Concours d'architecture : etude et suivi des travaux de réalisation de 760 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation 65/2026 2616018302 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER. N° Identification fiscale : 000016001405697 Programme Logements Location Vente CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) N°65/DRAE/AADL/2026 En application des dispositions des articles N° 36,37,38 et 39 de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL – DRAE » lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) Etude et Suivi Des Travaux de Réalisation De 760 Logements. Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à programme logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements DJENNET- Commune de DJENNET, Wilaya De BOUMERDES. Programme Logements Location Vente Zone 02. Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes : CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacités financières : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts. c. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : Un cumul de 400 logements en TCE en present en considération les projets d'au moins de 100 logements en TCE ou plus. Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie A ou C. Ou Deux (02) Projets d'équipements en TCE classé à la catégorie B. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des marchés du projet. L'intitulé et la catégorie du projet. Le montant du projet. La date de réception provisoire ou définitive. Les promoteurs ou maîtres d'ouvrage ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du Logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipements) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : L'intitulé et la catégorie du projet. La référence et la date du permis de construire. Certificat de conformité. Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant : Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) ans. Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et le sous-traitant une relation juridique sous forme de contrat notarié. Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants : Un (01) véhicule automobile. Un (01) micro-ordinateur. Un (01) imprimante. Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. Constat récent d'huissier (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente (véhicule automobile). NB : le cas échéant pour le matériel roulant non roulant 1) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ils ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire en groupement solidaire ne peut participer qu'au seul sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 loges tranche 2026), sauf faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire se sont pas soumis à notation lors de l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de L'Agence Régionale AADL Alger Est sis à BP N°62, Said Hamdine, Bir Mourad Rais (20.000,00 DA) non remboursable représente les frais de reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants dûment mandatés ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de participer au concours national d'architecture restreint. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestation et une offre financière, comme suit : A. Le dossier de candidature comprend : Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une copie du statut pour les personnes morales ; Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. B. L'offre technique comprend : La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de : Note méthodologique ; Contraintes et solutions proposées. Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrière, contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes : Cartes grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile). Constat récent d'huissier (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente (véhicule automobile). Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé par le soumissionnaire. C. L'offre de prestations comprend : Les pièces graphiques et écrites. Les pièces graphiques doivent être présentées sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris. Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat. Plan de masse à l'échelle appropriée. Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200. Les soupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200. Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet. Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. Tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme. Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture. L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire. Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche. L'unification des processus d'évaluation des prestations graphiques sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris (œuvre architecturale). Elle permet d'assurer le préserver l'objectivité, la transparence et l'égalité des délibérations. D. L'offre financière comprend : La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition de honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sise à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique des marchés publics selon les phases suivantes : -10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. -21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidats préselectionnés sont invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique ou le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : L'enveloppe déterminera l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « A n'ouvrir qu'par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit …… au plus tard à 12H00 (heure limite). L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège de la Direction au dernier jour de la durée de validité des offres sus-indiquée à trois heures (13 h 00). Cette date est uniquement reportée au premier jour ouvrable suivant, en cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financière. L'Algérie Aujourd'hui hui du 21 / 05 / 2026 Dz tenders.com ANEP 261 601 8302 A -=-=-=-

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DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST

BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER. N° Identification fiscale : 000016001405697 Programme Logements Location Vente

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

N°65/DRAE/AADL/2026

En application des dispositions des articles N° 36,37,38 et 39 de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL – DRAE » lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) Etude et Suivi Des Travaux de Réalisation De 760 Logements.

Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à programme logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements DJENNET- Commune de DJENNET, Wilaya De BOUMERDES. Programme Logements Location Vente Zone 02.

Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles :

• Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacités financières :

• Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA.

• Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts. c. Capacités techniques :

• Références professionnelles :

  • Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
    • Un cumul de 400 logements en TCE en present en considération les projets d'au moins de 100 logements en TCE ou plus.
    • Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie A ou C.
    • Ou Deux (02) Projets d'équipements en TCE classé à la catégorie B.

• Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des marchés du projet.

  • L'intitulé et la catégorie du projet.
  • Le montant du projet.
  • La date de réception provisoire ou définitive.

• Les promoteurs ou maîtres d'ouvrage ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du Logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipements) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

• Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

  • L'intitulé et la catégorie du projet.
  • La référence et la date du permis de construire.
  • Certificat de conformité.

• Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).

Moyens humains :

• Disposant au minimum le personnel suivant :
  • Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) ans.
  • Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans.
• Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.

NB :

• Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et le sous-traitant une relation juridique sous forme de contrat notarié.

Moyens matériels :

• Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
  • Un (01) véhicule automobile.
  • Un (01) micro-ordinateur.
  • Un (01) imprimante.
• Justifiés par les pièces suivantes :
  • Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
  • Constat récent d'huissier (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente (véhicule automobile).
  • NB : le cas échéant pour le matériel roulant non roulant

1) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ils ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire en groupement solidaire ne peut participer qu'au seul sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 loges tranche 2026), sauf faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire se sont pas soumis à notation lors de l'évaluation technique.
• Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de L'Agence Régionale AADL Alger Est sis à BP N°62, Said Hamdine, Bir Mourad Rais (20.000,00 DA) non remboursable représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants dûment mandatés ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de participer au concours national d'architecture restreint.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestation et une offre financière, comme suit :

A. Le dossier de candidature comprend :

1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3. La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
4. Une copie du statut pour les personnes morales ;
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

B. L'offre technique comprend :

1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

• Note méthodologique ;
• Contraintes et solutions proposées.
• Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrière, contrat ANEM.
• Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes :
  • Cartes grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile).
  • Constat récent d'huissier (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente (véhicule automobile).

1. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé par le soumissionnaire.

C. L'offre de prestations comprend :

Les pièces graphiques et écrites. Les pièces graphiques doivent être présentées sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.

• Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
• Plan de masse à l'échelle appropriée.
• Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
• Les soupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
• Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
• Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
• Tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
• Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

• Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.
• L'unification des processus d'évaluation des prestations graphiques sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris (œuvre architecturale). Elle permet d'assurer le préserver l'objectivité, la transparence et l'égalité des délibérations.

D. L'offre financière comprend :

La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition de honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sise à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique des marchés publics selon les phases suivantes :

-10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

-21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidats préselectionnés sont invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique ou le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique.

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :

L'enveloppe déterminera l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « A n'ouvrir qu'par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit …… au plus tard à 12H00 (heure limite).

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège de la Direction au dernier jour de la durée de validité des offres sus-indiquée à trois heures (13 h 00). Cette date est uniquement reportée au premier jour ouvrable suivant, en cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financière.

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