République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya D'Oum-El-Bouaghi
Daira De Souk-Naamane
Commune de Souk-Naamane
NIF : 0984.0417.504.1234
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 07/2026
En application de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 portant des règles générales relatives aux marchés publics, et des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public, Un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales est lancé par le chargé de gestion des affaires Communale de Souk Naamane pour :
Réalisation d'un réservoir d'eau d'une capacité de 300m³ avec la canalisation de pompage et de distribution de nouveau forage à mechta Hanchir Ouled Selam et renforcement du cite Chakri Khelifa - à Souk Naamane.
Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Souk Naamane, contre le paiement de la somme de : 3.000,00 DA versée auprès du Trésorier communal de Souk-Naamane.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – avec mention numéro et l'objet de l'appel d'offres.
01-Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires.
A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.
- Certificat de qualification et de classification (4ème degré et Plus activité principale : Hydraulique ou réseau en eau).
- Copie du Registre de commerce électronique dans la spécialité.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
Copie d'extrait de rôles apuré et non inscrit dans la liste noire des opérateurs publics datant de moins de trois (03) mois.
Bilans fiscaux des trois dernières années (2022 .2023 .2024 )visés par les services des impôts, avec moyenne d'au moins 15.000 000.00 da
Déclaration du chiffre d'affaires des trois années (2022.2023.2024 )visé par les services des impôts G12.
copies des attestations parafiscales CNAS-CASNOS-CACOPATH valides à la date d'ouverture.
Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (avec précision SARL ou EURL) de l'année 2024
copie de l'attestation bancaire -copie du code fiscal (NIF)-copie du code statistique (NIS).
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels, avec les références professionnelles.
Liste des moyens humains destinés à la réalisation du projet visée par les services concernés ou attestation d'affiliation en cours de validité ne dépasse pas trois (03) mois.
procès-verbal d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel non roulant ainsi que les Copies des cartes grises et Attestations d'assurance et contrôle technique valides au jour de l'ouverture des plis.
Attestation de bonne exécution au moins deux(02) attestation au cours des cinq dernières années dans un domaine assimilé.
- Planning de réalisation du projet
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique notamment : un mémoire technique justificatif ainsi que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »manuscrite paraphé et signé.
03- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou électronique agréée.
Les offres doivent être déposées au bureau du chargé de gestion des affaires de la commune de Souk Naamane au rez-de-chaussé siège de commune le dernier jour de dépôt, au plus tard à dix heure (10h00) du matin ,si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours.
LE REDACTEUR 26/04/2026
ANEP: 2625004293
République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya D'Oum-El-Bouaghi
Daira De Souk-Naamane
Commune de Souk-Naamane
NIF : 0984.0417.504.1234
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 07/2026
En application de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 portant des règles générales relatives aux marchés publics, et des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public, Un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales est lancé par le chargé de gestion des affaires Communale de Souk Naamane pour :
Réalisation d'un réservoir d'eau d'une capacité de 300m³ avec la canalisation de pompage et de distribution de nouveau forage à mechta Hanchir Ouled Selam et renforcement du cite Chakri Khelifa - à Souk Naamane.
Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Souk Naamane, contre le paiement de la somme de : 3.000,00 DA versée auprès du Trésorier communal de Souk-Naamane.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – avec mention numéro et l'objet de l'appel d'offres.
01-Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires.
A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.
- Certificat de qualification et de classification (4ème degré et Plus activité principale : Hydraulique ou réseau en eau).
- Copie du Registre de commerce électronique dans la spécialité.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
Copie d'extrait de rôles apuré et non inscrit dans la liste noire des opérateurs publics datant de moins de trois (03) mois.
Bilans fiscaux des trois dernières années (2022 .2023 .2024 )visés par les services des impôts, avec moyenne d'au moins 15.000 000.00 da
Déclaration du chiffre d'affaires des trois années (2022.2023.2024 )visé par les services des impôts G12.
copies des attestations parafiscales CNAS-CASNOS-CACOPATH valides à la date d'ouverture.
Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (avec précision SARL ou EURL) de l'année 2024
copie de l'attestation bancaire -copie du code fiscal (NIF)-copie du code statistique (NIS).
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels, avec les références professionnelles.
Liste des moyens humains destinés à la réalisation du projet visée par les services concernés ou attestation d'affiliation en cours de validité ne dépasse pas trois (03) mois.
procès-verbal d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel non roulant ainsi que les Copies des cartes grises et Attestations d'assurance et contrôle technique valides au jour de l'ouverture des plis.
Attestation de bonne exécution au moins deux(02) attestation au cours des cinq dernières années dans un domaine assimilé.
- Planning de réalisation du projet
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique notamment : un mémoire technique justificatif ainsi que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »manuscrite paraphé et signé.
03- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou électronique agréée.
Les offres doivent être déposées au bureau du chargé de gestion des affaires de la commune de Souk Naamane au rez-de-chaussé siège de commune le dernier jour de dépôt, au plus tard à dix heure (10h00) du matin ,si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours.
LE REDACTEUR 26/04/2026
ANEP: 2625004293
