REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : BORDJ BOU ARRERIDJ
DAIRA : BORDJ ZEMMOURA
COMMUNE : BORDJ ZEMMOURA
IDENTIFICATION FISCALE : 098434035066911
APPELE D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°04/2025 POUR LA DEUXIEME FOIS
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de BORDJ ZAMOURA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimale pour la deuxième fois dans le cadre : TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026* concernant la ligne suivante:
LIGNE 05: ZEMOURA CENTRE AU VILLAGE DE OULED DJELLAL, OULED ZAOUI, OULED BELDJEROU, BRAKNA, DJEHENTA*
Les entreprises publiques ou privés intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimales pour la deuxième fois déqualifiés dans le domaine: le transport scolaire pour l'année 2026 déqualifiés dans le domaine: Places assises pas moins de 26 places pas plus de 36 places Année de première mise en circulation 2000 et plus
Peuvent contacter le bureau de marche de la commune pour retirer le cahier des charges.
Les offres de participation dans cet appel d'offre ouvert doivent être déposées accompagnés des pièces suivantes:
01 - Dossier de candidature : doit contiens les pièces suivantes :
1/-La Déclaration de candidature selon le formulaire ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
2/-La Déclaration de probité, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
3/-Copie du statut pour les sociétés lorsqu'il s'agit d'une entreprise (SPA - EURL - SARL - SNC - SCS)
4/-Copie de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024
5/-Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/-Copie du registre de commerce électronique pour le soumissionnaire portant le code d'activité requis
7/-Copie d'extrait de rôles apuré ou avec échéance (moins de 3 mois) approuvée par les services des impôts
8/- Copie Résultats financiers des années (2022-2023-2024) ou C20 approuvée par les services des impôts
9/-Copie des attestations de mise à jour (CNAS -CASNOS).
10/-Copie de numéro fiscale
11/-Copie de numéro statistique
12/-Copie des cartes grises + les certificats d'assurances et le contrôle technique pour les véhicules +copie du permis de conduire du chauffeur categorie D +certificat medicale du chauffeur
13/-Copie des références professionnelles (copie des attestations de bonne exécution contenant les montants )
14/-Copie d'autorisation d'exploitation de transport des personnes livrée par la direction du transport de la willaya
2-Offre technique : doit contiens les pièces suivantes :
1/-La Déclaration à souscrire selon le formulaire ci-joint, pour chaque ligne , remplie, datée , signée et cachetée par le soumissionnaire.
2/-Une Mémoire Technique Justificative remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
3/-le cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire, et portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» écrit à main
3-Offre financière : doit contiens les pièces suivantes :
1/-La lettre de Soumission selon le formulaire ci-joint pour chaque ligne, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
2/-Le Bordereau des Prix unitaires rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire
3/-Le devis Quantitatif et Estimatif rempli, daté.signé et cacheté par le soumissionnaire
4/-La récapé des devis en cas de participation au plusieurs ligne remplit, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
Remarque:
- Tous les documents doivent être valables et égalisés au jour de l'ouverture
*Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de délai de préparation des offres de (13:30-14:00 H). Si la date de dépôt est coincidie avec un jour férié ou un jour de repos légale, le dépôt des offres est prorogé au jour ouvrable suivant .Le dépôt des plis aura lieu au niveau bureau secrétariat générale. L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de dépôt des plis . Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours + la durée de préparation des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : BORDJ BOU ARRERIDJ
DAIRA : BORDJ ZEMMOURA
COMMUNE : BORDJ ZEMMOURA
IDENTIFICATION FISCALE : 098434035066911
APPELE D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°04/2025 POUR LA DEUXIEME FOIS
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de BORDJ ZAMOURA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimale pour la deuxième fois dans le cadre : TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026* concernant la ligne suivante:
LIGNE 05: ZEMOURA CENTRE AU VILLAGE DE OULED DJELLAL, OULED ZAOUI, OULED BELDJEROU, BRAKNA, DJEHENTA*
Les entreprises publiques ou privés intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimales pour la deuxième fois déqualifiés dans le domaine: le transport scolaire pour l'année 2026 déqualifiés dans le domaine: Places assises pas moins de 26 places pas plus de 36 places Année de première mise en circulation 2000 et plus
Peuvent contacter le bureau de marche de la commune pour retirer le cahier des charges.
Les offres de participation dans cet appel d'offre ouvert doivent être déposées accompagnés des pièces suivantes:
01 - Dossier de candidature : doit contiens les pièces suivantes :
1/-La Déclaration de candidature selon le formulaire ci-joint, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
2/-La Déclaration de probité, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
3/-Copie du statut pour les sociétés lorsqu'il s'agit d'une entreprise (SPA - EURL - SARL - SNC - SCS)
4/-Copie de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024
5/-Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/-Copie du registre de commerce électronique pour le soumissionnaire portant le code d'activité requis
7/-Copie d'extrait de rôles apuré ou avec échéance (moins de 3 mois) approuvée par les services des impôts
8/- Copie Résultats financiers des années (2022-2023-2024) ou C20 approuvée par les services des impôts
9/-Copie des attestations de mise à jour (CNAS -CASNOS).
10/-Copie de numéro fiscale
11/-Copie de numéro statistique
12/-Copie des cartes grises + les certificats d'assurances et le contrôle technique pour les véhicules +copie du permis de conduire du chauffeur categorie D +certificat medicale du chauffeur
13/-Copie des références professionnelles (copie des attestations de bonne exécution contenant les montants )
14/-Copie d'autorisation d'exploitation de transport des personnes livrée par la direction du transport de la willaya
2-Offre technique : doit contiens les pièces suivantes :
1/-La Déclaration à souscrire selon le formulaire ci-joint, pour chaque ligne , remplie, datée , signée et cachetée par le soumissionnaire.
2/-Une Mémoire Technique Justificative remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
3/-le cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire, et portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» écrit à main
3-Offre financière : doit contiens les pièces suivantes :
1/-La lettre de Soumission selon le formulaire ci-joint pour chaque ligne, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
2/-Le Bordereau des Prix unitaires rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire
3/-Le devis Quantitatif et Estimatif rempli, daté.signé et cacheté par le soumissionnaire
4/-La récapé des devis en cas de participation au plusieurs ligne remplit, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
Remarque:
- Tous les documents doivent être valables et égalisés au jour de l'ouverture
*Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de délai de préparation des offres de (13:30-14:00 H). Si la date de dépôt est coincidie avec un jour férié ou un jour de repos légale, le dépôt des offres est prorogé au jour ouvrable suivant .Le dépôt des plis aura lieu au niveau bureau secrétariat générale. L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de dépôt des plis . Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours + la durée de préparation des offres.
