REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine - Bir Mourad Raïs - ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
R.C : A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 010/DRO/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42 , 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'OUARGLA lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour Étude ET Suivi De La Réalisation Des site 05 :387 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat- Wilaya De Laghouat.
Le présent concours national d'architecture restreint s'adresse aux architectes et au bureau d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000.00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années (2020 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires unique, ou par le certificat d'existence C20 délivrés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de logements en TCE
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
Ou
Un projet d'équipement classé à la catégorie "A" en TCE ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution de l'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité.
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Il s'agit de :
(01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum du (02) ans
(01) TS ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans
Justifiés par : les diplômes, attestation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière Contrat ANEM.
NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité, la soumissionnaire en groupement doit tenir compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les candidats ne peuvent participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
☐ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
☐ Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
☐ Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
☐ Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant le frais de reproduction auprès du CPA, N° 004 00316 401 00005664/37 Agence de Ouargla par ordre de versement « AADL » Ouaragla
Sis à la Rue Rouabeh Abderrahmane, Ouargla
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention, sera à la disposition des soumissionnaires uniquement pour la consultation, les candidats qui auront retiré le cahier des charges ne sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL OUARGLA
« Concours National d'Architecture Restreint N°010/2026
Maîtrise d'œuvre de Étude Et Suivi De La Réalisation Du site 05 :387 Logements
Location- Vente En TCE Avec Locaux À Usage
Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat- Wilaya De Laghouat.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » OUARGLA
Sise à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya D'OUARGLA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats préselectionnés, sont invités par voie électronique ou BOMOP ou portail électronique à remettre leurs offres techniques, uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières ; La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financières) de presse écrite et électronique et le BOMOP ou portail électronique et le portail électronique sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de concours ou le portail électronique, ou le portail électronique sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidature sera le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation du concours, et ce à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires (ou leurs mandataires désignés) à la séance d'ouverture des plis relative à la candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Horizons : 26-05-2026 - Anep 2630003579
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine - Bir Mourad Raïs - ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
R.C : A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENT LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 010/DRO/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42 , 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'OUARGLA lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour Étude ET Suivi De La Réalisation Des site 05 :387 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat- Wilaya De Laghouat.
Le présent concours national d'architecture restreint s'adresse aux architectes et au bureau d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000.00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années (2020 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires unique, ou par le certificat d'existence C20 délivrés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de logements en TCE
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
Ou
Un projet d'équipement classé à la catégorie "A" en TCE ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution de l'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité.
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
Moyens humains :
Il s'agit de :
(01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum du (02) ans
(01) TS ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans
Justifiés par : les diplômes, attestation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière Contrat ANEM.
NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité, la soumissionnaire en groupement doit tenir compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les candidats ne peuvent participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire seront écartés.
☐ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
☐ Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
☐ Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
☐ Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant le frais de reproduction auprès du CPA, N° 004 00316 401 00005664/37 Agence de Ouargla par ordre de versement « AADL » Ouaragla
Sis à la Rue Rouabeh Abderrahmane, Ouargla
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention, sera à la disposition des soumissionnaires uniquement pour la consultation, les candidats qui auront retiré le cahier des charges ne sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL OUARGLA
« Concours National d'Architecture Restreint N°010/2026
Maîtrise d'œuvre de Étude Et Suivi De La Réalisation Du site 05 :387 Logements
Location- Vente En TCE Avec Locaux À Usage
Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat- Wilaya De Laghouat.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » OUARGLA
Sise à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya D'OUARGLA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats préselectionnés, sont invités par voie électronique ou BOMOP ou portail électronique à remettre leurs offres techniques, uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières ; La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financières) de presse écrite et électronique et le BOMOP ou portail électronique et le portail électronique sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de concours ou le portail électronique, ou le portail électronique sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidature sera le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation du concours, et ce à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires (ou leurs mandataires désignés) à la séance d'ouverture des plis relative à la candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Horizons : 26-05-2026 - Anep 2630003579
