République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d' Ouled Djellal
Numéro d'identification fiscale (NIF): 41602600007164
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, n° 03/2026
Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales :
Opération : Acquisition d’appareillages, de leurs accessoires et d’aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques.
- Lot n°01 : Acquisition des tricycles à moteurs pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n°02 : Acquisition des fauteuils roulants pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n°03 : Acquisition d’appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets.
- Lot n°04 : Acquisition des appareils techniques et des outils au profit des malvoyants et des aveugles, ainsi que leurs accessoires.
Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d’Ouled Djellal service d’administration générale et des moyens, Adresse : cité Administrative 05 juillet 1962 Oued Djellal. Cette annonce s’adresse aux fabricants, Importateurs, grossistes, détaillants possédant le registre de commerce électronique contenant le code d’activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes, à l’intérieur d’une enveloppe extérieure opaque portant la mention :
Elle ne sera ouverte que par la Commission d’Ouverture des Enveloppes et d’Évaluation des Offres
Appel d’Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026
Il est obligatoire d’apporter la fiche technique en couleur pour le lot N° 01 (lors du dépôt des offres ; pour le reste des lots (N° 02, N° 03, et N° 04), il est obligatoire d’apporter des échantillons accompagnés de fiches techniques.
L’offre comprend les éléments suivants :
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Copie de statuts de la société.
- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, entrepreneurs ou sous-traitants.
- Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour ce lot.
- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les fournitures demandées dans le lot concernée (Ils sont utilisés en cas d’égalité entre les offres)
Les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu’au titulaire de l’appel d’offres public, qui devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et ce, avant la publication de l’annonce. De l’attribution provisoire de l’offre, qui sont :
- Copie de Numéro d’identification fiscale (NIF), Copie de Numéro statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, portant la mention « Non Inscris à la Carte Nationale des Trieurs » (joint avec un engagement de paiement le cas échéant), Extrait du casier judiciaire N° 03 du soumissionnaire datant de moins de 3 mois (à la date d’ouverture des enveloppes), contenant la mention « Néant ». Dans le cas contraire, l’offre doit être accompagnée d’une copie de la décision judiciaire et d’une fiche de jurisprudence, lorsqu’il s’agit d’une personne physique; ou du directeur général de l’établissement, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
CNAS/CASNOS actuels et valides, Copie du relevé bancaire RIB, Extrait de certificat C20, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Chaque document qui permet d’évaluer l’offre technique.
- Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).
- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie.
- Engagement d’effectuer un service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.
- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.
- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. Offre financière :
- Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
- Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
Le lieu de dépôt des offres :
Les offres devront être déposées au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
La durée de préparation des offres = Quinze ( 15 ) jours à partir de la première parution dans le Bulletin officiel des Marchés de l’opérateur Public (BOMOP) ou dans les quotidiens nationaux ou les journaux électroniques.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu’à (11 : 00 h) ; s’il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
La date d’ouverture d’enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même date de dépôt des offres à (11 : 00h).
Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l’exigent, en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
Le cahier des charges est retiré à la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs représentants concernés à cet effet.
Les candidats sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de trois mois, en ajoutant la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres.
Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration de souscription, la déclaration d’intégrité, la lettre d’engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté », et il est strictement interdit le remplacement de n’importe quel document de ses composants par d’autres documents édités par eux-mêmes.
Également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
ANEP:2630003453
2026-05-20
2026-05-20 الإخبارية
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Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d' Ouled Djellal
Numéro d'identification fiscale (NIF): 41602600007164
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, n° 03/2026
Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales :
Opération : Acquisition d’appareillages, de leurs accessoires et d’aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques.
- Lot n°01 : Acquisition des tricycles à moteurs pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n°02 : Acquisition des fauteuils roulants pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n°03 : Acquisition d’appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets.
- Lot n°04 : Acquisition des appareils techniques et des outils au profit des malvoyants et des aveugles, ainsi que leurs accessoires.
Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya d’Ouled Djellal service d’administration générale et des moyens, Adresse : cité Administrative 05 juillet 1962 Oued Djellal. Cette annonce s’adresse aux fabricants, Importateurs, grossistes, détaillants possédant le registre de commerce électronique contenant le code d’activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes, à l’intérieur d’une enveloppe extérieure opaque portant la mention :
Elle ne sera ouverte que par la Commission d’Ouverture des Enveloppes et d’Évaluation des Offres
Appel d’Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026
Il est obligatoire d’apporter la fiche technique en couleur pour le lot N° 01 (lors du dépôt des offres ; pour le reste des lots (N° 02, N° 03, et N° 04), il est obligatoire d’apporter des échantillons accompagnés de fiches techniques.
L’offre comprend les éléments suivants :
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Copie de statuts de la société.
- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, entrepreneurs ou sous-traitants.
- Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour ce lot.
- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les fournitures demandées dans le lot concernée (Ils sont utilisés en cas d’égalité entre les offres)
Les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu’au titulaire de l’appel d’offres public, qui devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et ce, avant la publication de l’annonce. De l’attribution provisoire de l’offre, qui sont :
- Copie de Numéro d’identification fiscale (NIF), Copie de Numéro statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, portant la mention « Non Inscris à la Carte Nationale des Trieurs » (joint avec un engagement de paiement le cas échéant), Extrait du casier judiciaire N° 03 du soumissionnaire datant de moins de 3 mois (à la date d’ouverture des enveloppes), contenant la mention « Néant ». Dans le cas contraire, l’offre doit être accompagnée d’une copie de la décision judiciaire et d’une fiche de jurisprudence, lorsqu’il s’agit d’une personne physique; ou du directeur général de l’établissement, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
CNAS/CASNOS actuels et valides, Copie du relevé bancaire RIB, Extrait de certificat C20, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Chaque document qui permet d’évaluer l’offre technique.
- Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).
- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie.
- Engagement d’effectuer un service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.
- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.
- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. Offre financière :
- Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
- Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
Le lieu de dépôt des offres :
Les offres devront être déposées au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
La durée de préparation des offres = Quinze ( 15 ) jours à partir de la première parution dans le Bulletin officiel des Marchés de l’opérateur Public (BOMOP) ou dans les quotidiens nationaux ou les journaux électroniques.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu’à (11 : 00 h) ; s’il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
La date d’ouverture d’enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même date de dépôt des offres à (11 : 00h).
Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l’exigent, en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
Le cahier des charges est retiré à la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs représentants concernés à cet effet.
Les candidats sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de trois mois, en ajoutant la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres.
Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration de souscription, la déclaration d’intégrité, la lettre d’engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté », et il est strictement interdit le remplacement de n’importe quel document de ses composants par d’autres documents édités par eux-mêmes.
Également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
ANEP:2630003453
2026-05-20
2026-05-20 الإخبارية