Aménagement des 08 locaux communaux - 2631007846 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DAIRA DE TESSALA COMMUNE DE TESSALA NIF : 4100020202701001 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES La commune de TESSALA, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour : AMENAGEMENT DES 08 LOCAUX COMMUNAUX DE LA RUE 01 NOVEMBRE 1954 COMMUNE DE TESSALA (PREMIER TRANCHE) Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la : Commune de TESSALA Bureau des marchés Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", « offre technique » et « offre financière ». Conditions d'éligibilité le soumissionnaire doit présenter les documents justificatifs exigés à l'article 04 du cahier des charges (soumissionnaires admis à concourir) à savoir : Du certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, activité bâtiment principale (catégorie 04 et plus) Les références professionnelles « Quatre (04) Attestations de bonne exécution » des travaux similaires fournies par les maîtres de l'ouvrage publics pour des travaux de même nature durant les Dix dernières années Ayant un chiffre d'affaire de 20 millions de dinars (la moyenne du chiffre d'affaire moyen des trois dernières années visés par les services des impôts et l'attestation C20). Pour le régime réel, Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) dernières années est supérieur ou égal à CA > 20.000.000,00 DA est justifié par les bilans délivrés par les services fiscaux. Le dossier comprendra le nombre de document suivant : I – Dossier de candidature : Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée. La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée. Copie de certificat de qualification et classification professionnel en activité bâtiment principale (catégorie 04 et plus). Les références professionnelles « Quatre (04) Attestations de bonne exécution » des travaux similaires fournies par les maîtres de l'ouvrage publics pour des travaux de même nature durant les Dix dernières années Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides. Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL). Copie de l'extrait de registre de commerce électroniquement en cours de validité dûment légalisé par les services du CNRC territorialement compétent. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2026 Copies des bilans financiers visés par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des Trois (03) dernières années est supérieur ou égal à 20 millions accompagnés de l'attestation fiscale C20. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces justificatives d'appartenance : carte grise avec assurances valides, au nom du soumissionnaire pour le matériel roulant et factures d'achat et PV d'expertise par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice au nom du soumissionnaire de l'année de la soumission pour le matériel non roulant. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise. Liste des moyens humains justifiée par diplômes, CV, affiliations individuelles de l'encadrement technique visées par la CNAS durant le trimestre qui précède l'avis d'appel d'offres et la déclaration annuelle CNASAT de l'année 2025 et/ou mensuelle ou trimestrielle 2026. II – L'offre technique contient : La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée, cachetée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». III – L'offre financière : La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté. 1. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté. 2. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté. 3. Sous détail des prix 4. Planning des travaux L'enveloppe extérieure portera la seule mention SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES AMENAGEMENT DES 08 LOCAUX COMMUNAUX DE LA RUE 01 NOVEMBRE 1954 COMMUNE DE TESSALA (PREMIER TRANCHE) Elle sera adressée à la commune de tessala. Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux à 12 : 00 h La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres 100 jours à compter du dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres. L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de L'APC DE TESSALA, le même jour de dépôt des offres à partir de 14 :00 h. en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister. A -=-=-=-

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES DAIRA DE TESSALA COMMUNE DE TESSALA

NIF : 4100020202701001

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La commune de TESSALA, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour :

AMENAGEMENT DES 08 LOCAUX COMMUNAUX DE LA RUE 01 NOVEMBRE 1954 COMMUNE DE TESSALA (PREMIER TRANCHE)

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la : Commune de TESSALA Bureau des marchés

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", « offre technique » et « offre financière ».

Conditions d'éligibilité le soumissionnaire doit présenter les documents justificatifs exigés à l'article 04 du cahier des charges (soumissionnaires admis à concourir) à savoir :

• Du certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, activité bâtiment principale (catégorie 04 et plus)
• Les références professionnelles « Quatre (04) Attestations de bonne exécution » des travaux similaires fournies par les maîtres de l'ouvrage publics pour des travaux de même nature durant les Dix dernières années
• Ayant un chiffre d'affaire de 20 millions de dinars (la moyenne du chiffre d'affaire moyen des trois dernières années visés par les services des impôts et l'attestation C20).
• Pour le régime réel, Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) dernières années est supérieur ou égal à CA > 20.000.000,00 DA est justifié par les bilans délivrés par les services fiscaux.

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

I – Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.
• La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée.
• Copie de certificat de qualification et classification professionnel en activité bâtiment principale (catégorie 04 et plus).
• Les références professionnelles « Quatre (04) Attestations de bonne exécution » des travaux similaires fournies par les maîtres de l'ouvrage publics pour des travaux de même nature durant les Dix dernières années
• Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.
• Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).
• Copie de l'extrait de registre de commerce électroniquement en cours de validité dûment légalisé par les services du CNRC territorialement compétent.
• Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2026
• Copies des bilans financiers visés par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des Trois (03) dernières années est supérieur ou égal à 20 millions accompagnés de l'attestation fiscale C20.
• La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces justificatives d'appartenance : carte grise avec assurances valides, au nom du soumissionnaire pour le matériel roulant et factures d'achat et PV d'expertise par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice au nom du soumissionnaire de l'année de la soumission pour le matériel non roulant.
• Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.
• Liste des moyens humains justifiée par diplômes, CV, affiliations individuelles de l'encadrement technique visées par la CNAS durant le trimestre qui précède l'avis d'appel d'offres et la déclaration annuelle CNASAT de l'année 2025 et/ou mensuelle ou trimestrielle 2026.

II – L'offre technique contient :

1. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée.
2. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée, cachetée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III – L'offre financière :

• La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
• 1. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
• 2. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.
• 3. Sous détail des prix
• 4. Planning des travaux

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

AMENAGEMENT DES 08 LOCAUX COMMUNAUX DE LA RUE 01 NOVEMBRE 1954 COMMUNE DE TESSALA (PREMIER TRANCHE)

Elle sera adressée à la commune de tessala.

Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux à 12 : 00 h

La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres 100 jours à compter du dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de L'APC DE TESSALA, le même jour de dépôt des offres à partir de 14 :00 h. en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.