REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA DE SETIF
D'ARCHITECTURE RESTREINT : « CONCOURS NATIONAL N° 91 /DEP/SETIF/2026 1ère phase
DOSSIER DE CANDIDATURE TEL :030.74.45.34 NIF de la DEP : 420024000019290
La Direction des Equipements Publics lance un avis au concours national d'architecture restreint pour :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL
A AIN EL KABIRA AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE
Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreint peuvent retirer les cahiers des charges auprés de :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative à Ain Tbinet –SETIF
Les soumissionnaires admis à concourir et non attributaires d'un marché d'étude et suivi programme 2025 avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement, dont les capacités répondent aux critères sous cités :
a) Capacités professionnelles :
✓ Pour les architectes agréés, justifier :
- de l'agrément de l'année 2026.
- En cas de groupement un protocole d'accord ( deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2026 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP). ✓ Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
b) Capacité financière : Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 1.200.000,00 DA (En prenant en compte les chiffres d'affaires des trois dernières années (2023,2024,2025) c) Capacités techniques : Réferences professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou 02 projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci- après :
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projet≤50 logts | Equipement de cat «A» |
| 50<Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir les documents suivants :
- Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée et cachetée » :
- Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée » :
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir : ✓ De l'agrément de l'année (2026). ✓ En cas de groupement un protocole d'accord (deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2026 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP). ✓ Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). ✓ Les bilans financiers des trois dernières années (2023,2024,2025) vises par les services des impôts.
✓ Moyens humains : La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité à la date d'ouverture des plis. ✓ Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
- Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location
- Attestations ou attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
- Une déclaration d'existence
- Pv de visite du site
- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Setif Cité administrative à AIN TBINET
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N° 91 /2026 » DOSSIER DE CANDIDATURE
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL
AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE A AIN EL KABIRA
Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative a Ain Tbinet –SETIF
La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant 11:00 heure au siège de la Direction des Equipements Publics sise à la cité administrative à Ain Tbinet – SETIF.
Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sise AIN TBINET – SETIF
Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant de 8h00 à 11h00 l'ouverture aura lieu le même jour à 11h00.
LE REDACTEUR 03 / 05 / 2026
ANEP : 2625004581
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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WILAYA DE SETIF
D'ARCHITECTURE RESTREINT : « CONCOURS NATIONAL N° 91 /DEP/SETIF/2026 1ère phase
DOSSIER DE CANDIDATURE TEL :030.74.45.34 NIF de la DEP : 420024000019290
La Direction des Equipements Publics lance un avis au concours national d'architecture restreint pour :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL
A AIN EL KABIRA AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE
Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreint peuvent retirer les cahiers des charges auprés de :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative à Ain Tbinet –SETIF
Les soumissionnaires admis à concourir et non attributaires d'un marché d'étude et suivi programme 2025 avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement, dont les capacités répondent aux critères sous cités :
a) Capacités professionnelles :
✓ Pour les architectes agréés, justifier :
- de l'agrément de l'année 2026.
- En cas de groupement un protocole d'accord ( deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2026 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP). ✓ Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
b) Capacité financière : Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 1.200.000,00 DA (En prenant en compte les chiffres d'affaires des trois dernières années (2023,2024,2025) c) Capacités techniques : Réferences professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou 02 projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci- après :
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projet≤50 logts | Equipement de cat «A» |
| 50<Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir les documents suivants :
- Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée et cachetée » :
- Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée » :
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir : ✓ De l'agrément de l'année (2026). ✓ En cas de groupement un protocole d'accord (deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2026 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP). ✓ Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). ✓ Les bilans financiers des trois dernières années (2023,2024,2025) vises par les services des impôts.
✓ Moyens humains : La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité à la date d'ouverture des plis. ✓ Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
- Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location
- Attestations ou attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
- Une déclaration d'existence
- Pv de visite du site
- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention
« DOSSIER DE CANDIDATURE »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Setif Cité administrative à AIN TBINET
« AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N° 91 /2026 » DOSSIER DE CANDIDATURE
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL
AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE A AIN EL KABIRA
Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :
La direction des équipements publics sise à la cité administrative a Ain Tbinet –SETIF
La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant 11:00 heure au siège de la Direction des Equipements Publics sise à la cité administrative à Ain Tbinet – SETIF.
Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sise AIN TBINET – SETIF
Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant de 8h00 à 11h00 l'ouverture aura lieu le même jour à 11h00.
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