RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL)
Wilaya de Tiaret
DIRECTION RÉGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
LA RÉALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERITIAIRES » DU PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS ZONE 02.
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES (SUITE A UNE INFructuosité)
N° 02/LV03/DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant régime des marchés publics, la Direction Régionale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) de Tiaret lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert (suite à une infructuosité) relatif au projet de LA RÉALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERITIAIRES », COMMUNE DE BECHAR, WILAYA DE BECHAR, PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS ZONE 02.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ :
I) Cas de soumissionnaire seul :
A) Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021,2022,2023 et 2024) égal ou supérieur 200 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
-Deux (02) camions de 15 t ou plus.
-Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
-Deux (02) Grues fixes ou mobile.
-Un engin de terrassement.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice, justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing avec une banque, ou un contrat de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé :
Un cumul 200 logements ou plus.
Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées. Dans le cahier des charges à l'exception du certificat de qualification professionnelle, chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide pour le chef de fil catégorie IV (QUATRE) ou plus, et pour les membres catégorie II (Deux) ou plus.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne font pas l'objet de la notation lors de l'évaluation technique.
Le cahier des charges sera retiré auprés de l'A.A.D.L
Agence Régionale Tiaret
Lotissement Said Hamdina Bld Mourad Rals – ALGER
**Compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offre. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetés et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - 2ème Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales (suite à une infructuosité) N°02/LV03 /DRT/AADL/2026. Le cas échéant, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - 2ème Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales (suite à une infructuosité) ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date ou plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges.
L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°17 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
-Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours est accordé aux soumissionnaires, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans la BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed -Tiaret
L'ouverture en séance publique des dossier de candidature, offre technique et offre financière, s'effectuera en une seule phase au siège de maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offers, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentant de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
N° ANEP 2631008745
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL)
Wilaya de Tiaret
DIRECTION RÉGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
LA RÉALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERITIAIRES » DU PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS ZONE 02.
2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES (SUITE A UNE INFructuosité)
N° 02/LV03/DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant régime des marchés publics, la Direction Régionale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) de Tiaret lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert (suite à une infructuosité) relatif au projet de LA RÉALISATION DE 658/790 LOGEMENTS EN TCE AVEC DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERITIAIRES », COMMUNE DE BECHAR, WILAYA DE BECHAR, PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS ZONE 02.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ :
I) Cas de soumissionnaire seul :
A) Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021,2022,2023 et 2024) égal ou supérieur 200 000 000,00 DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
-Deux (02) camions de 15 t ou plus.
-Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
-Deux (02) Grues fixes ou mobile.
-Un engin de terrassement.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice, justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing avec une banque, ou un contrat de vente notarié le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé :
Un cumul 200 logements ou plus.
Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées. Dans le cahier des charges à l'exception du certificat de qualification professionnelle, chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide pour le chef de fil catégorie IV (QUATRE) ou plus, et pour les membres catégorie II (Deux) ou plus.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne font pas l'objet de la notation lors de l'évaluation technique.
Le cahier des charges sera retiré auprés de l'A.A.D.L
Agence Régionale Tiaret
Lotissement Said Hamdina Bld Mourad Rals – ALGER
**Compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offre. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetés et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - 2ème Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales (suite à une infructuosité) N°02/LV03 /DRT/AADL/2026. Le cas échéant, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - 2ème Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales (suite à une infructuosité) ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date ou plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges.
L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°17 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
-Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours est accordé aux soumissionnaires, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans la BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed -Tiaret
L'ouverture en séance publique des dossier de candidature, offre technique et offre financière, s'effectuera en une seule phase au siège de maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offers, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentant de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
N° ANEP 2631008745
