel d'encadrement).
Tout candidat réalisant projets similaires au cours des années 2023-2024-2025 et plus d'un montant supérieur à 12.000.000.00 DA justifié par des certificats de bonnes exécution délivrés par les administrations publiques ( comprend nature de projet - montant du projet et l'année de réalisation ).
Attestation de dépôt de comptes sociaux pour les personnes morales, visée par l'officier du registre de commerce pour l'année 2025.
Plan d'exécution des travaux
protocole d'accord préalable des participants dans le cadre du rassemblement , datée et signée par le soumissionnaire .
Reçu de paiement des frais de retrait
2- L'offre technique qui contient :
- La déclaration à souscription dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le cahier d'instructions spéciales datée et signée par le soumissionnaire.
- Le cahier d'instructions techniques communes datée et signée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Mémoire technique justificative datée et signée par le soumissionnaire
3- L'offre financière qui contient :
- la lettre de soumission remplie, signée, datée et paraphée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
- le bordereau des prix unitaires rempli, signée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- le détail estimatif et quantitatif rempli, signée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours, à compter du premier jour de publication de l'annonce en arabe et en français dans les journaux nationaux et le bulletin officiel des marchés publics.
La date limite de dépôt des offres et d'ouverture des enveloppes est le dernier jour de la période de préparation des offres à 11 h 00. Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable. L'ouverture des enveloppes est prévue le dernier jour de la période de préparation des offres à 11 h 00 à siège de la commune (salle de réunion), lors d'une séance publique à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister.
Les contractants restent liés par leurs offres pendant toute la durée de validité de l'offre, soit trois mois plus la période de préparation de l'offre, à compter de la date d'ouverture des enveloppes.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 07 - 06 - 2026
DZtenders.com ANEP : 2616019947
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Wilaya de Médéa Daira d'Ouzera Commune d'Ouzera NIF : 423000203701001
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05/2026 POUR LA DEUXIEME FOIS
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 AH (correspondant au 5 août 2023), établissant les règles générales relatives aux marchés publics ,et à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhu al-Hijjah 1436 AH (correspondant au 16 septembre 2015), relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de services publics, le président de l'Assemblée populaire municipale de la
commune d'Ouzera lance un appel d'offres national ouvert, assorti de critères de qualification minimumaux, pour la réalisation du projet suivant : : réalisation aménagement urbain du à partir de l'entrée principale de commune d'OUZERA jusqu'au quartier du martyr Bourajla Al-Eid sur une distance de 750 ml à commune ouzera .
*qualification initiale *
-Les entreprises intéressées et titulaires d'un certificat de qualification (activité principale travaux public ou construction) catégorie 04.
- il a réalisé projets similaires au cours des années 2023-2024-2025 et plus d'un montant supérieur à 12.000.000.00 DA justifié par des certificats de bonnes exécution délivrés par les administrations publiques ( comprend nature de projet - montant du projet et l'année de réalisation ).
-et l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires moyen les années 2022-2023- 2024 supérieur ou égal 10.000.000.00 DA, justifié par des résultats financiers , et enregistré par l'administration fiscale , avec un C20 attaché.
Les documents d'appel d'offres peuvent être obtenus auprès du siège de la commune – Bureau des marchés – moyennant le paiement de 5 000,00 DA au trésorier intercommunal d'Ouzera
Le dossier de candidature, la proposition technique et la proposition financière doivent être placés chacun dans une enveloppe distincte et solidement scellée. Chaque enveloppe doit clairement indiquer le nom de l'établissement, le numéro de référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit également porter la mention « Dossier de candidature », « Proposition technique », ou « Proposition financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe solidement scellée et verrouillée portant l'inscription suivante : « À ouvrir uniquement par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres – Appel d'offres ouvert avec exigences minimales de qualification n° 05/2026, Intitulé du projet » Les offres doivent être soumises au Bureau des marchés publics de la mairie.
Les offres doivent comporter : 1- Le dossier de candidature qui contient :
La déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
La déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
statut de l'entreprise pour les sociétés dotées de la personnalité morale.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
chaque document une évaluation des capacités des candidats et des gestionnaires
le certificat de qualification professionnelle en travaux publics ou construction catégorie 04 ou plus (les récépissés de dépôt ne seront pas pris en compte). -copie d'extrait du registre de commerce qui reprend l'activité requise.
le numéro fiscal et le numéro statistique et numéro d'identification bancaire .
Attestations des organismes de sécurité sociale (CNAS-CASNOS-COCBATPH) valables au jour de l'ouverture des plis -
Extraits récapitulatif fiscal, net de dettes ou prévu à moins de 3 mois
La Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, appuyée des pièces justificatives (cartes grises + assurances valides + PV de contrôle technique ), et un PV d'un huissier de justice (moins d'une année)jour de la séance d'ouverture des enveloppes .
Bilans financiers des années 2022,2023,2024 (la moyenne des chiffres d'affaire des années 2022 à 2024 doit être supérieur ou égal 10.000.000.00 DA).
La Liste des moyens humains à mobiliser pour le projet, appuyée des pièces justificatives (Les attestations d'affiliation des salariés auprès de la CNAS + diplômes du personnel d'encadrement).
Tout candidat réalisant projets similaires au cours des années 2023-2024-2025 et plus d'un montant supérieur à 12.000.000.00 DA justifié par des certificats de bonnes exécution délivrés par les administrations publiques ( comprend nature de projet - montant du projet et l'année de réalisation ).
Attestation de dépôt de comptes sociaux pour les personnes morales, visée par l'officier du registre de commerce pour l'année 2025.
Plan d'exécution des travaux
protocole d'accord préalable des participants dans le cadre du rassemblement , datée et signée par le soumissionnaire .
Reçu de paiement des frais de retrait
2- L'offre technique qui contient :
- La déclaration à souscription dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le cahier d'instructions spéciales datée et signée par le soumissionnaire.
- Le cahier d'instructions techniques communes datée et signée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Mémoire technique justificative datée et signée par le soumissionnaire
3- L'offre financière qui contient :
- la lettre de soumission remplie, signée, datée et paraphée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
- le bordereau des prix unitaires rempli, signée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
- le détail estimatif et quantitatif rempli, signée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours, à compter du premier jour de publication de l'annonce en arabe et en français dans les journaux nationaux et le bulletin officiel des marchés publics.
La date limite de dépôt des offres et d'ouverture des enveloppes est le dernier jour de la période de préparation des offres à 11 h 00. Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable. L'ouverture des enveloppes est prévue le dernier jour de la période de préparation des offres à 11 h 00 à siège de la commune (salle de réunion), lors d'une séance publique à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister.
Les contractants restent liés par leurs offres pendant toute la durée de validité de l'offre, soit trois mois plus la période de préparation de l'offre, à compter de la date d'ouverture des enveloppes.
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