Étude et suivi des travaux de réalisation de 1000 logements, locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les vrd 45/26 2631008829 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE ORAN PROGRAMME DE LOGEMENTS DE TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS VRD SUR LE SITE URBAIN DU BOUDJE.MILE DANS LA COMMUNE DE BENI ABBES – WILAYA DE BECHAR. N° d'Identification Fiscale : 000016001405 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS DE TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION EN VRD SUR LE SITE 04, POLE URBAIN BOUDJEMIL, COMMUNE DE SAIDA – DAIRA DE MANSOURAH - WILAYA DE SAIDA « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 02 N° 45 / 26 / AADL-ORAN En application aux dispositions de la Loi n° 02-01 du 10 Janvier 2002, modifiée et complétée, portant organisation des marchés publics et l'article 45 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il sera procédé par la Direction Régionale de l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) – Direction Régionale d'Oran et par voie de concours restreint (Maitrise d'œuvre) pour Etude Et Suivi des Travaux de Réalisation en TCE avec Locaux à Usage Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris les Travaux de Viabilisation Au Site 04, Pole Urbain Boudjemil, Commune de Saida – Daïra de Mansourah – Wilaya de Tlemcen, par la Direction Régionale d'Oran lance un Concours National d'Architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux d'architecture, selon les dispositions nationales inscrits dans le tableau national de l'ordre national des architectes. Les soumissionnaires inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes devront justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières. 1. CAS DE SOUMISSION SEUL : Capacité professionnelle : Une copie de l'agrément délivré par l'Ordre National des Architectes. L'agrément de l'année en cours, délivré par l'Ordre National des Architectes. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires doivent fournir une attestation de moins d'un (01) an, délivrée par une banque ou un établissement financier, justifiant d'une ligne de crédit équivalente à 20% du montant de l'offre des travaux d'un montant minimum de 20 000 000,00 DA, ou un chiffre d'affaires minimum de 50 000 000,00 DA. Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires ayant un minimum de 50 000 000,00 DA, justifiant des déclarations fiscales pour les trois (03) dernières années, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023 (éventuellement), justifiés par les déclarations fiscales pour les trois (03) dernières années, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023 (éventuellement), justifiés par les déclarations fiscales pour les trois (03) dernières années, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023 (éventuellement). Capacité technique : Les candidats ou soumissionnaires peuvent soumettre un certificat de qualification et de classification professionnelle délivré par la commission nationale de qualification et de classification des entreprises du bâtiment et des travaux publics, à jour, ou une attestation délivrée par la Direction du Logement et des Travaux Publics de la Wilaya, ou tout autre document équivalent. Les références professionnelles par la présentation de contrats d'étude et de suivi des projets réalisés, des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage, et des plans d'exécution visés par le bureau d'étude. Les projets d'équipement classés à la catégorie « C » ou « B ». Les soumissionnaires sont tenus de justifier par attestation de bonne exécution pour les projets réalisés, conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Moyens humains : Au moins un (01) architecte ou ingénieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 05 ans dans le domaine. Au moins un (01) architecte ou ingénieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans dans le domaine. Pour les diplômés : trois (03) années d'expérience minimum. Licence en architecture ou équivalent. Permis de construire. Contrat ANEM. Condition d'existence entre les différentes disciplines techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires. NB : Les capacités des chefs de projet, des architectes et des sous-traitants sont aussi prises en considération, ainsi que les pièces justificatives qui seront demandées. Moyens matériels : Disposant au minimum de deux (02) véhicules automobiles. Disposant au minimum de deux (02) véhicules automobiles. Disposant au minimum de deux (02) micro-ordinateurs. Disposant au minimum de deux (02) imprimantes. Une licence d'exploitation des assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. Une carte grise et police d'assurance pour les deux (02) véhicules automobiles. Procès-verbal de contrôle technique des véhicules automobiles. Références d'achat ou acte de vente notarié, le cas échéant. Un plan de localisation des véhicules automobiles. Un plan de localisation des locaux à usage commercial et professionnel. Un plan de localisation des locaux à usage commercial et professionnel. Une carte grise et police d'assurance pour les deux (02) véhicules automobiles. Procès-verbal de contrôle technique des véhicules automobiles. Références d'achat ou acte de vente notarié, le cas échéant. Carte grise et police d'assurance pour les deux (02) véhicules automobiles. Procès-verbal de contrôle technique des véhicules automobiles. Références d'achat ou acte de vente notarié, le cas échéant. 2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Dans le cas où le groupement soumissionnaire opte pour la formule de groupement solidaire, celui-ci devra obligatoirement être composé d'architectes, d'ingénieurs, de bureaux d'études et de cabinets d'études, à jour de leurs cotisations au titre de l'année en cours, et ayant le droit d'exercer, justifiant d'au moins une (01) expérience dans la réalisation d'un projet d'une ampleur équivalente à celle du présent projet, dont la valeur minimale est de 150 000 000,00 DA. Les projets d'équipement sont classés à la catégorie « C » ou « B ». Les soumissionnaires sont tenus de justifier par attestation de bonne exécution pour les projets réalisés, conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Dans le cas d'un groupement, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées, mais de manière solidaire. NB : Si l'un des critères ci-dessus n'est pas rempli, le dossier sera systématiquement rejeté. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne pourront être utilisés pour une autre offre. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne pourront être utilisés pour une autre offre. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne pourront être utilisés pour une autre offre. Le cahier des charges du concours sera disponible au niveau de la Direction Régionale AADL d'Oran, Bloc N°23, Cité 1377 Logts USTO, Bir El Djir – Oran, contre un paiement de Vingt Mille (20.000.00) DA, payable par chèque bancaire ou CCP, représentant le prix du cahier des charges. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire auprès des représentants du groupement, dans les délais impartis par la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Conformément à la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) est ouvert aux candidats inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, pour l'étude et le suivi des projets. Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature qui comprend : Une déclaration à souscription volontaire de primes d'assurance, datée, signée par le soumissionnaire et paraphée. Une déclaration à souscription volontaire de primes d'assurance, datée, signée par le soumissionnaire et paraphée. La déclaration du soumissionnaire et de ses sous-traitants, le cas échéant, datée, signée par le soumissionnaire et paraphée. Une copie du statut de l'entreprise. Tout document justifiant de l'éligibilité du soumissionnaire. Les documents relatifs aux moyens humains et matériels. Cette enveloppe est mise à la disposition du soumissionnaire en groupement solidaire ; où il sera temù compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable. A l'ouverture des plis, il est procédé à l'appel des soumissionnaires présents à la séance d'ouverture des plis. L'offre doit être déposée au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour de la date de dépôt des offres. Le dernier jour ouvrable, le dépôt des dossiers de candidatures correspondra au dernier jour du délai de préparation, soit le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres. L'ouverture des dossiers de candidature, d'une durée de préparation de 90 jours à compter de la première parution du présent avis, aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres. L'ouverture des plis des dossiers de candidature correspondra au dernier jour du délai de préparation, soit le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres. La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres. La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres. La date et l'heure limite de dépôt des offres se feront le dernier jour de la durée de préparation des offres. La date et l'heure limite de dépôt des offres se feront le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres. La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres. L'ouverture des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique, conformément à la réglementation des marchés publics. Le service contractant invite les soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis. La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres. La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de séance d'ouverture des plis. LE DIRECTEUR RÉGIONAL ANEP 2631008829 26-05-2026 A -=-=-=-

