Concours d'architecure: etude et suivi de la realisation en tce (tous corps d'etat) des 500 logements location-vente en combls (r+5) avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation 17/2026 2625005428 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION GENERALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT N° Identification fiscale : 00016001405697 DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE A.A.D.L. 03 LOGEMENTS (MAITRISE D'ŒUVRE) CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°17/LV/DRC/AADI/2026 ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE (Tous Corps d'Etat) DES 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN COMBLS (R+5) AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POSET R COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI WILAYA D'OUM EL BOUAGHI PROGRAMME LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (A.A.D.L) – direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de bureau d'étude, pour la mission d'étude et de suivi en TCE des 450 logements location-vente en combls avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au POSET R COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI WILAYA D'OUM EL BOUAGHI PROGRAMME LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02. Le présent concours national d'architecture restreint vise à l'attribution de la mission d'étude et de suivi en TCE des 450 logements location-vente en combls avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au POSET R COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI WILAYA D'OUM EL BOUAGHI PROGRAMME LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02. A. Capacités professionnelles : 1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours. Une copie du registre de commerce en cours de validité. b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleures bilans des Six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts. c. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : Un (1) projet d'équipement en T.C.E classé à la catégorie « A » ou plus. Ou ayant assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet d'ensemble en TCE en prenant en considération les projets minimum de 40 logements ou plus en predeceased des logements ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : L'intitulé et la catégorie du projet. Le montant du projet. La date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitat, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : L'intitulé et la catégorie du projet. La référence et la date du permis de construire. Certificat de conformité. Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant : Un (01) Chef de projet architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. Un (01) Technicien Supérieur dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études technico-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié. Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants : Un (01) Véhicules automobiles. Un (01) Micro-ordinateurs. Un (01) Imprimantes. Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé par facture d'achat ou acte de vente du matériel et ces références daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'un appel d'offres (concours) AADL3 : ne peuvent être pris en compte au présent concours. B. RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES : Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès : LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI DE CONSTANTINE L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI DE CONSTANTINE Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes : 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. 21 jours pour l'Offre technique, prestations et financière ; les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, ainsi que l'offre financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à partir de la date de première parution du bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée. PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE : L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées. A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le 10 jours au plus tard à 12h00 (heure limite). B. Offre technique, prestations, et financière : La date et l'heure de dépôt des offres techniques, de prestations, et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi avant la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible. La date limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financière est fixée au dernier jour (21 jours) de délais de préparation de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite). Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00. Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases. L'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières est publique. L'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières est publique. L'ouverture des plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis. An-Nasr 26-5-2026 Anep-2625005428 DzTenders.com A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

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N° Identification fiscale : 00016001405697

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE

SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE

PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE

A.A.D.L. 03 LOGEMENTS (MAITRISE D'ŒUVRE)

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT

N°17/LV/DRC/AADI/2026

ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE (Tous Corps d'Etat) DES 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN COMBLS (R+5) AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POSET R COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI WILAYA D'OUM EL BOUAGHI PROGRAMME LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02

En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (A.A.D.L) – direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de bureau d'étude, pour la mission d'étude et de suivi en TCE des 450 logements location-vente en combls avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au POSET R COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI WILAYA D'OUM EL BOUAGHI PROGRAMME LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02.

Le présent concours national d'architecture restreint vise à l'attribution de la mission d'étude et de suivi en TCE des 450 logements location-vente en combls avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au POSET R COMMUNE D'OUM EL BOUAGHI WILAYA D'OUM EL BOUAGHI PROGRAMME LOCATION-VENTE LOGEMENTS ANNEE 2026 ZONE 02.

A. Capacités professionnelles :

1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

• Une copie de l'agrément de l'année en cours.
• Une copie du registre de commerce en cours de validité.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleures bilans des Six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.

c. Capacités techniques :

Références professionnelles : Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

• Un (1) projet d'équipement en T.C.E classé à la catégorie « A » ou plus.
• Ou ayant assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet d'ensemble en TCE en prenant en considération les projets minimum de 40 logements ou plus en predeceased des logements ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :

• L'intitulé et la catégorie du projet.
• Le montant du projet.
• La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitat, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

• L'intitulé et la catégorie du projet.
• La référence et la date du permis de construire.
• Certificat de conformité.
• Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).

Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :

• Un (01) Chef de projet architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
• Un (01) Technicien Supérieur dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.

NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études technico-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.

Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

• Un (01) Véhicules automobiles.
• Un (01) Micro-ordinateurs.
• Un (01) Imprimantes.

Justifiés par les pièces suivantes :

• Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
• Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé par facture d'achat ou acte de vente du matériel et ces références daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
• Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'un appel d'offres (concours) AADL3 : ne peuvent être pris en compte au présent concours.

B. RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès : LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI DE CONSTANTINE

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI DE CONSTANTINE

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :

• 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
• 21 jours pour l'Offre technique, prestations et financière ; les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, ainsi que l'offre financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à partir de la date de première parution du bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.

PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :

• L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.

A. Dossier de candidature : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le 10 jours au plus tard à 12h00 (heure limite).

B. Offre technique, prestations, et financière : La date et l'heure de dépôt des offres techniques, de prestations, et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi avant la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible. La date limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financière est fixée au dernier jour (21 jours) de délais de préparation de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite). Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.

Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.

• L'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières est publique.
• L'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières est publique.
• L'ouverture des plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis.

An-Nasr 26-5-2026

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