RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CITE ADMINISTRATIVE AIN T'BINET SETIF
Tél : 036.62.16.48 / NIF : 420024000019290
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N ° 106/2026
- La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour :
PROJET : REALISATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE AU NIVEAU DU POLI URBAIN TINER,COMMUNE DE OUAKED SABER, WILAYA DE S TIF (CITES D'HABITAT INTEGRES 2026)
(TCE)
- Les entreprises ou groupe d'entreprises possédant un certificat de qualification suivante peuvent participer au avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales :
01/* qualification en Bâtiment comme activité principale catégorie quatre (04) ou plus et les membres qualification catégorie deux (02) ou plus en bâtiment comme activité principale.
*En cas de groupement: le président qui groupement est celui qui possède la qualification catégorie quatre (04) ou plus et les membres qualification catégorie deux (02) ou plus en bâtiment comme activité principale.
02/* condition que les soumissionnaires a déjà réalisé un projet (01) un projet parmi les projets catégorie – A – et de logements sont pris en considération. Selon le nombre des logements sont pris en considération:
| les projets de logements | Classification équivalente pour les projets des équipements public |
|---|---|
| Projet < 50 logements | Catégorie (A) |
| 50 logements < projet <150 logements | Catégorie (B) |
| 150 logements < projet <1000 logements | Catégorie (C) |
| 1000 logements < projet | Catégorie (D) et plus |
Et ceci est approuvé par la présentation d'un certificat de bonne exécution par des services ou des institutions public (directions ou entreprises publiques).
OBSERVATION
-La participation ne permet pas aux entrepreneurs ceux qui sont obtenir deux projet ou plus en cour de réalisation de l'année 2026 auprès du maître d'ouvrage
Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics Sise Cité Administrative Ain Tbinet –Sétif- Tel : (036) 62.16.48
Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » et une « offre technique » et une « offre financière » chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée, cachetée et séparée indiquant le nom de la société et la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention un « dossier de candidature » ou une « offre technique » ou une « offre financière » selon le cas ,les trois envoppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme , comportant la mention suivante :
« A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS - APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES N :° 106/2026 + SUJET DE L'APPEL D'OFFRE »
: A- la première dite dossier de candidature
Déclaration de candidature rempli et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
. Déclaration de probité rempli et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
. les statu pour les sociétés.
. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise en cours de validité..
. Copie de certificat de qualification en cours de validité.
Rèferences professionnelles duement justifiées (attestation de bonne exécution) délivrées par le maître de l'ouvrage, directions ou entreprises publiques.
Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau du CNAS + Attestation dans la spécialité (pour l’encadrement).
. Listes des moyens matériels dument justifiées par ( Hussie justice en cours de validité) + copie des cartes grise et d'assurance pour le matériel roulant en cours de validité )
Art 69 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics -les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marché public, qui Doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
- Copie de casier judiciaire moins de 03 mois en cours de validité.
- Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cour de validité. 03-Mise à jour (CNAS -CASNOS - CACOBATH) en cour de validité 04- Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les personnes morales (année 2024 ou 2025 ) 05- Copie de Numéro Identification Fiscale (NIF). 06- Copie de Numéro Identification Statistique (NIS). 07-Copie de registre de commerce electronique. -Si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis, ou si, après évaluation, il s'avère qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles indiquées dans la demande l'offre en question sera rejetées et l'autorité contractante continuera d'évaluer les offres.
• B-la seconde dite offre technique contenant:
La déclaration à souscrire remplie et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
Le cahier des charges portant a la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté » Agenda technique justificatif.
• C - la seconde dite offre financier contenant:
1 .la lettre de soumission remplie et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire. 2 .le bordereau des prix unitaires « BPU » rempli et signé et cachétée et datée par le soumissionnaire.
- Le devis qualificatif et estimatif rempli et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux qui correspond aux travaux et comment ils seront achevés dans le délai imparti.
