RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BÉJAIA
DAÏRA DE TICHY
COMMUNE DE TALA-HAMZA
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale
N° 01/2026
Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de Tala-Hamza identifié sous le numéro fiscal : 0997 0633 90002 28 lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation du projet suivant : Réalisations réseaux d'assainissements et Réfection du réseau drainage des eaux pluviales de la commune de Tala-Hamza ».
Lot 01 : Réalisation réseau d'assainissement cité 40 logement domaine Azzoug Smail.
Lot 02 : Réalisation réseau d'assainissement village Tahanouts.
Lot 03 : Réalisation réseau d'assainissement village Ighil Ouberouak.
Lot 04 : Réfection réseau du drainage des eaux pluviales village Ighil Ouberouak.
L'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de qualification et de classification professionnelle s'adresse à toutes les entreprises intéressées et justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie III et plus pour le lot 03 et un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie I et plus pour les lots 01, 02 et 04 activité principale hydraulique en cours de validité.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d'appel d'offre auprès du bureau des marchés de la commune de Tala-Hamza, contre paiement d'un montant de 1.500,00 DA, représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir sous pli principal scellé et anonyme et portant la seule mention :
« APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE
N°01/2026
« INTITULÉ DU PROJET »
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
Adressés à : Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Tala-Hamza –daïra de Tichy– wilaya de Béjaia.
Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.
La première contenant l'ensemble des pièces du dossier relatives à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre que « offre technique », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise », la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant aucune inscription autre que « offre financière », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise », et la troisième enveloppe contenant le dossier de candidature et ne comportant aucune inscription autre que « dossier candidature », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise ».
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
Le dossier de candidature, les offres techniques et financière contiendront les documents suivants exigés par l'instruction aux soumissionnaires :
**A)- Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature, modèle conforme à l'arrêté du 19/12/2015 (renseignée, signée).
- La déclaration de probité modèle conforme à l'arrêté du 19/12/2015 (renseignée, signée, et cachetée).
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux disposition des articles 51 et 66 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le statut pour les sociétés (copie)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Certificat de qualification et de classification dans la spécialité demandée en cours de validité (copie),
- Bilans financiers des années (2022-2023-2024), ou le C20, certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes ou par les services des impôts.
- Liste des moyens humains (Encadrement) à mettre à la disposition du projet avec copies des diplômes et justificatifs de l'emploi au sein de l'entreprise « déclaration CNAS ».
- Liste des moyens matériels à engager pour la réalisation du projet justifiée par une liste notariale, un constat d'un huissier de justice ou un expert, les copies de cartes grises si le matériel appartient à l'entreprise, et par des copies de constats de location si le matériel est loué tout en mentionnant la durée de location.
- Attestation de bonne exécution des années (2021-2022-2023 & 2024) signée par un maître d'ouvrage public (ordonnateur) comportant la nature des travaux, le délai et le montant.
- Casier judiciaire du soumissionnaire dont la date d'expiration ne doit dépasser 03 mois.
- Registre de commerce de l'entreprise authentifié.
**B) - Une offre technique contient :
- L'offre technique (chaque page dûment paraphée et portant à la dernière page la mention manuscrite Lu et Accepté).
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée et cachetée).
- Mémoire technique et justificatif (renseignée, signée et cachetée)et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 53 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
**C)- Une offre financière contient :
- La lettre de soumission (renseignée, signée et cachetée).
- Le bordereau des prix unitaires (renseignée, signée et cachetée).
- Le devis quantitatif et estimatif (renseignée, signée et cachetée).
- Le cahier des prescriptions spéciales (chaque page dûment paraphée et portant à la dernière page la mention manuscrite Lu et Accepté).
