2 ème avis : travaux du reste a realiser du tribunal administratif d'oran 39/2026 2631008035 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN NIF : 099831019295905 2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°29/2026 TRAVAUX DU RESTE A REALISER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORAN LOT N°09: Chauffage Central – Equipement Chaufferie et Réseau Gaz Les entreprises intéressées par le présent avis, doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1- Capités professionnelles : Les entreprises, ayant le certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale bâtiment en cours de validité avec catégorie 3 et plus avec code chauffage 335-3522-1-2 2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé des travaux Similaires (Chauffage Central), justifiés par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public. Ayant un Certificat d'homologation réseau Gaz délivré par la SONELGAZ en cours de validité. 5- Capacités Financière : moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années. La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le cumul du chiffre d'affaire des bilans des trois (03) dernières années. Chiffre d'affaire d'un montant supérieur ou égal à 20.000.000,00 DA Les bilans fiscaux des trois dernières années doivent être visés par les services des impôts. Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya d’Oran sise au POS 52 HAl EL YASMINE – ORAN – contre le paiement de la somme de CINQ MILL D'ORAN (5000 DA) non remboursable à virer au trésor public de la wilaya d’Oran contre la délivrance d'un récépissé de virement. Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir : DOSSIER DE CANDIDATURE : La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée. Le casier judiciaire du soumissionnaire de moins de trois mois en cours de validité. Extrait de rôle d'activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention « Non lieu ». Inscrits au fichier des fraudeurs » en cours de validité. Copie registre de commerce électronique. Copie du Certificat de qualification et de classification Professionnelle Catégorie 03 et plus activité principale bâtiment, en cours de validité avec le code chauffage. Certificat d'homologation réseau Gaz délivré par la SONELGAZ en cours de validité. Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice. Numéro d'Identification fiscale. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée. La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA). Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Capacités professionnelles : Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : Attestation de bonnes exécutions relatives aux principaux travaux réalisés avec indication du montant et du délai, délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics). Extrait de rôle d'activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention « Non lieu ». les copies CNAS, CASNOS, CACOBATH. Numéro d'Identification fiscale. Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les copies des bilans financiers des exercices pour les trois dernières années. Etayés par les comptes de résultats, certifiées par un commissaire aux comptes agréé et visées par les services fiscaux concernés). Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles. Listes des moyens matériels dûment justifiées par (Huissier de justice, expert auto d'une validité d'une année le jour de l'ouverture des plis + copies des cartes grises et attestations d'assurances en cours de validité pour les moyens matériels roulants). Listes des moyens humains justifiés par copie des diplômes, la déclaration d'affiliation à la CNAS ou par la déclaration annuelle des salaires (DAS) ou contrat de travail aldé. Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonnes exécutions relatives aux principaux travaux réalisés avec indication du montant et du délai, délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics). L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ére enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes. OFFRE TECHNIQUE : Une déclaration à souscrire (à remplir l'annexe de lettre de soumission dûment daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ; Un mémoire technique ; et tout autre document permettant d'évaluer l'entreprise, et toute disposition exigée an application de l'article 78 du u décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics. Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment daté, signée et paraphée par le soumissionnaire sur l'ensemble des pages. OFFRE FINANCIERE : La lettre de soumission (à remplir l'annexe de lettre de soumission dûment daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ; Le bordereau des prix unitaires (BPU) (à remplir dument daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ; Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (à remplir dument daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ; L'offre doit comporter trois offres « dossier de candidature-une offre technique et offre financière ». Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermé et cacheté, indiquant la mention « offre technique » ou « offre financière » ou « dossier de candidature ». Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention : « A NE PAS OUVRIR » APPEL D'OFFRES NATIONAL N° ……………………….. / 2026 TRAVAUX DU RESTE A REALISER DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORAN LOT N°09: Chauffage Central – Equipement Chaufferie et Réseau Gaz Le cahier des charges est retiré auprès de la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN sis au POS 52 HAI EL YASMINE – ORAN – contre le paiement de la somme de CINQ MILLE DINARS (5000 DA) non remboursable à virer au trésor public de la wilaya d'Oran contre la délivrance d'un récépissé de virement. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1 er parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP. Si le dernier jour correspondant à un jour Ferrié l'ouverture des plis seras reportée au jour suivant. Les offres doivent être déposées au plus tard à 12h.00 le jour de l'ouverture des plis. Les soumissionnaires seront invités à assister à L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à 14h00 au siège de la DEP. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 15 jours augmentés de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres (105 jours). Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers. Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis. ANEP N° 2631008035 07 - 05 -2026 LE DIRECTEUR A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

