REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI-BEL-ABBES
DAIRA DE SFISEF
COMMUNE DE SFISEF
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 41000200002202701028
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° : 04/2026
- conformement aux articles 37,38 et 39 de la loi N° 23/12 du 05/08/2023, fixant les regles generales relatives aux marchés publics et les articles 42, 43 et 44 du decret presidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des marchés publics et des delegations du service public,
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SFISEF lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° : 04/2026 Du Projet suivant :
REALISATION DES CLASSES D'EXTENSION :
LOT 01 : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DEUX CLASSES AU NIVEAU DE L'ECOLE BOUDHFIAF MOHAMED COMMUNE DE SFISEF
LOT 02 : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DEUX CLASSES AU NIVEAU DE L'ECOLE CHORFI MOHAMED COMMUNE DE SFISEF
Les soumissionnaires, qualifies et interessés par le present avis, peuvent retirer le cahier des charges auprés du service des marchés, contre paiement de la somme de 5000,00 DA (CINQ MILLE DA) non remboursable. Le cahier des charges est retiré par le soumissionnaire ou son représentant (avec procuration) + (l'agrément - carte d'identité).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les trois (03) dossiers sont inserés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention: « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES - AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES »
- L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES »
- Les documents constituent l'offre :
L'éligibilité : ACTIVITE bâtiment - catégorie 03(Trois) et plus
- 02.(Deux) Attestations de bonne exécution.
- les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années(2022-2023-2024 Chiffre D'affaire plus de 5.000.000,00DA.
I - Dossier de candidature
01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté
02- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cacheté
03- Statut de l'entreprise .
04- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024ou 2025 pour les personnes morales.
05- Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise
06- les références professionnelles (02 (Deux) attestation et plus de bonne exécution des travaux similaires) .
07- Moyens matériels justifiés par des photocopies des cartes grises jointes et assurances pour le matériel roulant et par PV d'expertise ou un huissier de justice de l'année de production pour le matériel non roulant. Et par bail notarié de l'année de soumission pour le matériel de location .
- Moyens humains justifiés par CNAS.
08- Capacité financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois 03 dernière années 2022-2023-2024) visées par le service des impots et les chiffres d'affaires de l'entreprise des ces 03 années dernières
a) pièces fiscales (extrait de rôle moins de 03 mois, carte d'immatriculation fiscale) b) pièces parafiscales (mise à jour CNAS + CASNOS) c) Casier judiciaire en cours de validité d) Les références bancaires (RIB)
09- Registre commerce électronique (comprenant code de l'activité su-citée)
II- L'offre technique contient :
10- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.
11- L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté, comportant la mention LU ET ACCEPTE
12- Mémoire technique justificatif
III- L'offre financière
13- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
14- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
15- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.
16- Définition des prix unitaires dûment datée, signée et cacheté.
Les documents, justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de SFISEF, le dernier jour de la période de préparation des offres, qui est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication dans les journaux du présent avis d'appel d'offres, l'heure limite de dépôt des offres à 10:00 H. (DIX HEURE)
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu, publiquement, le même jour ouvrable de la date de dépôt des offres 10 :00 H au niveau du siège de l'APC. (DIX HEURE)
NB : les prestataires, participés à l'appel d'offres, sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis, à date et l'heure de sa tenue.
ANEP N° 2631008719
21 - 05 - 2026
LE PRESIDENT DE L'APC
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI-BEL-ABBES
DAIRA DE SFISEF
COMMUNE DE SFISEF
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 41000200002202701028
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° : 04/2026
- conformement aux articles 37,38 et 39 de la loi N° 23/12 du 05/08/2023, fixant les regles generales relatives aux marchés publics et les articles 42, 43 et 44 du decret presidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des marchés publics et des delegations du service public,
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SFISEF lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° : 04/2026 Du Projet suivant :
REALISATION DES CLASSES D'EXTENSION :
LOT 01 : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DEUX CLASSES AU NIVEAU DE L'ECOLE BOUDHFIAF MOHAMED COMMUNE DE SFISEF
LOT 02 : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DEUX CLASSES AU NIVEAU DE L'ECOLE CHORFI MOHAMED COMMUNE DE SFISEF
Les soumissionnaires, qualifies et interessés par le present avis, peuvent retirer le cahier des charges auprés du service des marchés, contre paiement de la somme de 5000,00 DA (CINQ MILLE DA) non remboursable. Le cahier des charges est retiré par le soumissionnaire ou son représentant (avec procuration) + (l'agrément - carte d'identité).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les trois (03) dossiers sont inserés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention: « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES - AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES »
- L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES »
- Les documents constituent l'offre :
L'éligibilité : ACTIVITE bâtiment - catégorie 03(Trois) et plus
- 02.(Deux) Attestations de bonne exécution.
- les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années(2022-2023-2024 Chiffre D'affaire plus de 5.000.000,00DA.
I - Dossier de candidature
01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté
02- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cacheté
03- Statut de l'entreprise .
04- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024ou 2025 pour les personnes morales.
05- Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise
06- les références professionnelles (02 (Deux) attestation et plus de bonne exécution des travaux similaires) .
07- Moyens matériels justifiés par des photocopies des cartes grises jointes et assurances pour le matériel roulant et par PV d'expertise ou un huissier de justice de l'année de production pour le matériel non roulant. Et par bail notarié de l'année de soumission pour le matériel de location .
- Moyens humains justifiés par CNAS.
08- Capacité financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois 03 dernière années 2022-2023-2024) visées par le service des impots et les chiffres d'affaires de l'entreprise des ces 03 années dernières
a) pièces fiscales (extrait de rôle moins de 03 mois, carte d'immatriculation fiscale) b) pièces parafiscales (mise à jour CNAS + CASNOS) c) Casier judiciaire en cours de validité d) Les références bancaires (RIB)
09- Registre commerce électronique (comprenant code de l'activité su-citée)
II- L'offre technique contient :
10- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.
11- L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté, comportant la mention LU ET ACCEPTE
12- Mémoire technique justificatif
III- L'offre financière
13- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
14- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
15- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.
16- Définition des prix unitaires dûment datée, signée et cacheté.
Les documents, justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de SFISEF, le dernier jour de la période de préparation des offres, qui est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication dans les journaux du présent avis d'appel d'offres, l'heure limite de dépôt des offres à 10:00 H. (DIX HEURE)
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu, publiquement, le même jour ouvrable de la date de dépôt des offres 10 :00 H au niveau du siège de l'APC. (DIX HEURE)
NB : les prestataires, participés à l'appel d'offres, sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis, à date et l'heure de sa tenue.
ANEP N° 2631008719
21 - 05 - 2026
LE PRESIDENT DE L'APC
