REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA POPULAIRE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A TELEGH, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS »
ZONE 02
N° 47/26/-AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et de ses décrets d’application, et notamment le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d’Oran lance un Concours National d’Architecture Restreint (Maitrise d’œuvre) pour Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 400 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Les Travaux De Viabilisation Sls A TELEGH, Commune De SIDI BEL ABBES.
Le présent concours national d’architecture restreint (maîtrise d’œuvre) s’adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes et et en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d’études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes. - Ou Copie du registre de commerce portant le code d’activité « études publiques ». - Ou Copie du registre de commerce portant le code d’activité « bureau d’étude ». - Ou Copie du registre de commerce portant le code d’activité « conception architecturale ».
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans de l’exercice 2019,2020, 2021,2022,2023,2024 ou 2025 éventuellement, justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts ou par le certificat d’existence délivrés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d’étude et de suivi, d’au moins :
- Un cumul de 160 logements en TCE en prenant en considération les projets réalisés ou en cours de réalisation, ou un projet d’équipement classé à la catégorie « A » en TCE ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations de (logements ou équipement) des projets réceptionnés contenant :
- L’intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d’ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter les attestation de bonne exécution ou d’exécution délivrées par les Directions de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction, ou tout organisme justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations de bonne exécution ou d’exécution doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L’intitulé et la catégorie du projet - La référence et la date du permis de construire. - Certificat de conformité - Le montant du projet (déclaré par l’opérateur sur le devis joint à la demande du marché). **Moyens humains :** Disposant au minimum le personnel suivant : - Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans. - Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans. Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM. **Moyens matériels :** Disposant au minimum les moyens matériels suivants : - Une (01) véhicule automobile ; - Un (01) micro-ordinateur ; - Une (01) imprimante ;
Cas de soumission en groupement :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités exigées, dans le cas où les membres du groupement ont une capacité insuffisante pour justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, chaque membre doit présenter un agrément en cours de validité, justifiant ses capacités.
Le groupement doit être impérativement solidaire et conforme aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à plus de deux (02) différents appels à la concurrence (concours) sur l’ensemble des programmes de logement location-vente AADL 3 par wilaya, et ce, à défaut de quoi les groupements concernés par la participation d’un même soumissionnaire au-delà de deux (02) groupements seront écartés.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Les moyens humains ou matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas pris en compte au présent projet objet d’appel d’offres.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL ORAN sis Bloc n°23 cite 1377 Logts USTO Bir El Djir –Oran, contre la somme de Quinze Mille Dinars (15.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 416401002754607 Auprés de la banque CPA, représente les frais du cahier des charges, dont deux mille (2000) DA pour les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas où le mandat ou son représentant, il sera présenté un agrément en cours de validité, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement. Seuls les candidats ou leurs représentants désignés à cet effet, qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d’architecture restreint.
Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les candidats intéressés sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
- Une déclaration du soumissionnaire et portant la mention « candidature », selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- La déclaration de souscription à l’honneur, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant de vérifier les pouvoirs conférés au mandataire, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- Les documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières ; Les candidats présélectionnés, seront informés des critères d’évaluation technique.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale AADL Oran
Concours National d’Architecture Restreint
N°…………………………….
Maîtrise d’œuvre de
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL d’ORAN
Sis au BLOC 23 cite 1377 Logts –USTO - BIR EL DJIR –ORAN
La date de dépôt des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis contenant les dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, propositions et financière, les candidats sélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l’heure limite de dépôt des offres de préparation, soit le Dixième jour de la date de la première parution de l’avis d’appel à la concurrence dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l’heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Le service contractant invite l’ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d’ouverture des dossiers de candidature, présélectionnés dans une première phase à savoir les plis relatifs aux offres techniques.
