RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°65 /DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, l’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER OUEST "DRAO - AADL" lance un avis d’appel d’offres natio- nal ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION DE 3000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISA- TION "RESEAUX TERTIARIES" SIS A LA NOUVELLE VILLE DE BOUIANANE, (ZONE D'EXTENSION SIDI SERHANE) COMMUNE DE BOUIANANE, WILAYA DE BLIDA "Tranche 185 000 Logements, Zone 01". Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délé- gations du service publics.
L’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obli- gation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réali- sation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hy- draulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capa- cités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou pri- vées, agissant seule ou en groupement momentané d’entreprises soli- daires, satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner :
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’ap- pel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les rensei- gnements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
● Dossier de candidature ● Offre Technique ● Offre Financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomi- nation de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique", "offre financière", selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cache- tée et anonyme comportant la mention "à ouvrir par la commis- sion d’ouverture des plis et d’évaluation des offres - appel d’offres N°………………………….
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise. L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la per- sonne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. A. L’enveloppe dénommée "DOSSIER DE CANDIDATURE" contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats sou- missionnaires cites à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir . a) - Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification profession- nel en cours de validité. Une copie du registre de commerce. b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020- 2021-2022 et 2024) ou éventuellement 2025 (visé par les services des impôts). Une copie de l’attestation de jugement d’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) -Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF) Liste des moyens humains (affiliation CNAS, et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières) La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’as- surances en cours de validité pour le matériel roulant, procès-verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les réfé- rences (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d’un acte de vente notarié ou facture d’achat, le cas échéant pour matériel non roulant et /ou un contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exé- cution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics. NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis. B. L’enveloppe dénommée "L’OFFRE TECHNIQUE" contient :
- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d’exécution des travaux Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d’exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manus- crite "lu et accepté". 4/-Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/- Le planning de la réalisation des ouvrages. C. L’enveloppe dénommée "L’OFFRE FINANCIERE" contient : 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie loge- ment 3/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie concier- gerie 4/-le bordereau des prix unitaire partie commerce. 5/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commer- ce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP, dans la presse écrite ou le presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proro- ger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Ce cas, il en informe les candidats par tout […] Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après : Direction Régionale d’Alger Ouest de l’AADL sis à : cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumi- sionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indi- quée à Treize (13h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu de présentation aux soumissionnaires pour assis- ter à l’ouverture des plis.
DZtenders.com ANEP 261 601 6934
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N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°65 /DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, l’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER OUEST "DRAO - AADL" lance un avis d’appel d’offres natio- nal ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION DE 3000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISA- TION "RESEAUX TERTIARIES" SIS A LA NOUVELLE VILLE DE BOUIANANE, (ZONE D'EXTENSION SIDI SERHANE) COMMUNE DE BOUIANANE, WILAYA DE BLIDA "Tranche 185 000 Logements, Zone 01". Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délé- gations du service publics.
L’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obli- gation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réali- sation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hy- draulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capa- cités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou pri- vées, agissant seule ou en groupement momentané d’entreprises soli- daires, satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner :
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’ap- pel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les rensei- gnements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
● Dossier de candidature ● Offre Technique ● Offre Financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomi- nation de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique", "offre financière", selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cache- tée et anonyme comportant la mention "à ouvrir par la commis- sion d’ouverture des plis et d’évaluation des offres - appel d’offres N°………………………….
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise. L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la per- sonne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. A. L’enveloppe dénommée "DOSSIER DE CANDIDATURE" contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats sou- missionnaires cites à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir . a) - Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification profession- nel en cours de validité. Une copie du registre de commerce. b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020- 2021-2022 et 2024) ou éventuellement 2025 (visé par les services des impôts). Une copie de l’attestation de jugement d’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) -Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF) Liste des moyens humains (affiliation CNAS, et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières) La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’as- surances en cours de validité pour le matériel roulant, procès-verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les réfé- rences (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d’un acte de vente notarié ou facture d’achat, le cas échéant pour matériel non roulant et /ou un contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exé- cution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics. NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis. B. L’enveloppe dénommée "L’OFFRE TECHNIQUE" contient :
- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d’exécution des travaux Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d’exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manus- crite "lu et accepté". 4/-Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/- Le planning de la réalisation des ouvrages. C. L’enveloppe dénommée "L’OFFRE FINANCIERE" contient : 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie loge- ment 3/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie concier- gerie 4/-le bordereau des prix unitaire partie commerce. 5/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commer- ce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP, dans la presse écrite ou le presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proro- ger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Ce cas, il en informe les candidats par tout […] Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après : Direction Régionale d’Alger Ouest de l’AADL sis à : cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumi- sionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indi- quée à Treize (13h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu de présentation aux soumissionnaires pour assis- ter à l’ouverture des plis.
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