RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
NIF: 0996.160.196.107.17
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
MISSION : ÉTUDES ET SUIVI N° : ….2026/22..
La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint pour l'étude et le suivi du projet :
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 EN REMPLACEMENT DE L'ECOLE OMAR BEN KHATAB COMMUNE DE ZAAROURIA
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes et/ou ingénieurs en GC, ou en société civile provisionnellement d'architecte, inscrits dans le tableau national d'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidatures, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
a) Moyens humains : Disposer d'au moins une équipe permanente composée de :
- Chef de projet architecte ou Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- 01) Technicien supérieur ou Licencié en genie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- N.B Les pièces justificatives : Les soumissionnaires doit joindre à son offre : Diplôme + CNAS valide au jour d'ouverture des plis ou du C20 (début d'activité) pour le soumissionnaire ou son conjoint.
*l'expérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) Ou des contrats CID/DAIP+CNAS, ou des attestation du travail délivré par des organismes publics justifiant l'expérience de l'architecte ou du soumissionnaire, justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par un huissier de justice moins d'une année à la date d'ouverture).
*l'inspecteur des impôts,+ les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) ou des attestations du travail délivré par des organismes publics.
*,l'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant.
a-2) Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège social constaté par un huissier De justice moins d'une année à la date d'ouverture).
b) Références professionnelles : Ayants réalisés une étude et suivi au moins de deux projet classé à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, portant modalité deexercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment modifie.
N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doit portant les renseignements suivant: Objet de marché, Montant du marché, Catégorie de projet.
c) Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux, justifier l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
Pour l'ingénieur agréé, justifier agrément délivré par les ministères d'habitat et de l'urbanisme et de la ville en cours de validité correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
d) en application des articles 63/64 de la loi N°23/12 concernant les marchés publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum de qualification (CNAC-ANAD EX ENSEJ)
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des architectes et ingénieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. -Le groupement doit être impérativement solidaire -joindre un Protocole d'accord
Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des marchés publics) sis à la route nationale N°16 Rond point et ce à partir de la date de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux et électroniques ou sur le portail électronique des marchés publics.
Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à retirer le dossier de candidature, dont le contenu est précisé ci-dessous (conformément au cahier des charges). Cette offre doit être présentée dans une enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS Offre de candidature à ne pas ouvrir
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 EN REMPLACEMENT DE L'ECOLE OMAR BEN KHATAB COMMUNE DE ZAAROURIA
Dossier de candidature :
-voir article 20 pages N°12 du cahier des charges
Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature. L'offre proprement dite, sera rejetée systématiquement.
La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au 10-ème Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la 1ère parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux et électroniques ou sur le portail électronique des marchés publics.
Dans le cas ou la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour après à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture et évaluation des offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour du dépôt des offres de candidatures à 11 H 00 au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (LA DEP. Service des marchés publics)
Les offres resteront valables pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres technique, prestation et financière qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.
NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, de prestations et financière, est fixée à 15 jours à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats pré-sélectionnés.
ANEP 2623003491 — TSA — 06/05/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
NIF: 0996.160.196.107.17
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
MISSION : ÉTUDES ET SUIVI N° : ….2026/22..
La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint pour l'étude et le suivi du projet :
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 EN REMPLACEMENT DE L'ECOLE OMAR BEN KHATAB COMMUNE DE ZAAROURIA
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes et/ou ingénieurs en GC, ou en société civile provisionnellement d'architecte, inscrits dans le tableau national d'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidatures, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
a) Moyens humains : Disposer d'au moins une équipe permanente composée de :
- Chef de projet architecte ou Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- 01) Technicien supérieur ou Licencié en genie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- N.B Les pièces justificatives : Les soumissionnaires doit joindre à son offre : Diplôme + CNAS valide au jour d'ouverture des plis ou du C20 (début d'activité) pour le soumissionnaire ou son conjoint.
*l'expérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) Ou des contrats CID/DAIP+CNAS, ou des attestation du travail délivré par des organismes publics justifiant l'expérience de l'architecte ou du soumissionnaire, justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par un huissier de justice moins d'une année à la date d'ouverture).
*l'inspecteur des impôts,+ les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) ou des attestations du travail délivré par des organismes publics.
*,l'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant.
a-2) Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège social constaté par un huissier De justice moins d'une année à la date d'ouverture).
b) Références professionnelles : Ayants réalisés une étude et suivi au moins de deux projet classé à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, portant modalité deexercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment modifie.
N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doit portant les renseignements suivant: Objet de marché, Montant du marché, Catégorie de projet.
c) Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux, justifier l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
Pour l'ingénieur agréé, justifier agrément délivré par les ministères d'habitat et de l'urbanisme et de la ville en cours de validité correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
d) en application des articles 63/64 de la loi N°23/12 concernant les marchés publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum de qualification (CNAC-ANAD EX ENSEJ)
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des architectes et ingénieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. -Le groupement doit être impérativement solidaire -joindre un Protocole d'accord
Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des marchés publics) sis à la route nationale N°16 Rond point et ce à partir de la date de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux et électroniques ou sur le portail électronique des marchés publics.
Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à retirer le dossier de candidature, dont le contenu est précisé ci-dessous (conformément au cahier des charges). Cette offre doit être présentée dans une enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS Offre de candidature à ne pas ouvrir
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 EN REMPLACEMENT DE L'ECOLE OMAR BEN KHATAB COMMUNE DE ZAAROURIA
Dossier de candidature :
-voir article 20 pages N°12 du cahier des charges
Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature. L'offre proprement dite, sera rejetée systématiquement.
La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au 10-ème Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la 1ère parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux et électroniques ou sur le portail électronique des marchés publics.
Dans le cas ou la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour après à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture et évaluation des offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour du dépôt des offres de candidatures à 11 H 00 au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (LA DEP. Service des marchés publics)
Les offres resteront valables pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres technique, prestation et financière qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.
NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, de prestations et financière, est fixée à 15 jours à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats pré-sélectionnés.
ANEP 2623003491 — TSA — 06/05/2026
