République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire
AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Adresse : Lot N° 225 Route Nationale N° 05 Rouiba - Alger Tél : 023 87 39 92 - Télécopie : 023 87 39 92 NIF : N° 422012000130085
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°001/2026/DG/ANAC
Conformément aux dispositions de sa procédure interne de passation de marchés et commandes, l'Agence Nationale de l'Aviation Civile « ANAC », lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de la conclusion d'un ou des marchés.
Ce ou ces marchés portent sur la fourniture de véhicules répartis en quatre (04) lots distincts, comme suit :
- Lot 1 : berline haut de gamme ;
- Lot 2 : berlines de tourisme ;
- Lot 3 : citadines ;
- Lot 4 : mini-van 14 places.
NB : les candidats peuvent, à leur convenance, sous-missionner pour un ou plusieurs lots à la fois.
I. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ne peuvent participer au présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le cadre d'un ou plusieurs lots, que les personnes physiques ou morales disposant :
- D'un registre de commerce électronique pour la vente de véhicules neufs ;
- D'un agrément pour l'exercice de l'activité selon le cas : constructeur, concessionnaire ou agent agréé (distributeur) ;
- D'un service après-ventes obligatoire.
II. CAPACITES MINIMALES EXIGIBLES
Les soumissionnaires doivent avoir des capacités à même de fournir et garantir des véhicules neufs selon les lots cités ci-haut.
A cet effet, il est exigé des soumissionnaires d'avoir :
- Pour le constructeur (fabricant de véhicules de droit algérien) : être titulaire d'un agrément pour l'exercice de l'activité de construction de véhicules, délivré par le ministre chargé de l'industrie ;
- Pour le concessionnaire : être titulaire d'un agrément pour l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs, délivré par le ministre chargé de l'industrie ;
- Pour l'agent agréé (distributeur de véhicules neufs) : être titulaire d'un contrat conclu avec un concessionnaire agréé ;
- Détenir un service après-vente en toute propriété ou en sous-traitance dûment justifié par un registre de commerce incluant l'activité de maintenance véhicules, pour les propriétaires ou par un contrat de sous-traitance, en cours de validité, avec un ou des ateliers de maintenance véhicules.
III. RETRAIT DU DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE (DMC)
Les candidats intéressés par le présent avis d'offres peuvent retirer le dossier de mise en concurrence (DMC), sur présentation d'un registre de commerce exigé ci-dessus.
Le retrait se fera, à titre gracieux, auprès du Département des Moyens Généraux de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile, sise au lot 225, Route Nationale N°05 Rouiba-Alger.
IV. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE
Les offres, comportant des documents en cours de validité, doivent être présentées sous forme de trois (03) enveloppes distinctes :
- Une première enveloppe contenant « le dossier de candidature » ;
- Une deuxième enveloppe contenant « l'offre technique » ;
- Une troisième enveloppe contenant « l'offre financière ».
Les pièces requises pour chaque pli et les modalités de présentation des soumissions sont précisées dans le DMC.
V. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES
La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours calendaires à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans la presse écrite, ou, éventuellement, dans la presse électronique.
VI. DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 14 heures 00 minute.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
VII. LIEU DE DEPOT DES OFFRES ET REMISE D'UN RECEPISSE
Les offres doivent être déposées, sous pli anonyme, au bureau d'ordre de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC), à l'adresse suivante :
Lot 225, Route Nationale n°05, Rouiba – Alger.
Un récépissé de dépôt sera remis au soumissionnaire, comportant un numéro d'enregistrement attribué selon l'ordre de réception, ainsi que la date et l'heure exactes du dépôt.
VIII. OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis se fera assurée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres et aura lieu au siège de l'ANAC.
L'ouverture des plis sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres à partir de 14h00mn.
IX. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date susmentionnée de dépôt des offres.
Le délai est prorogé d'un mois supplémentaire pour le ou les attributaires du ou des marchés.
