RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L.)
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
N°12 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et le décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L.) - Direction Régionale de Sétif lance Un (01) concours national d'architecture restreint (Maîtrise d'œuvre)
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 600 Logements Location-Vente En TCE, Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis Au Pôle urbain De Hammam Sokhna, Wilaya De Sétif, Site 02. Code AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacités professionnelles :
1 CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence (C20) uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de 240 logements en TCE, en prenant en considération 60 logements ou plus,
- Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « B » ou plus.
- Ou deux (02) projets d'équipements en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et de suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : l'intitulé et la catégorie du projet, la référence et la date du permis de construire. Certificat de conformité. Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande de permis de construire).
- Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation (CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière). Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile ; (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des références, appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant).
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité.
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (L'original des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, pour le matériel roulant.
2 CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de présenter un agrément valide. Chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à la concurrence des différents appels à la concurrence des (03) programmes de logement location-vente AADL 03 (300 logements, tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire plus d'une fois seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 : ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce projet.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif, sise à Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036/80. L'établissement de la caution de soumission pour le projet de 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction du cahier des charges.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif, Concours National d'Architecture N° / Objet du concours. à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidats présélectionnés, seront invités dans une seconde phase, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations, et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront connues après la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour et à l'heure indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L.)
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
N°12 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et le décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.A.D.L.) - Direction Régionale de Sétif lance Un (01) concours national d'architecture restreint (Maîtrise d'œuvre)
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 600 Logements Location-Vente En TCE, Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis Au Pôle urbain De Hammam Sokhna, Wilaya De Sétif, Site 02. Code AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacités professionnelles :
1 CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence (C20) uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de 240 logements en TCE, en prenant en considération 60 logements ou plus,
- Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « B » ou plus.
- Ou deux (02) projets d'équipements en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et de suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : l'intitulé et la catégorie du projet, la référence et la date du permis de construire. Certificat de conformité. Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande de permis de construire).
- Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation (CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière). Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile ; (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des références, appuyées d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant).
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité.
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (L'original des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, pour le matériel roulant.
2 CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de présenter un agrément valide. Chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à la concurrence des différents appels à la concurrence des (03) programmes de logement location-vente AADL 03 (300 logements, tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire plus d'une fois seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 : ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce projet.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif, sise à Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036/80. L'établissement de la caution de soumission pour le projet de 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction du cahier des charges.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif, Concours National d'Architecture N° / Objet du concours. à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidats présélectionnés, seront invités dans une seconde phase, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréé et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations, et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront connues après la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour et à l'heure indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
