REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF000116001715484
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°/ MOD / ONA / 2026
L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement d'entreprises pour les travaux de réalisation d'un système de traitement tertiaire aux niveaux de la station (WILAYA DE MASCARA), d'une capacité de 100 000 Eq/H, soit un débit de 13 000 m3/j, cette station utilise un procédé à boue activée a très faible charge.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité, et ce conformément à l'article N°05 de l'instruction aux soumissionnaires.
1. Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
- 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Où
- 34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023,2024), superieur ou égal à 56 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques
Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée) ; Où
- Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis). Où
- Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB : La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement, l'attestation sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
2. Soumissionnaire en groupement :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
➤ Le chef de file : Le membre majoritaire du groupement est considéré comme le chef de file, doit répondre à la condition suivante : Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
- 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Où
- 34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
➤ Les membres du groupement : Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
- 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Où
- 34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020,2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 56 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
NB :
- Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024).
Troisième condition C3 : Capacités techniques
➤ Le groupement dans sa globalité doit répondre à la condition suivante : Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée) ;
- Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis).
- Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB : La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement, l'attestation sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente cinq (35 000 DA) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf dispositions contraires dans la convention. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA). Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023 92. 21. 79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant à la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 21 / MOD / ONA / 2026
TRAVAUX DE REALISATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT TERITIAIRE AUX NIVEAUX DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES DE LA VILLE DE MASCARA
(WILAYA DE MASCARA)
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 heures, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h 30 au siège de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
2026-05-17
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF000116001715484
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°/ MOD / ONA / 2026
L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement d'entreprises pour les travaux de réalisation d'un système de traitement tertiaire aux niveaux de la station (WILAYA DE MASCARA), d'une capacité de 100 000 Eq/H, soit un débit de 13 000 m3/j, cette station utilise un procédé à boue activée a très faible charge.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité, et ce conformément à l'article N°05 de l'instruction aux soumissionnaires.
1. Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
- 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Où
- 34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023,2024), superieur ou égal à 56 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques
Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée) ; Où
- Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis). Où
- Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB : La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement, l'attestation sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
2. Soumissionnaire en groupement :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
➤ Le chef de file : Le membre majoritaire du groupement est considéré comme le chef de file, doit répondre à la condition suivante : Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
- 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Où
- 34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
➤ Les membres du groupement : Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
- 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Où
- 34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020,2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 56 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
NB :
- Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024).
Troisième condition C3 : Capacités techniques
➤ Le groupement dans sa globalité doit répondre à la condition suivante : Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée) ;
- Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis).
- Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB : La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement, l'attestation sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente cinq (35 000 DA) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf dispositions contraires dans la convention. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA). Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023 92. 21. 79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant à la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 21 / MOD / ONA / 2026
TRAVAUX DE REALISATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT TERITIAIRE AUX NIVEAUX DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES DE LA VILLE DE MASCARA
(WILAYA DE MASCARA)
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 heures, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h 30 au siège de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
2026-05-17