ANEP 2616 101 915 — Le Soir d'Algérie du 07-06-2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
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AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Adresse : Lot N° 225 Route Nationale N° 05 Rouiba - Alger Tél : 023 87 39 92 - Télécopie : 023 87 39 92 NIF : N° 422012000130085
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°001/2026/DG/ANAC
Conformément aux dispositions de sa procédure interne de passation de marchés et commandes, l'Agence Nationale de l'Aviation Civile « ANAC », lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de la conclusion d'un ou des marchés.
Ce ou ces marchés portent sur la fourniture de véhicules répartis en quatre (04) lots distincts, comme suit :
- Lot 1 : berline haut de gamme ;
- Lot 2 : berlines de tourisme ;
- Lot 3 : citadines ;
- Lot 4 : mini-van 14 places.
NB : les candidats peuvent, à leur convenance, sous-missionner pour un ou plusieurs lots à la fois.
I. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ne peuvent participer au présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le cadre d'un ou plusieurs lots, que les personnes physiques ou morales disposant :
- D'un registre de commerce électronique pour la vente de véhicules neufs ;
- D'un agrément pour l'exercice de l'activité selon le cas : constructeur, concessionnaire ou agent agréé (distributeur) ;
- D'un service après-ventes obligatoire.
II. CAPACITES MINIMALES EXIGIBLES
Les soumissionnaires doivent avoir des capacités à même de fournir et garantir des véhicules neufs selon les lots cités ci-haut.
A cet effet, il est exigé des soumissionnaires d'avoir :
- Pour le constructeur (fabricant de véhicules de droit algérien) : être titulaire d'un agrément pour l'exercice de l'activité de construction de véhicules, délivré par le ministre chargé de l'industrie ;
- Pour le concessionnaire : être titulaire d'un agrément pour l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs, délivré par le ministre chargé de l'industrie ;
- Pour l'agent agréé (distributeur de véhicules neufs) : être titulaire d'un contrat conclu avec un concessionnaire agréé ;
- Détenir un service après-vente en toute propriété ou en sous-traitance dûment justifié par un registre de commerce incluant l'activité de maintenance véhicules, pour les propriétaires ou par un contrat de sous-traitance, en cours de validité, avec un ou des ateliers de maintenance véhicules.
III. RETRAIT DU DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE (DMC)
Les candidats intéressés par le présent avis d'offres peuvent retirer le dossier de mise en concurrence (DMC), sur présentation d'un registre de commerce exigé ci-dessus.
Le retrait se fera, à titre gracieux, auprès du Département des Moyens Généraux de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile, sise au lot 225, Route Nationale N°05 Rouiba-Alger.
IV. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE
Les offres, comportant des documents en cours de validité, doivent être présentées sous forme de trois (03) enveloppes distinctes :
- Une première enveloppe contenant « le dossier de candidature » ;
- Une deuxième enveloppe contenant « l'offre technique » ;
- Une troisième enveloppe contenant « l'offre financière ».
Les pièces requises pour chaque pli et les modalités de présentation des soumissions sont précisées dans le DMC.
V. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES
La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours calendaires à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans la presse écrite, ou, éventuellement, dans la presse électronique.
VI. DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 14 heures 00 minute.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
VII. LIEU DE DEPOT DES OFFRES ET REMISE D'UN RECEPISSE
Les offres doivent être déposées, sous pli anonyme, au bureau d'ordre de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC), à l'adresse suivante :
Lot 225, Route Nationale n°05, Rouiba – Alger.
Un récépissé de dépôt sera remis au soumissionnaire, comportant un numéro d'enregistrement attribué selon l'ordre de réception, ainsi que la date et l'heure exactes du dépôt.
VIII. OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis se fera assurée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres et aura lieu au siège de l'ANAC.
L'ouverture des plis sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres à partir de 14h00mn.
IX. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date susmentionnée de dépôt des offres.
Le délai est prorogé d'un mois supplémentaire pour le ou les attributaires du ou des marchés.
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