REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Adresse : Boulevard du 1er Novembre 1954 Oum El Bouaghi Numéro d'identification fiscal (NIF) : 41402400004299
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°……05……./DEP/2026 POUR:
OPERATION : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
PROJET : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
Le présent concours restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les conditions suivantes :
Conditions d'éligibilités :
1) Capacité professionnelle :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement.
- Du statut d'entreprise public anné en cours.
- l'extrait du - Registre de commerce électronique (code architecture (607009).
2) Capacité financière :
Le cumule des chiffres d'affaires des trois meilleures années doivent être égale ou supérieure le montant suivant 3 600 000.00 DA
-En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années -2022-2021-2020 2024-2023.
3) Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré un projet de même catégorie « C » ou plusjustifié par une attestation d'exécution de bonne exécution d'étude suivi ou etude signée (s) par un maître d'ouvrage public
Moyens humains :
Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour :
Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil :CHEF DE PROJET
Justifiant d'une expérience minimale de (04) ans.
Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil :
Justifiant d'une expérience minimale de (04) ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique dans le cas de groupement le chef de file doit reprendre à la totalité des conditions de participations et d'éligibilités
Moyens matériels.
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ).
A-Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
- Copie des pièces fiscales et parafiscales valide le jour du dépôt des offres (extrait drôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement contenant le cachet mentionnant que l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs, CNAS, CASNOS)
- Copie du numéro d'identification fiscale (Nif)
- Copie de registre de commerce (électronique) code 607009
- Une déclaration de probité dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
- Statut ou d'un décret de création d'établissement.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le maître d'œuvre
- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024 pour les personnes morales.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a/ Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier :
-De l'agrément - année en cours- -D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
b/ Capacités financières : sont justifiés par les bilans comptables des cinq dernières années 2024-2023-2022-2021-2020et attestation de C 20 (comporte les cinq dernière année) portant l'accusé des services impôts. c/ Capacités techniques :
• -moyens humains . Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau.
• -moyens matériels .
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location
- PV d'huissier ou attestation d'expertise pour le matériel roulant
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location matériel fixe de l'année en cours.+ carte grise et assurance pour le matériel roulant
d/ Références professionnelles
A justifié par des attestations de bonne exécution d'étude, - délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
B/L'offre technique comprend :
N.B : Les offres doivent être insérées dans une enveloppe scellée anonyme, comportant la mention :
A M er Le Responsable D'action Déconcentré Des Equipements Publics De La Wilaya D'oum El Bouaghi
- Directrice Des Equipements Publics-
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°…….05……./DEP/2026 Pour:
OPERATION : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
PROJET : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
<< a n'ouvrir que par la commission d'évaluation des plis et d'évaluations des offres >>
- La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à compter de la 1ère parution du concours dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et la presse électronique.
- Dans une première phase Les candidats sont invités par tous moyen à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures et après le jugement le maître d'ouvrage adressé par tous moyen les candidats retenus à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres (candidature et technique , prestation et financière) augmentée de 03 Trois mois a compter de la date de dépôt des offres *Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du : SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI, sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres (7 ème jour) de 08h00 mn a 11h00 mn (Jour ouvrable).
An-Nasr 7-5-2026 ANEP- 2625004744
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Adresse : Boulevard du 1er Novembre 1954 Oum El Bouaghi Numéro d'identification fiscal (NIF) : 41402400004299
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°……05……./DEP/2026 POUR:
OPERATION : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
PROJET : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
Le présent concours restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les conditions suivantes :
Conditions d'éligibilités :
1) Capacité professionnelle :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement.
- Du statut d'entreprise public anné en cours.
- l'extrait du - Registre de commerce électronique (code architecture (607009).
2) Capacité financière :
Le cumule des chiffres d'affaires des trois meilleures années doivent être égale ou supérieure le montant suivant 3 600 000.00 DA
-En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années -2022-2021-2020 2024-2023.
3) Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré un projet de même catégorie « C » ou plusjustifié par une attestation d'exécution de bonne exécution d'étude suivi ou etude signée (s) par un maître d'ouvrage public
Moyens humains :
Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour :
Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil :CHEF DE PROJET
Justifiant d'une expérience minimale de (04) ans.
Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil :
Justifiant d'une expérience minimale de (04) ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique dans le cas de groupement le chef de file doit reprendre à la totalité des conditions de participations et d'éligibilités
Moyens matériels.
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ).
A-Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
- Copie des pièces fiscales et parafiscales valide le jour du dépôt des offres (extrait drôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement contenant le cachet mentionnant que l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs, CNAS, CASNOS)
- Copie du numéro d'identification fiscale (Nif)
- Copie de registre de commerce (électronique) code 607009
- Une déclaration de probité dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
- Statut ou d'un décret de création d'établissement.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le maître d'œuvre
- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024 pour les personnes morales.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a/ Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier :
-De l'agrément - année en cours- -D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
b/ Capacités financières : sont justifiés par les bilans comptables des cinq dernières années 2024-2023-2022-2021-2020et attestation de C 20 (comporte les cinq dernière année) portant l'accusé des services impôts. c/ Capacités techniques :
• -moyens humains . Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau.
• -moyens matériels .
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location
- PV d'huissier ou attestation d'expertise pour le matériel roulant
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location matériel fixe de l'année en cours.+ carte grise et assurance pour le matériel roulant
d/ Références professionnelles
A justifié par des attestations de bonne exécution d'étude, - délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
B/L'offre technique comprend :
N.B : Les offres doivent être insérées dans une enveloppe scellée anonyme, comportant la mention :
A M er Le Responsable D'action Déconcentré Des Equipements Publics De La Wilaya D'oum El Bouaghi
- Directrice Des Equipements Publics-
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°…….05……./DEP/2026 Pour:
OPERATION : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
PROJET : ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800 /200 R A OULED HAMLA CENTRE
COMMUNE DE OULED HAMLA
<< a n'ouvrir que par la commission d'évaluation des plis et d'évaluations des offres >>
- La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à compter de la 1ère parution du concours dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et la presse électronique.
- Dans une première phase Les candidats sont invités par tous moyen à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures et après le jugement le maître d'ouvrage adressé par tous moyen les candidats retenus à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres (candidature et technique , prestation et financière) augmentée de 03 Trois mois a compter de la date de dépôt des offres *Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du : SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI, sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres (7 ème jour) de 08h00 mn a 11h00 mn (Jour ouvrable).
An-Nasr 7-5-2026 ANEP- 2625004744
