REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
wilaya Djelfa Daïra Ain oussera Commune Ain oussera NIF de la commune : 0957.1731.90565.13
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 57 / 2026
Conformément à l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et l'article 39 du loi n° 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le président de L'APC de la commune d'Ain oussera, lance un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour :
- Raccordement du réseau d'assainissement du quartier Ahmed Zabana Nord/ Ain oussera (première tranche). CONDITIONS DE PARTICIPATION: La soumission est ouverte aux entreprises ou groupement momentané d'entreprises Solidairement qui répondent aux conditions suivantes : 1- certificat de qualification et de classification demandée activité principale Hydraulique catégorie (04) et plus. 2- une seule attestation d'exécution en travaux des réseaux d'assainissements en montant total : 6.000.000,00 DA ou plus, à partir d'année 2021 avec un PV de réception provisoire.
- Les sociétés intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du service des marchés de la commune d'Ain oussera Cité BEN BADIS, contre paiement de la somme 7.000,00 DA frais de participation. Les offres seront accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité et déposées au niveau du secrétariat particulière de la commune d'Ain oussera Cité BEN BADIS.
- La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel dans les quotidiens nationaux (08:00 h à 12:00 h).
- Les offres doivent être contenue dans trois (03) enveloppes distinctes portant la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas et introduites dans une enveloppe extérieure fermée strictement anonyme et ne portant que la mention suivante : A monsieur le président de l'APC de la commune d'Ain oussera Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° : ……./2026 Projet : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les documents de chaque enveloppe doivent être isolés les uns des autres comme suit: 1/ Dossier de candidature: 1- déclaration de candidature dument remplie, datée et signée. 2- copie de la probité dûment remplie, datée et signée. 3- copie de registre commerce légalisé de cnrc, moins des 03 mois. 4- Numéro d'identification fiscal (NIF). 5- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024. 6- extrait de rôle apuré en cours de validité néant ou échéancier (copie). 7- Mise à jour de la (CNAS-CASNOS-CACOBATH) copies et en cours à la date d'ouverture des plis. 8- copie de statut de l'entreprise. 9- les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. 10- une copie de la dépendance du certificat d'entreprise. 11- capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les trois dernières années) copies. 12- capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (une seule attestation d'exécution en travaux des réseaux d'assainissements en montant total : 6.000.000,00 DA ou plus, à partir d'année 2021 avec un PV de réception provisoire. 13- copie de certificat de qualification et de classification demandée activité principale Hydraulique catégorie (04) et plus. 14- Plan de réalisation. 2/ Offre technique: 1- déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée. 2- mémoire technique justificatif. 3- Cahier des charges (signée et paraphée) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3/ Offre financière: 1- la lettre de soumission dument remplie, datée et signée. 2- le détail estimatif et quantitatif 3- le bordereau des prix unitaire. 4- Reçu de paiement droit participation. NB: Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à partir de la date la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, il sont invités à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14.00 h au siège principal de la commune de Ain oussera quartier Mohamed saïfi, au cas au la journée d'ouverture coïncide avec une journée féries, l'ouverture des plis s'effectuera le premier jours ouvrable suivant et la même heure.
AL MOUNASSER 30 Avril 2026 ANEP 2616015490
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AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 57 / 2026
Conformément à l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et l'article 39 du loi n° 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le président de L'APC de la commune d'Ain oussera, lance un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour :
- Raccordement du réseau d'assainissement du quartier Ahmed Zabana Nord/ Ain oussera (première tranche). CONDITIONS DE PARTICIPATION: La soumission est ouverte aux entreprises ou groupement momentané d'entreprises Solidairement qui répondent aux conditions suivantes : 1- certificat de qualification et de classification demandée activité principale Hydraulique catégorie (04) et plus. 2- une seule attestation d'exécution en travaux des réseaux d'assainissements en montant total : 6.000.000,00 DA ou plus, à partir d'année 2021 avec un PV de réception provisoire.
- Les sociétés intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du service des marchés de la commune d'Ain oussera Cité BEN BADIS, contre paiement de la somme 7.000,00 DA frais de participation. Les offres seront accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité et déposées au niveau du secrétariat particulière de la commune d'Ain oussera Cité BEN BADIS.
- La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel dans les quotidiens nationaux (08:00 h à 12:00 h).
- Les offres doivent être contenue dans trois (03) enveloppes distinctes portant la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas et introduites dans une enveloppe extérieure fermée strictement anonyme et ne portant que la mention suivante : A monsieur le président de l'APC de la commune d'Ain oussera Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° : ……./2026 Projet : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les documents de chaque enveloppe doivent être isolés les uns des autres comme suit: 1/ Dossier de candidature: 1- déclaration de candidature dument remplie, datée et signée. 2- copie de la probité dûment remplie, datée et signée. 3- copie de registre commerce légalisé de cnrc, moins des 03 mois. 4- Numéro d'identification fiscal (NIF). 5- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024. 6- extrait de rôle apuré en cours de validité néant ou échéancier (copie). 7- Mise à jour de la (CNAS-CASNOS-CACOBATH) copies et en cours à la date d'ouverture des plis. 8- copie de statut de l'entreprise. 9- les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. 10- une copie de la dépendance du certificat d'entreprise. 11- capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (les trois dernières années) copies. 12- capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (une seule attestation d'exécution en travaux des réseaux d'assainissements en montant total : 6.000.000,00 DA ou plus, à partir d'année 2021 avec un PV de réception provisoire. 13- copie de certificat de qualification et de classification demandée activité principale Hydraulique catégorie (04) et plus. 14- Plan de réalisation. 2/ Offre technique: 1- déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée. 2- mémoire technique justificatif. 3- Cahier des charges (signée et paraphée) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3/ Offre financière: 1- la lettre de soumission dument remplie, datée et signée. 2- le détail estimatif et quantitatif 3- le bordereau des prix unitaire. 4- Reçu de paiement droit participation. NB: Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à partir de la date la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, il sont invités à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14.00 h au siège principal de la commune de Ain oussera quartier Mohamed saïfi, au cas au la journée d'ouverture coïncide avec une journée féries, l'ouverture des plis s'effectuera le premier jours ouvrable suivant et la même heure.
AL MOUNASSER 30 Avril 2026 ANEP 2616015490
