Réalisation des travaux de prolongement du système d'aep, renforcement et sécurisation de la partie nord de la wilaya de constantine .../2026 2625004340-1 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042 Téléphone : 030.29.14.44 Fax : 030.29.17.17 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /2026 La Wilaya de Constantine représentée par la Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet « Travaux de prolongement du système d'AEP, renforcement et sécurisation de la partie nord de la Wilaya de Constantine ». Retrait du cahier des charges : En application de l'article 63 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges sera retiré gratuitement, de 08 h 00mn à 16 h 00mn au siège de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Constantine, UV 01, Nouvelle Ville Ali Mendjeli El Khroub Constantine. Conditions d'éligibilité : Eligibilité :En application de l’article 62 – 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Sont admis à soumissionner pour le suivi des travaux, les Groupements d'Etudes, ou tout soumissionnaire ou candidat en groupement, ayant le suivi ou étude de deux (02) projets en cours avec des capacités techniques, professionnelles et financières cités ci-après : Première condition C1 : « Capacité professionnelle » Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges les Bureaux d'Etudes ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable (en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis. Pour les Bureaux d'études publics une copie du statut ou décret de création ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis. En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément. Deuxième condition C2 :« Capacités techniques » C2.1/ Bureaux d'Études Seuls : ayant réalisé durant les (10) dix dernières années (2016-2025) au moins : Un (01) projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. C2.2/ Groupement de bureaux d'études : Le Chef de file doit avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis. En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément. Le Chef de file doit avoir réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins un projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public. Les membres du groupement doit avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis. Le groupement devra obligatoirement présenter un protocole d'accord solidaire signé par tous membres et joint à la soumission sous peine de rejet de l'offre. Troisième condition C3 : « Capacité financière » -Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois (03) années (2022 - 2023 et 2024) ou (2023-2024 et 2025) ou (2023-2024 et 2025) au moins : Un chiffre d'affaire moyenne égal ou supérieur à 4 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par les services des impôts et certifiés par le commissaire au compte. -Dans le cas d'un groupement, il sera procédé au calcul de la somme du chiffre d'affaire de chaque membre au prorata du taux de participation. Et devra être égale ou supérieur à 4 000 000,00 DA. Clauses du groupement : C'est un groupement d'entreprises sous forme Solidaire : avec à sa tête un chef de file et ce conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la loi N°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions de l'article 40 du cahier des clauses administratives générales du 20/05/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions de l'article 40 du cahier des clauses administratives générales du 20/05/2015. -Le mandataire et les membres devront se compléter pour la réalisation de tous les travaux prévus. -Un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire commun et cette autorisation doit être attestée par la présentation d'un pouvoir par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement. -Le mandataire et les membres du groupement momentané d'entreprises solidaires est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du service contractant. -Une copie de l'accord du groupement préliminaire conclu entre les membres du groupement doit être jointe à la soumission en précisant la part que détient chaque membre dans le groupement. Les parts de chaque membre devront être précis dans le protocole d'accord. -Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises solidaire sont effectués dans un Compte commun du groupement. -Les cautions sont établies au nom du chef de file du groupement. Cet accord est préliminaire lors de la soumission et sera notarié si le groupement est retenu et à la date de signature du marché. LES OFFRES CONTiennent SI DOSSIER : 1- Dossier de Candidature ; 2- Offre Technique ; 3- Offre Financière ; Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité. Présentation des offres Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «offre technique», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d’offres n° /2026 «SUIVI DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU SYSTEME D'AEP, RENFORCEMENT ET SECURISATION DE LA PARTIE NORD DE LA WILAYA DE CONSTANTINE ». Durée de préparation des offres :La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.et le journal électronique. Dépôt des offres :Le dépôt des plis est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Ouverture des plis :L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister. Durée de validité des offres :La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, elle commence à partir du dernier jour de la durée de préparation des offres. B/ Capacité financière Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 700.000,00.DA. Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (2020-2021- 2022-2023-2024). C/ Références professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment : disposant des références professionnelles suivantes : Etude et suivi ou étude d'un projet classé à la catégorie B ou plus, ou 02 projets classés dans la catégorie A. D/Capacités techniques : Un chef projet architecte (ou master en architecture) ou ingénieur en génie civil (ou master en génie civil) avec une expérience au minimum 03 ans. Technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment avec une expérience au minimum 02 ans. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. -Les moyens humains ayant servis ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. I. CONTENU DU DOSSIER DE LA SOUMISSION. Déclaration de candidature selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet. Une déclaration de probité selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet. Tout document permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières demandées. Le délai accordé à la préparation et au dépôt des offres est de sept (07) jours par référence à la première parution dans la presse écrite ou la presse électronique ou le BOMOP. La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article30 du cahier des charges du 8.00h à 12.00h. L'ouverture des plis aura lieu en séance ouverte à 14 h.00 le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Mila, si ce dernier coïncide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit. Après l'ouverture et l'évaluation des dossier de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, l'offre de prestation et l'offre financière dans une 2 éme phase. La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 90jours. LE REDACTEUR 27 / 04 / 2026 DZlenders.com ANEP : 2625004340 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE

Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042 Téléphone : 030.29.14.44 Fax : 030.29.17.17

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /2026

La Wilaya de Constantine représentée par la Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet « Travaux de prolongement du système d'AEP, renforcement et sécurisation de la partie nord de la Wilaya de Constantine ».