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PROGRAMME DE LOGEMENTS DE TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS VRD SUR LE SITE URBAIN DU BOUDJE.MILE DANS LA COMMUNE DE BENI ABBES – WILAYA DE BECHAR.

N° d'Identification Fiscale : 000016001405

A. A. D. L

PROGRAMME DE LOGEMENTS DE TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION EN VRD SUR LE SITE 04, POLE URBAIN BOUDJEMIL, COMMUNE DE SAIDA – DAIRA DE MANSOURAH - WILAYA DE SAIDA « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 02

N° 45 / 26 / AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi n° 02-01 du 10 Janvier 2002, modifiée et complétée, portant organisation des marchés publics et l'article 45 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il sera procédé par la Direction Régionale de l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) – Direction Régionale d'Oran et par voie de concours restreint (Maitrise d'œuvre) pour Etude Et Suivi des Travaux de Réalisation en TCE avec Locaux à Usage Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris les Travaux de Viabilisation Au Site 04, Pole Urbain Boudjemil, Commune de Saida – Daïra de Mansourah – Wilaya de Tlemcen, par la Direction Régionale d'Oran lance un Concours National d'Architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux d'architecture, selon les dispositions nationales inscrits dans le tableau national de l'ordre national des architectes. Les soumissionnaires inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes devront justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.

1. CAS DE SOUMISSION SEUL :

• Capacité professionnelle :

  • Une copie de l'agrément délivré par l'Ordre National des Architectes.
  • L'agrément de l'année en cours, délivré par l'Ordre National des Architectes.

• Capacité financière :

  • Les candidats ou soumissionnaires doivent fournir une attestation de moins d'un (01) an, délivrée par une banque ou un établissement financier, justifiant d'une ligne de crédit équivalente à 20% du montant de l'offre des travaux d'un montant minimum de 20 000 000,00 DA, ou un chiffre d'affaires minimum de 50 000 000,00 DA.
  • Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires ayant un minimum de 50 000 000,00 DA, justifiant des déclarations fiscales pour les trois (03) dernières années, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023 (éventuellement), justifiés par les déclarations fiscales pour les trois (03) dernières années, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023 (éventuellement), justifiés par les déclarations fiscales pour les trois (03) dernières années, ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le cas échéant, les états financiers certifiés par un expert-comptable, accompagnés des rapports d'audit, pour l'année 2021, 2022, 2023 (éventuellement).