• La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) jours à partir de la 1ere parution des journaux national ou BOMOP) ou journaux électroniques. • L'offre sera déposé au « secrétariat de service administration et moyenne » au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Sétif, sise . Cité Administrative ain Tbinet Sétif, au dernier jour de la durée du préparation des offres du
(08:00 H jusqu'à 14.00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 H. Si ce jours coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à (08:00 H jusqu'à 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h. • la validité des l'offres est égale à la dure de préparation des offres augmenté de : 90 jours ) • Le service contractant se reserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motif ou circonstances exceptionnelles. • Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CITE ADMINISTRATIVE AIN T'BINET SETIF
Tél : 036.62.16.48 / NIF : 420024000019290
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N ° 106/2026
- La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour :
PROJET : REALISATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE AU NIVEAU DU POLI URBAIN TINER,COMMUNE DE OUAKED SABER, WILAYA DE S TIF (CITES D'HABITAT INTEGRES 2026)
(TCE)
- Les entreprises ou groupe d'entreprises possédant un certificat de qualification suivante peuvent participer au avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales :
01/* qualification en Bâtiment comme activité principale catégorie quatre (04) ou plus et les membres qualification catégorie deux (02) ou plus en bâtiment comme activité principale.
*En cas de groupement: le président qui groupement est celui qui possède la qualification catégorie quatre (04) ou plus et les membres qualification catégorie deux (02) ou plus en bâtiment comme activité principale.
02/* condition que les soumissionnaires a déjà réalisé un projet (01) un projet parmi les projets catégorie – A – et de logements sont pris en considération. Selon le nombre des logements sont pris en considération:
| les projets de logements | Classification équivalente pour les projets des équipements public |
|---|---|
| Projet < 50 logements | Catégorie (A) |
| 50 logements < projet <150 logements | Catégorie (B) |
| 150 logements < projet <1000 logements | Catégorie (C) |
| 1000 logements < projet | Catégorie (D) et plus |
Et ceci est approuvé par la présentation d'un certificat de bonne exécution par des services ou des institutions public (directions ou entreprises publiques).
OBSERVATION
-La participation ne permet pas aux entrepreneurs ceux qui sont obtenir deux projet ou plus en cour de réalisation de l'année 2026 auprès du maître d'ouvrage
Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics Sise Cité Administrative Ain Tbinet –Sétif- Tel : (036) 62.16.48
Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » et une « offre technique » et une « offre financière » chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée, cachetée et séparée indiquant le nom de la société et la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention un « dossier de candidature » ou une « offre technique » ou une « offre financière » selon le cas ,les trois envoppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme , comportant la mention suivante :
« A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS - APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES N :° 106/2026 + SUJET DE L'APPEL D'OFFRE »
: A- la première dite dossier de candidature
Déclaration de candidature rempli et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
. Déclaration de probité rempli et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
. les statu pour les sociétés.
. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise en cours de validité..
. Copie de certificat de qualification en cours de validité.
Rèferences professionnelles duement justifiées (attestation de bonne exécution) délivrées par le maître de l'ouvrage, directions ou entreprises publiques.
Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau du CNAS + Attestation dans la spécialité (pour l’encadrement).
. Listes des moyens matériels dument justifiées par ( Hussie justice en cours de validité) + copie des cartes grise et d'assurance pour le matériel roulant en cours de validité )
Art 69 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics -les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marché public, qui Doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
- Copie de casier judiciaire moins de 03 mois en cours de validité.
- Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cour de validité. 03-Mise à jour (CNAS -CASNOS - CACOBATH) en cour de validité 04- Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les personnes morales (année 2024 ou 2025 ) 05- Copie de Numéro Identification Fiscale (NIF). 06- Copie de Numéro Identification Statistique (NIS). 07-Copie de registre de commerce electronique. -Si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis, ou si, après évaluation, il s'avère qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles indiquées dans la demande l'offre en question sera rejetées et l'autorité contractante continuera d'évaluer les offres.
• B-la seconde dite offre technique contenant:
La déclaration à souscrire remplie et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
Le cahier des charges portant a la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté » Agenda technique justificatif.
• C - la seconde dite offre financier contenant:
1 .la lettre de soumission remplie et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire. 2 .le bordereau des prix unitaires « BPU » rempli et signé et cachétée et datée par le soumissionnaire.
- Le devis qualificatif et estimatif rempli et signée et cachétée et datée par le soumissionnaire.
Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux qui correspond aux travaux et comment ils seront achevés dans le délai imparti.
• La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) jours à partir de la 1ere parution des journaux national ou BOMOP) ou journaux électroniques. • L'offre sera déposé au « secrétariat de service administration et moyenne » au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Sétif, sise . Cité Administrative ain Tbinet Sétif, au dernier jour de la durée du préparation des offres du
(08:00 H jusqu'à 14.00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 H. Si ce jours coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à (08:00 H jusqu'à 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h. • la validité des l'offres est égale à la dure de préparation des offres augmenté de : 90 jours ) • Le service contractant se reserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motif ou circonstances exceptionnelles. • Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis.