La durée de validité de l’offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN
La Nation Arabe ANEP N°2631008839
26-05-2026
DZtenders.com
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA POPULAIRE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
**ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A TELEGH, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES.
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS »
ZONE 02
N° 47/26/-AADL-ORAN
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et de ses décrets d’application, et notamment le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d’Oran lance un Concours National d’Architecture Restreint (Maitrise d’œuvre) pour Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 400 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Les Travaux De Viabilisation Sls A TELEGH, Commune De SIDI BEL ABBES.
Le présent concours national d’architecture restreint (maîtrise d’œuvre) s’adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes et et en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d’études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes. - Ou Copie du registre de commerce portant le code d’activité « études publiques ». - Ou Copie du registre de commerce portant le code d’activité « bureau d’étude ». - Ou Copie du registre de commerce portant le code d’activité « conception architecturale ».
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans de l’exercice 2019,2020, 2021,2022,2023,2024 ou 2025 éventuellement, justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts ou par le certificat d’existence délivrés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d’étude et de suivi, d’au moins :
- Un cumul de 160 logements en TCE en prenant en considération les projets réalisés ou en cours de réalisation, ou un projet d’équipement classé à la catégorie « A » en TCE ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations de (logements ou équipement) des projets réceptionnés contenant :
- L’intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d’ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements sont tenus de présenter les attestation de bonne exécution ou d’exécution délivrées par les Directions de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction, ou tout organisme justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations de bonne exécution ou d’exécution doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L’intitulé et la catégorie du projet - La référence et la date du permis de construire. - Certificat de conformité - Le montant du projet (déclaré par l’opérateur sur le devis joint à la demande du marché). **Moyens humains :** Disposant au minimum le personnel suivant : - Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans. - Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans. Justifiés par : les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM. **Moyens matériels :** Disposant au minimum les moyens matériels suivants : - Une (01) véhicule automobile ; - Un (01) micro-ordinateur ; - Une (01) imprimante ;
Cas de soumission en groupement :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités exigées, dans le cas où les membres du groupement ont une capacité insuffisante pour justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, chaque membre doit présenter un agrément en cours de validité, justifiant ses capacités.
Le groupement doit être impérativement solidaire et conforme aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à plus de deux (02) différents appels à la concurrence (concours) sur l’ensemble des programmes de logement location-vente AADL 3 par wilaya, et ce, à défaut de quoi les groupements concernés par la participation d’un même soumissionnaire au-delà de deux (02) groupements seront écartés.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier. Les moyens humains ou matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas pris en compte au présent projet objet d’appel d’offres.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL ORAN sis Bloc n°23 cite 1377 Logts USTO Bir El Djir –Oran, contre la somme de Quinze Mille Dinars (15.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N° 004 416401002754607 Auprés de la banque CPA, représente les frais du cahier des charges, dont deux mille (2000) DA pour les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas où le mandat ou son représentant, il sera présenté un agrément en cours de validité, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement. Seuls les candidats ou leurs représentants désignés à cet effet, qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d’architecture restreint.
Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les candidats intéressés sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
- Une déclaration du soumissionnaire et portant la mention « candidature », selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- La déclaration de souscription à l’honneur, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant de vérifier les pouvoirs conférés au mandataire, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
- Les documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières ; Les candidats présélectionnés, seront informés des critères d’évaluation technique.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale AADL Oran
Concours National d’Architecture Restreint
N°…………………………….
Maîtrise d’œuvre de
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction Régionale AADL d’ORAN
Sis au BLOC 23 cite 1377 Logts –USTO - BIR EL DJIR –ORAN
La date de dépôt des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis contenant les dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, propositions et financière, les candidats sélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l’heure limite de dépôt des offres de préparation, soit le Dixième jour de la date de la première parution de l’avis d’appel à la concurrence dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l’heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Le service contractant invite l’ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d’ouverture des dossiers de candidature, présélectionnés dans une première phase à savoir les plis relatifs aux offres techniques.
La durée de validité de l’offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN
La Nation Arabe ANEP N°2631008839
26-05-2026
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