RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N.I.F N°0013288019020255
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°:(61/2026)
Conformément à l'article 39 du loi n° 23-12 du 5/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public portant; La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA DE M'SILA lance avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet:
Travaux construction : 02 lots
- Lot 01: Préparation d'étanchéité des hangars + Aménagement de la cours partie 01 au collège Ibn Al-Haytham a M'sila .
- Lot 11 : Extension de demi-pension au collège khairani zayan a swame3.
Tous Les entreprises qualifiées en bâtiment (activité principale ou secondaire) catégorie 01 et plus sont concerné par cette Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales .
NB : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, comme ils peuvent être attribués pour un 01 lot par ordre de classement selon le critère « moins disant ».
Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila rue cherid abdelhafid route ichbiliia m'sila.
Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précsisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°:(61/2026)
Travaux construction : 02 lots
- Lot 05: Préparation d'étanchéité des hangars + Aménagement de la cours partie 01 au collège Ibn Al-Haytham a M'sila .
- Lot 11 : Extension de demi-pension au collège khairani zayan a swame3.
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA
(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des envelopes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
1/ Dossier de candidature :
- 01- une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.
- 02- une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
- 03- Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.
- 04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en bâtiment (activité principale ou secondaire) catégorie 01 et plus.
2/ offre technique :
01- Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée.
02- Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée.
03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
04- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé par soumissionnaire
Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet, signée par le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert des engins de carte grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société .
Liste des moyens humains (fiche d'affiliation à la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes (copie). 05- Copie pour les mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH).
3/ Dossier Financier :
- 01- Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.
- 02- Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté.
- 03- Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.
Remarque : En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n°15/247du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public, doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché les documents suivants :
- Copie registre commerce nouvel immatriculation.
- Dossier Fiscal et Parafiscal (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, Et les mises à jour (CNASAT, CASNOS. CACOBATH).
- Casier judiciaire N°03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de l'antenne locale du CNRC lorsqu'il s'agit d'une personne morale, en cours de validité 2024 ou 2025.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
- Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.
- Le délai de validité des offres est fixé à 90 Jour + délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres .Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des offres à partir de 14 h au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila salle des réunion.
2026-05-14 : الجزائر الجديدة
DZtenders.com anep: 2616017327
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AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°:(61/2026)
Conformément à l'article 39 du loi n° 23-12 du 5/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public portant; La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA DE M'SILA lance avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet:
Travaux construction : 02 lots
- Lot 01: Préparation d'étanchéité des hangars + Aménagement de la cours partie 01 au collège Ibn Al-Haytham a M'sila .
- Lot 11 : Extension de demi-pension au collège khairani zayan a swame3.
Tous Les entreprises qualifiées en bâtiment (activité principale ou secondaire) catégorie 01 et plus sont concerné par cette Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales .
NB : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, comme ils peuvent être attribués pour un 01 lot par ordre de classement selon le critère « moins disant ».
Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila rue cherid abdelhafid route ichbiliia m'sila.
Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précsisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
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N°:(61/2026)
Travaux construction : 02 lots
- Lot 05: Préparation d'étanchéité des hangars + Aménagement de la cours partie 01 au collège Ibn Al-Haytham a M'sila .
- Lot 11 : Extension de demi-pension au collège khairani zayan a swame3.
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA
(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des envelopes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
1/ Dossier de candidature :
- 01- une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.
- 02- une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
- 03- Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.
- 04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en bâtiment (activité principale ou secondaire) catégorie 01 et plus.
2/ offre technique :
01- Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée.
02- Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée.
03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
04- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé par soumissionnaire
Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet, signée par le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert des engins de carte grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société .
Liste des moyens humains (fiche d'affiliation à la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes (copie). 05- Copie pour les mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH).
3/ Dossier Financier :
- 01- Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.
- 02- Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté.
- 03- Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.
Remarque : En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n°15/247du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public, doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché les documents suivants :
- Copie registre commerce nouvel immatriculation.
- Dossier Fiscal et Parafiscal (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, Et les mises à jour (CNASAT, CASNOS. CACOBATH).
- Casier judiciaire N°03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de l'antenne locale du CNRC lorsqu'il s'agit d'une personne morale, en cours de validité 2024 ou 2025.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
- Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.
- Le délai de validité des offres est fixé à 90 Jour + délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres .Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des offres à partir de 14 h au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila salle des réunion.
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