Retrait du cahier des charges : En application de l'article 63 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges sera retiré gratuitement, de 08 h 00mn à 16 h 00mn au siège de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Constantine, UV 01, Nouvelle Ville Ali Mendjeli El Khroub Constantine.

Conditions d'éligibilité :

Eligibilité :En application de l’article 62 – 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Sont admis à soumissionner pour le suivi des travaux, les Groupements d'Etudes, ou tout soumissionnaire ou candidat en groupement, ayant le suivi ou étude de deux (02) projets en cours avec des capacités techniques, professionnelles et financières cités ci-après :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

• Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges les Bureaux d'Etudes ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable (en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
• Pour les Bureaux d'études publics une copie du statut ou décret de création ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis. En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément.

Deuxième condition C2 :« Capacités techniques »

C2.1/ Bureaux d'Études Seuls : ayant réalisé durant les (10) dix dernières années (2016-2025) au moins : Un (01) projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.

C2.2/ Groupement de bureaux d'études :

• Le Chef de file doit avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable délivré par le Ministère de l'Hydraulique (Ministère des ressources en eau) en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
• En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrément.
• Le Chef de file doit avoir réalisé durant les dix (10) dernières années (2016-2025) au moins un projet d'étude et suivi ou suivi d'AEP justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public.
• Les membres du groupement doit avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques ayant une activité hydraulique urbaine et/ou Alimentation en eau potable en cours de validité lors de la date d'ouverture des plis.
• Le groupement devra obligatoirement présenter un protocole d'accord solidaire signé par tous membres et joint à la soumission sous peine de rejet de l'offre.

Troisième condition C3 : « Capacité financière »

-Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois (03) années (2022 - 2023 et 2024) ou (2023-2024 et 2025) ou (2023-2024 et 2025) au moins : Un chiffre d'affaire moyenne égal ou supérieur à 4 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par les services des impôts et certifiés par le commissaire au compte. -Dans le cas d'un groupement, il sera procédé au calcul de la somme du chiffre d'affaire de chaque membre au prorata du taux de participation. Et devra être égale ou supérieur à 4 000 000,00 DA.

Clauses du groupement : C'est un groupement d'entreprises sous forme Solidaire : avec à sa tête un chef de file et ce conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la loi N°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions de l'article 40 du cahier des clauses administratives générales du 20/05/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux dispositions de l'article 40 du cahier des clauses administratives générales du 20/05/2015.

-Le mandataire et les membres devront se compléter pour la réalisation de tous les travaux prévus. -Un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire commun et cette autorisation doit être attestée par la présentation d'un pouvoir par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement. -Le mandataire et les membres du groupement momentané d'entreprises solidaires est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du service contractant. -Une copie de l'accord du groupement préliminaire conclu entre les membres du groupement doit être jointe à la soumission en précisant la part que détient chaque membre dans le groupement. Les parts de chaque membre devront être précis dans le protocole d'accord. -Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises solidaire sont effectués dans un Compte commun du groupement. -Les cautions sont établies au nom du chef de file du groupement. Cet accord est préliminaire lors de la soumission et sera notarié si le groupement est retenu et à la date de signature du marché.

LES OFFRES CONTiennent SI DOSSIER : 1- Dossier de Candidature ; 2- Offre Technique ; 3- Offre Financière ; Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité. Présentation des offres Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «offre technique», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d’offres n° /2026 «SUIVI DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU SYSTEME D'AEP, RENFORCEMENT ET SECURISATION DE LA PARTIE NORD DE LA WILAYA DE CONSTANTINE ».

Durée de préparation des offres :La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.et le journal électronique.

Dépôt des offres :Le dépôt des plis est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis :L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.

Durée de validité des offres :La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, elle commence à partir du dernier jour de la durée de préparation des offres.

B/ Capacité financière

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 700.000,00.DA. Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (2020-2021- 2022-2023-2024).

C/ Références professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment : disposant des références professionnelles suivantes :

• Etude et suivi ou étude d'un projet classé à la catégorie B ou plus, ou 02 projets classés dans la catégorie A.

D/Capacités techniques :

• Un chef projet architecte (ou master en architecture) ou ingénieur en génie civil (ou master en génie civil) avec une expérience au minimum 03 ans.

• Technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment avec une expérience au minimum 02 ans.

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. -Les moyens humains ayant servis ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

I. CONTENU DU DOSSIER DE LA SOUMISSION.

• Déclaration de candidature selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
• Une déclaration de probité selon le modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
• Tout document permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières demandées.

Le délai accordé à la préparation et au dépôt des offres est de sept (07) jours par référence à la première parution dans la presse écrite ou la presse électronique ou le BOMOP. La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article30 du cahier des charges du 8.00h à 12.00h. L'ouverture des plis aura lieu en séance ouverte à 14 h.00 le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Mila, si ce dernier coïncide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit. Après l'ouverture et l'évaluation des dossier de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, l'offre de prestation et l'offre financière dans une 2 éme phase. La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 90jours.

LE REDACTEUR 27 / 04 / 2026

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