• Capacité technique :

  • Les candidats ou soumissionnaires peuvent soumettre un certificat de qualification et de classification professionnelle délivré par la commission nationale de qualification et de classification des entreprises du bâtiment et des travaux publics, à jour, ou une attestation délivrée par la Direction du Logement et des Travaux Publics de la Wilaya, ou tout autre document équivalent.
  • Les références professionnelles par la présentation de contrats d'étude et de suivi des projets réalisés, des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage, et des plans d'exécution visés par le bureau d'étude.
  • Les projets d'équipement classés à la catégorie « C » ou « B ».
  • Les soumissionnaires sont tenus de justifier par attestation de bonne exécution pour les projets réalisés, conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Moyens humains :

• Au moins un (01) architecte ou ingénieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 05 ans dans le domaine.
• Au moins un (01) architecte ou ingénieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans dans le domaine.
• Pour les diplômés : trois (03) années d'expérience minimum.
• Licence en architecture ou équivalent.
• Permis de construire.
• Contrat ANEM.
• Condition d'existence entre les différentes disciplines techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires.

NB : Les capacités des chefs de projet, des architectes et des sous-traitants sont aussi prises en considération, ainsi que les pièces justificatives qui seront demandées.

Moyens matériels :

• Disposant au minimum de deux (02) véhicules automobiles.

• Disposant au minimum de deux (02) véhicules automobiles.

• Disposant au minimum de deux (02) micro-ordinateurs.

• Disposant au minimum de deux (02) imprimantes.

• Une licence d'exploitation des assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

• Une carte grise et police d'assurance pour les deux (02) véhicules automobiles.

• Procès-verbal de contrôle technique des véhicules automobiles.

• Références d'achat ou acte de vente notarié, le cas échéant.

• Un plan de localisation des véhicules automobiles.

• Un plan de localisation des locaux à usage commercial et professionnel.

• Un plan de localisation des locaux à usage commercial et professionnel.

• Une carte grise et police d'assurance pour les deux (02) véhicules automobiles.

• Procès-verbal de contrôle technique des véhicules automobiles.

• Références d'achat ou acte de vente notarié, le cas échéant.

• Carte grise et police d'assurance pour les deux (02) véhicules automobiles.

• Procès-verbal de contrôle technique des véhicules automobiles.

• Références d'achat ou acte de vente notarié, le cas échéant.

2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

• Dans le cas où le groupement soumissionnaire opte pour la formule de groupement solidaire, celui-ci devra obligatoirement être composé d'architectes, d'ingénieurs, de bureaux d'études et de cabinets d'études, à jour de leurs cotisations au titre de l'année en cours, et ayant le droit d'exercer, justifiant d'au moins une (01) expérience dans la réalisation d'un projet d'une ampleur équivalente à celle du présent projet, dont la valeur minimale est de 150 000 000,00 DA.
• Les projets d'équipement sont classés à la catégorie « C » ou « B ».
• Les soumissionnaires sont tenus de justifier par attestation de bonne exécution pour les projets réalisés, conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur.
• Dans le cas d'un groupement, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées, mais de manière solidaire.

NB : Si l'un des critères ci-dessus n'est pas rempli, le dossier sera systématiquement rejeté.

• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne pourront être utilisés pour une autre offre.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne pourront être utilisés pour une autre offre.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne pourront être utilisés pour une autre offre.

Le cahier des charges du concours sera disponible au niveau de la Direction Régionale AADL d'Oran, Bloc N°23, Cité 1377 Logts USTO, Bir El Djir – Oran, contre un paiement de Vingt Mille (20.000.00) DA, payable par chèque bancaire ou CCP, représentant le prix du cahier des charges.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire auprès des représentants du groupement, dans les délais impartis par la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.

Conformément à la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) est ouvert aux candidats inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, pour l'étude et le suivi des projets. Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature qui comprend :

1. Une déclaration à souscription volontaire de primes d'assurance, datée, signée par le soumissionnaire et paraphée.
2. Une déclaration à souscription volontaire de primes d'assurance, datée, signée par le soumissionnaire et paraphée.
3. La déclaration du soumissionnaire et de ses sous-traitants, le cas échéant, datée, signée par le soumissionnaire et paraphée.
4. Une copie du statut de l'entreprise.
5. Tout document justifiant de l'éligibilité du soumissionnaire.
6. Les documents relatifs aux moyens humains et matériels.

Cette enveloppe est mise à la disposition du soumissionnaire en groupement solidaire ; où il sera temù compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.

A l'ouverture des plis, il est procédé à l'appel des soumissionnaires présents à la séance d'ouverture des plis.

L'offre doit être déposée au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour de la date de dépôt des offres. Le dernier jour ouvrable, le dépôt des dossiers de candidatures correspondra au dernier jour du délai de préparation, soit le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des dossiers de candidature, d'une durée de préparation de 90 jours à compter de la première parution du présent avis, aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres. L'ouverture des plis des dossiers de candidature correspondra au dernier jour du délai de préparation, soit le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres.

La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres. La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres.

La date et l'heure limite de dépôt des offres se feront le dernier jour de la durée de préparation des offres. La date et l'heure limite de dépôt des offres se feront le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres. La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique, conformément à la réglementation des marchés publics.

Le service contractant invite les soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis. La séance d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour ouvrable de la date de publication du présent avis au plus tard le dernier jour ouvrable de la date de dépôt des offres.

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

ANEP 2631008829

26-05-2026