RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
CONSULTATION N°13/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture de la Wilaya de Boumerdes, lance une consultation pour : Suivi des travaux de VRD Primaires et Secondaires du: Drainage Chaaba sur 3.9 Km et réalisation d'un collecteur d'assainissement hors site au niveau du pôle urbain Sidi Hallou - Commune de Boudouaou.
Peuvent soumissionner :
-Tous les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme public justifiant le statut et le décret de création dans le domaine des études d'aménagement et d'urbanisme ou bureau d'études agréés seuls ou en groupement, disposant des qualifications professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
- Ayant assuré la mission de suivi des travaux de VRD d'au moins un (01) projet de 10.000 logements (Le cumul de logements pris en considération) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
- Ayant un minimum de chiffre d'affaire d'au moins trois dernières années ≥ 6 000 000.00 DA et qui sera justifié par les bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024 ou 2023,2024 et 2025) visés par les services des impôts.
- Ayant au moins un (01) chef de projet (Ingénieur en hydraulique ou ingénieur génie civil ou ingénieur en VRD) ayant une expérience d'au moins de cinq (05) ans (il ne sera pas pris en considération dans le critère de notation).
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature contient : Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
01) Le dossier de candidature contient :
- Déclaration de probité selon le modèle ci-joint; dûment renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint; dûment renseignée, datée et signée.
- Copie de décret de création des bureaux d'études ou agrément à l'ordre des architectes CNOA.
- 01) Attestation de bonne exécution délivrée ou signée par un maître d'ouvrage public justifiant le suivi des travaux de VRD d'au moins un (01) projet de 10 000 logements (Le cumul de logements dans les attestation n'est pas pris en considération).
- Copie de RIB.
2) L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée par le candidat.
- Mémoire technique justificatif selon modèle joint au compte rendu de la réunion du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir :
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3) L'offre financière contient :
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le candidat.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le candidat.
- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le candidat.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Consultation N°13/2026 »
Capacités professionnelles :
- Copie statut et décret de création pour les BET publics.
- Copie de l'agrément ou de la mise à jour de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes CNOA.
- Une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public justifiant le suivi des travaux de VRD d'au moins un (01) projet de 10 000 logements (Le cumul de logements dans les attestation n'est pas pris en considération).
Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024 ou 2023,2024 et 2025) d'une moyenne de ≥ 6 000 000,00 DA.
Capacités techniques : Moyens humains propres au bureau d'étude et matériel à mettre dans le cadre du présent suivi accompagné des pièces justificatives. Moyens matériels : à mettre dans le cadre du présent projet accompagnés des pièces justificatives (Factures, PV d'huissier de justice, cartes grises et assurances pour les véhicules). Matériel non roulant : Factures et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année ou contrat de location notarié. Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance + PV de contrôle technique, contrat de location notarié (en cas de location).
Moyens humains :
- Diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité de moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis + fiche de travail.
- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBAT en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copie de l'enregistrement de naissance électronique.
- Copie de l'extrait de rôle épuré ou avec échéancier.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
PROJET : Suivi des travaux de VRD Primaires et Secondaires du : Drainage Chaaba sur 3.9 Km et réalisation d'un collecteur d'assainissement hors site au niveau du pôle urbain Sidi Hallou - Commune de Boudouaou.
La date de dépôt des offres est fixée le 24 / 05 / 2026 Avant 10h00. La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence du sous-signé le 2026 24 mai à 10h30. La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 98 jours à compter de la date de dépôt des offres.
Le Directeur
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ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
CONSULTATION N°13/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture de la Wilaya de Boumerdes, lance une consultation pour : Suivi des travaux de VRD Primaires et Secondaires du: Drainage Chaaba sur 3.9 Km et réalisation d'un collecteur d'assainissement hors site au niveau du pôle urbain Sidi Hallou - Commune de Boudouaou.
Peuvent soumissionner :
-Tous les bureaux d'études d'architecture et d'urbanisme public justifiant le statut et le décret de création dans le domaine des études d'aménagement et d'urbanisme ou bureau d'études agréés seuls ou en groupement, disposant des qualifications professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
- Ayant assuré la mission de suivi des travaux de VRD d'au moins un (01) projet de 10.000 logements (Le cumul de logements pris en considération) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
- Ayant un minimum de chiffre d'affaire d'au moins trois dernières années ≥ 6 000 000.00 DA et qui sera justifié par les bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024 ou 2023,2024 et 2025) visés par les services des impôts.
- Ayant au moins un (01) chef de projet (Ingénieur en hydraulique ou ingénieur génie civil ou ingénieur en VRD) ayant une expérience d'au moins de cinq (05) ans (il ne sera pas pris en considération dans le critère de notation).
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature contient : Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
01) Le dossier de candidature contient :
- Déclaration de probité selon le modèle ci-joint; dûment renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint; dûment renseignée, datée et signée.
- Copie de décret de création des bureaux d'études ou agrément à l'ordre des architectes CNOA.
- 01) Attestation de bonne exécution délivrée ou signée par un maître d'ouvrage public justifiant le suivi des travaux de VRD d'au moins un (01) projet de 10 000 logements (Le cumul de logements dans les attestation n'est pas pris en considération).
- Copie de RIB.
2) L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée par le candidat.
- Mémoire technique justificatif selon modèle joint au compte rendu de la réunion du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir :
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3) L'offre financière contient :
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le candidat.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le candidat.
- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le candidat.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Consultation N°13/2026 »
Capacités professionnelles :
- Copie statut et décret de création pour les BET publics.
- Copie de l'agrément ou de la mise à jour de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes CNOA.
- Une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public justifiant le suivi des travaux de VRD d'au moins un (01) projet de 10 000 logements (Le cumul de logements dans les attestation n'est pas pris en considération).
Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024 ou 2023,2024 et 2025) d'une moyenne de ≥ 6 000 000,00 DA.
Capacités techniques : Moyens humains propres au bureau d'étude et matériel à mettre dans le cadre du présent suivi accompagné des pièces justificatives. Moyens matériels : à mettre dans le cadre du présent projet accompagnés des pièces justificatives (Factures, PV d'huissier de justice, cartes grises et assurances pour les véhicules). Matériel non roulant : Factures et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année ou contrat de location notarié. Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance + PV de contrôle technique, contrat de location notarié (en cas de location).
Moyens humains :
- Diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité de moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis + fiche de travail.
- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBAT en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copie de l'enregistrement de naissance électronique.
- Copie de l'extrait de rôle épuré ou avec échéancier.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
PROJET : Suivi des travaux de VRD Primaires et Secondaires du : Drainage Chaaba sur 3.9 Km et réalisation d'un collecteur d'assainissement hors site au niveau du pôle urbain Sidi Hallou - Commune de Boudouaou.
La date de dépôt des offres est fixée le 24 / 05 / 2026 Avant 10h00. La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence du sous-signé le 2026 24 mai à 10h30. La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 98 jours à compter de la date de dépôt des offres.
Le Directeur