La date de dépôt des offres est fixée au Huit (08) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres aux quotidiens nationaux à 12 heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13h 30mn en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de Tala-Hamza.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 111 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
Toute offre parvenue en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
LA NATION 18/05/2026
ANEP 2616017753
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BÉJAIA
DAÏRA DE TICHY
COMMUNE DE TALA-HAMZA
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale
N° 01/2026
Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de Tala-Hamza identifié sous le numéro fiscal : 0997 0633 90002 28 lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation du projet suivant : Réalisations réseaux d'assainissements et Réfection du réseau drainage des eaux pluviales de la commune de Tala-Hamza ».
Lot 01 : Réalisation réseau d'assainissement cité 40 logement domaine Azzoug Smail.
Lot 02 : Réalisation réseau d'assainissement village Tahanouts.
Lot 03 : Réalisation réseau d'assainissement village Ighil Ouberouak.
Lot 04 : Réfection réseau du drainage des eaux pluviales village Ighil Ouberouak.
L'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de qualification et de classification professionnelle s'adresse à toutes les entreprises intéressées et justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie III et plus pour le lot 03 et un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie I et plus pour les lots 01, 02 et 04 activité principale hydraulique en cours de validité.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d'appel d'offre auprès du bureau des marchés de la commune de Tala-Hamza, contre paiement d'un montant de 1.500,00 DA, représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir sous pli principal scellé et anonyme et portant la seule mention :
« APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE
N°01/2026
« INTITULÉ DU PROJET »
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
Adressés à : Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Tala-Hamza –daïra de Tichy– wilaya de Béjaia.
Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.
La première contenant l'ensemble des pièces du dossier relatives à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre que « offre technique », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise », la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant aucune inscription autre que « offre financière », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise », et la troisième enveloppe contenant le dossier de candidature et ne comportant aucune inscription autre que « dossier candidature », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise ».
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
Le dossier de candidature, les offres techniques et financière contiendront les documents suivants exigés par l'instruction aux soumissionnaires :
**A)- Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature, modèle conforme à l'arrêté du 19/12/2015 (renseignée, signée).
- La déclaration de probité modèle conforme à l'arrêté du 19/12/2015 (renseignée, signée, et cachetée).
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux disposition des articles 51 et 66 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des décrets présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le statut pour les sociétés (copie)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Certificat de qualification et de classification dans la spécialité demandée en cours de validité (copie),
- Bilans financiers des années (2022-2023-2024), ou le C20, certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes ou par les services des impôts.
- Liste des moyens humains (Encadrement) à mettre à la disposition du projet avec copies des diplômes et justificatifs de l'emploi au sein de l'entreprise « déclaration CNAS ».
- Liste des moyens matériels à engager pour la réalisation du projet justifiée par une liste notariale, un constat d'un huissier de justice ou un expert, les copies de cartes grises si le matériel appartient à l'entreprise, et par des copies de constats de location si le matériel est loué tout en mentionnant la durée de location.
- Attestation de bonne exécution des années (2021-2022-2023 & 2024) signée par un maître d'ouvrage public (ordonnateur) comportant la nature des travaux, le délai et le montant.
- Casier judiciaire du soumissionnaire dont la date d'expiration ne doit dépasser 03 mois.
- Registre de commerce de l'entreprise authentifié.
**B) - Une offre technique contient :
- L'offre technique (chaque page dûment paraphée et portant à la dernière page la mention manuscrite Lu et Accepté).
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée et cachetée).
- Mémoire technique et justificatif (renseignée, signée et cachetée)et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 53 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
**C)- Une offre financière contient :
- La lettre de soumission (renseignée, signée et cachetée).
- Le bordereau des prix unitaires (renseignée, signée et cachetée).
- Le devis quantitatif et estimatif (renseignée, signée et cachetée).
- Le cahier des prescriptions spéciales (chaque page dûment paraphée et portant à la dernière page la mention manuscrite Lu et Accepté).
La date de dépôt des offres est fixée au Huit (08) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres aux quotidiens nationaux à 12 heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 13h 30mn en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de Tala-Hamza.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 111 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
Toute offre parvenue en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
LA NATION 18/05/2026
ANEP 2616017753