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LOT N°09: Chauffage Central – Equipement Chaufferie et Réseau Gaz

Les entreprises intéressées par le présent avis, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1- Capités professionnelles :

• Les entreprises, ayant le certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale bâtiment en cours de validité avec catégorie 3 et plus avec code chauffage 335-3522-1-2

2- Capacités techniques :

• Ayant déjà réalisé des travaux Similaires (Chauffage Central), justifiés par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Ayant un Certificat d'homologation réseau Gaz délivré par la SONELGAZ en cours de validité.

5- Capacités Financière : moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années.

• La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le cumul du chiffre d'affaire des bilans des trois (03) dernières années.
• Chiffre d'affaire d'un montant supérieur ou égal à 20.000.000,00 DA
• Les bilans fiscaux des trois dernières années doivent être visés par les services des impôts.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya d’Oran sise au POS 52 HAl EL YASMINE – ORAN – contre le paiement de la somme de CINQ MILL D'ORAN (5000 DA) non remboursable à virer au trésor public de la wilaya d’Oran contre la délivrance d'un récépissé de virement.

Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :

DOSSIER DE CANDIDATURE :

• La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.
• Le casier judiciaire du soumissionnaire de moins de trois mois en cours de validité.
• Extrait de rôle d'activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention « Non lieu ».
• Inscrits au fichier des fraudeurs » en cours de validité.
• Copie registre de commerce électronique.
• Copie du Certificat de qualification et de classification Professionnelle Catégorie 03 et plus activité principale bâtiment, en cours de validité avec le code chauffage.
• Certificat d'homologation réseau Gaz délivré par la SONELGAZ en cours de validité.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice.
• Numéro d'Identification fiscale.
• La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée.
• La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA).
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Capacités professionnelles : Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Attestation de bonnes exécutions relatives aux principaux travaux réalisés avec indication du montant et du délai, délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics).
• Extrait de rôle d'activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement portant la mention « Non lieu ».
• les copies CNAS, CASNOS, CACOBATH.
• Numéro d'Identification fiscale.
• Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les copies des bilans financiers des exercices pour les trois dernières années. Etayés par les comptes de résultats, certifiées par un commissaire aux comptes agréé et visées par les services fiscaux concernés).
• Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles. Listes des moyens matériels dûment justifiées par (Huissier de justice, expert auto d'une validité d'une année le jour de l'ouverture des plis + copies des cartes grises et attestations d'assurances en cours de validité pour les moyens matériels roulants). Listes des moyens humains justifiés par copie des diplômes, la déclaration d'affiliation à la CNAS ou par la déclaration annuelle des salaires (DAS) ou contrat de travail aldé. Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonnes exécutions relatives aux principaux travaux réalisés avec indication du montant et du délai, délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics). L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ére enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes.

OFFRE TECHNIQUE :

• Une déclaration à souscrire (à remplir l'annexe de lettre de soumission dûment daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ;
• Un mémoire technique ; et tout autre document permettant d'évaluer l'entreprise, et toute disposition exigée an application de l'article 78 du u décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics.
• Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment daté, signée et paraphée par le soumissionnaire sur l'ensemble des pages.

OFFRE FINANCIERE :

• La lettre de soumission (à remplir l'annexe de lettre de soumission dûment daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (à remplir dument daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (à remplir dument daté, signée et paraphée par le soumissionnaire) ; L'offre doit comporter trois offres « dossier de candidature-une offre technique et offre financière ». Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermé et cacheté, indiquant la mention « offre technique » ou « offre financière » ou « dossier de candidature ». Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

« A NE PAS OUVRIR »

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Le cahier des charges est retiré auprès de la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN sis au POS 52 HAI EL YASMINE – ORAN – contre le paiement de la somme de CINQ MILLE DINARS (5000 DA) non remboursable à virer au trésor public de la wilaya d'Oran contre la délivrance d'un récépissé de virement.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1 er parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP. Si le dernier jour correspondant à un jour Ferrié l'ouverture des plis seras reportée au jour suivant. Les offres doivent être déposées au plus tard à 12h.00 le jour de l'ouverture des plis. Les soumissionnaires seront invités à assister à L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à 14h00 au siège de la DEP. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 15 jours augmentés de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres (105 jours). Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers. Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

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