RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.N.A.L.Promotion Immobilière)
N° Identification fiscale : 00016001405697
DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI - WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINTREINT
N°18/LV/DRC/AADI/2026
ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 13 ET 14 EXTENSION SUD NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI COMMUNE D'EL KHEROUB WILAYA DE CONSTANTINE
SITE 01 PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE ANNEE 2026 ZONE 01
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et la circulaire ministérielle N° 48 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL » direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 13 ET 14 EXTENSION SUD NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI COMMUNE D'EL KHEROUB WILAYA DE CONSTANTINE.
Le présent concours national d'architecture restreint est destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'ordre des architectes et/ou de la construction, et de l'architecture pour les bureaux d'études publics, pour l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
I. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
- Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleurs bilans des Six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un (1) projet d'équipement en T.C.E classé à la catégorie « A » ou plus.
- Un projet comporte l'étude et suivi d'un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements ou plus en prenant en considération les projets minimum de 40 logements ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations de bonne exécution des projets, les Directions de l'Urbanisme, de la Construction, de la Culture, de l'Architecture et du Suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) Technicien Supérieur dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. NB : Les capacités des sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études dans les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de la relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Véhicules automobiles
- Un (01) Micro-ordinateurs
- Un (01) Imprimantes :
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. Procès-verbal de constat établi par un huissier ou acte de vente du matériel et ces références daté de SIX (06) mois maximum non roulant.
II. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Ne sont pas tenus de justifier individuellement les membres du groupement des capacités exigées. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement comme membre ou comme soumissionnaire seul, et ce, à l'occasion de différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein d'une autre offre ou d'un autre groupement seront écartés. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
B. RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire, ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : par voie de presse à remettre leurs offres techniques, prestations et financières. Le dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera compté à partir de la date de la première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le permettent, en informer les candidats par tout moyen ayant un caractère de publicité, et si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE : L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature, sont au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière : La date et l'heure de dépôt des offres techniques, de prestations et financières est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. L'heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21ème jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes : Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
- L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières.
- L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de validité des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
An-Nasr 26-5-2026 Anep-2625005429
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.N.A.L.Promotion Immobilière)
N° Identification fiscale : 00016001405697
DIRECTION RÉGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI - WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINTREINT
N°18/LV/DRC/AADI/2026
ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DE 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 13 ET 14 EXTENSION SUD NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI COMMUNE D'EL KHEROUB WILAYA DE CONSTANTINE
SITE 01 PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE ANNEE 2026 ZONE 01
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et la circulaire ministérielle N° 48 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL » direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 13 ET 14 EXTENSION SUD NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI COMMUNE D'EL KHEROUB WILAYA DE CONSTANTINE.
Le présent concours national d'architecture restreint est destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'ordre des architectes et/ou de la construction, et de l'architecture pour les bureaux d'études publics, pour l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
I. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
- Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleurs bilans des Six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un (1) projet d'équipement en T.C.E classé à la catégorie « A » ou plus.
- Un projet comporte l'étude et suivi d'un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements ou plus en prenant en considération les projets minimum de 40 logements ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations de bonne exécution des projets, les Directions de l'Urbanisme, de la Construction, de la Culture, de l'Architecture et du Suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) Technicien Supérieur dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. NB : Les capacités des sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études dans les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de la relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Véhicules automobiles
- Un (01) Micro-ordinateurs
- Un (01) Imprimantes :
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. Procès-verbal de constat établi par un huissier ou acte de vente du matériel et ces références daté de SIX (06) mois maximum non roulant.
II. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Ne sont pas tenus de justifier individuellement les membres du groupement des capacités exigées. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement comme membre ou comme soumissionnaire seul, et ce, à l'occasion de différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein d'une autre offre ou d'un autre groupement seront écartés. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
B. RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire, ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENIDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : par voie de presse à remettre leurs offres techniques, prestations et financières. Le dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera compté à partir de la date de la première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le permettent, en informer les candidats par tout moyen ayant un caractère de publicité, et si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE : L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature, sont au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière : La date et l'heure de dépôt des offres techniques, de prestations et financières est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. L'heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21ème jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes : Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
- L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières.
- L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de validité des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
An-Nasr 26-5-2026 Anep-2625005429
