REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 24 /MOD/ONA/2026
L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour la réalisation de la station d'épuration de la ville de Rouached (Wilaya de Mila) "parachèvement des travaux", d'une capacité de 28 500 EH soit un volume journalier de 3 375 m3/j.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N°3.2 de l'instruction aux soumissionnaires :
1. Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : Capacités professionnelles Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes : 34-708 relatif au traitement des eaux Ou 34-705 et 34-709 relatifs respectivement aux travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 380 000 000,00 DA. Sur présentation des bilans financiers déposées auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de l'un des ouvrages suivants :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique de capacité égale ou supérieure à 10 000 Eq.h ou d'un débit journalier de 1 200 m3/j. Ou
- Une station de traitement d'un débit supérieur ou égal à 3 000 m3/j. Ou
- Une station de lagunage aérée d'un débit supérieur ou égal à 1400 m3/j. Ou
- Un système de collecte composé au minimum deux (02) stations d'une capacité de relevage ou pompage de 300 l/s et une HMT de 15 m chacune
NB: La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question. Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-cinq mille Dinars (45 000) au compte n°003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un-pour-cent (1%) du montant de son offre financière si l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien. Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la Caisse de Garantie des Marchés Publics (CGMP). Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise, la caution de soumission doit être émise au nom du mandataire du groupement. Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf stipulations contraires dans la convention du groupement. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du service des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA). Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
BUREAU DES MARCHES
Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
"À NOUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES" OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°24/ MOD/ONA/2026 REALISATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA VILLE DE ROUACHED- WILAYA DE MILA- "Parachèvement des travaux"
2. Soumissionnaire en groupement :
1/ Le chef de file : considéré comme membres du groupement majoritaire doit répondre aux conditions suivantes : Première condition C1 : Capacités professionnelles Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes : 34-708 relatif au traitement des eaux. Ou 34-705 et 34-709 relatifs respectivement aux travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électromécaniques et hydrauliques.
2/ Les membres du groupement doivent répondre aux conditions suivantes : Première condition C1 : Capacités professionnelles Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VII au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes : 34-708 relatif au traitement des eaux. Ou 34-705 et 34-709 relatifs respectivement travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 380 000 000,00 DA. Sur présentation des bilans financiers déposées auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : capacités techniques Le groupement doit réaliser les mêmes conditions techniques que le soumissionnaire seul.
La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de quarante-cinq (45) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou le portail électronique agréées Ou le portail électronique des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h:00. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 30mn au siège de la Direction Générale de l'ONA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
L'Algérie Aujourd'hui du 27 / 04 / 2026
ANEP 261 601 4846
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N° 24 /MOD/ONA/2026
L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour la réalisation de la station d'épuration de la ville de Rouached (Wilaya de Mila) "parachèvement des travaux", d'une capacité de 28 500 EH soit un volume journalier de 3 375 m3/j.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N°3.2 de l'instruction aux soumissionnaires :
1. Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : Capacités professionnelles Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes : 34-708 relatif au traitement des eaux Ou 34-705 et 34-709 relatifs respectivement aux travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 380 000 000,00 DA. Sur présentation des bilans financiers déposées auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de l'un des ouvrages suivants :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique de capacité égale ou supérieure à 10 000 Eq.h ou d'un débit journalier de 1 200 m3/j. Ou
- Une station de traitement d'un débit supérieur ou égal à 3 000 m3/j. Ou
- Une station de lagunage aérée d'un débit supérieur ou égal à 1400 m3/j. Ou
- Un système de collecte composé au minimum deux (02) stations d'une capacité de relevage ou pompage de 300 l/s et une HMT de 15 m chacune
NB: La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question. Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-cinq mille Dinars (45 000) au compte n°003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un-pour-cent (1%) du montant de son offre financière si l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien. Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la Caisse de Garantie des Marchés Publics (CGMP). Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise, la caution de soumission doit être émise au nom du mandataire du groupement. Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf stipulations contraires dans la convention du groupement. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du service des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA). Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
BUREAU DES MARCHES
Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
"À NOUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES" OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°24/ MOD/ONA/2026 REALISATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA VILLE DE ROUACHED- WILAYA DE MILA- "Parachèvement des travaux"
2. Soumissionnaire en groupement :
1/ Le chef de file : considéré comme membres du groupement majoritaire doit répondre aux conditions suivantes : Première condition C1 : Capacités professionnelles Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes : 34-708 relatif au traitement des eaux. Ou 34-705 et 34-709 relatifs respectivement aux travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électromécaniques et hydrauliques.
2/ Les membres du groupement doivent répondre aux conditions suivantes : Première condition C1 : Capacités professionnelles Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VII au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes : 34-708 relatif au traitement des eaux. Ou 34-705 et 34-709 relatifs respectivement travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 380 000 000,00 DA. Sur présentation des bilans financiers déposées auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : capacités techniques Le groupement doit réaliser les mêmes conditions techniques que le soumissionnaire seul.
La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de quarante-cinq (45) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou le portail électronique agréées Ou le portail électronique des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h:00. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 30mn au siège de la Direction Générale de l'ONA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
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