Realisation de 1200 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseau tertiaire »

Realisation de 1200 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseau tertiaire » 26/DR05/AADL/2026 2623003244 **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE - ADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Achour WL Annaba N° Identification fiscale : 00016001405697 PROGRAMME DES 15 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADI. 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02 ** AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°26/DR05/AADL/2020 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de Développement du Logement ADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales national. La réalisation de 1200 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « VRD » associé en « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 A - Commune de El-Bouni Wilaya de Tébessa – Wilaya de Tébessa – AADL. 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02 Conformément aux articles 36,38, 43,et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, il sera procédé à une procédure d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/07/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous : a) - Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. b) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égal ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA. c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Deux (02). Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01). Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01). Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Trois (03) camions de 15 t ou plus Deux (02) grues Deux (02) pelles mécaniques NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un PV de huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt de la soumission), ou contrat de vente avec une banque). 3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (2016 à 2025) dernières années et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir : Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCE ou plus. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements et plus. Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou l'intitulé du projet : La catégorie du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal de réception provisoire. II - CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les groupements momentanés d'entreprises solidaires doivent répondre aux conditions suivantes : Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires. Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre. Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet). Un mandataire commun (chef de file) est désigné pour l'exécution de la totalité du marché. Chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché. Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont à présenter dans des enveloppes séparées, à l'exception de la déclaration de candidature, de la caution de soumission, du certificat de qualification et/ou d'expérience et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement. La caution de soumission est souscrite au nom du groupement. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire. Le marché sera signé par le représentant mandatant tous les membres du groupement. Le responsable, seul représentant du groupement, assume les responsabilités. Le chef de file du groupement doit être qualifié à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus, et travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus, et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Le dossier de candidature ne peut être keto complet. Les membres du groupement qui ne sont pas qualifiés ne doivent pas être présents dans les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'AADL. Direction Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), en niveau de la direction régionale d'ANNABA, non remboursable représentant les frais de la documentation et l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire, soit par le représentant dûment désigné ou son représentant légal, à la Direction Régionale « AADL » d'Annaba, sise à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA, contre un reçu de paiement à joindre dans la remise du dossier de candidature ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le chef de file désigné à cet effet. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière dans des enveloppes séparées et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", « offre technique », « offre financière » doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention de l'objet de l'appel d'offres ainsi que la date et l'heure limite de dépôt des offres et l'évaluation des offres - appel d'offres N°……… L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le pli de l'offre ne sera acceptée. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par le responsable légal. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. Le cahier des charges à savoir : a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le CNC (Registre de commerce) ou par les antennes locales du centre national du registre de commerce. , c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS). Copie des attestations fiscales, parafiscales, certifiats de sécurité sociale (CNAS). Copie des attestations de travail, cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et les fiches carrières, et le cas échéant fiches carrières, et police d'assurances pour le matériel roulant, et trois maximum à la date de la soumission), ou contrat de leasing avec une banque). Référence professionnelle : attestations de bonne exécution. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ L'offre document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférant à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant superieur à un milliard (1.000.000.000,00 DA) TTC (le cas échéant) dans toutes les taxes comprises (1 000 000 000.00 DA) TTC (le cas échéant). C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La dégllobalisation partielle logement. 3/- La dégllobalisation partielle commerce. 4/- La dégllobalisation partielle conciergerie. 5/- La dégllobalisation partielle VRD. 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse électronique ou dans la presse écrite. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au-delà du délai de Quinze (15) jours. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00 (Heure limite). Cette date est également la date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionale d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et des offres financières s'effectuera en une seule phase au siège du soumissionnaire, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. ANEP 2623 003 244 - Le Soir d'Algérie du 23-04-2026 A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE - ADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Achour WL Annaba N° Identification fiscale : 00016001405697 PROGRAMME DES 15 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADI. 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02 **

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°26/DR05/AADL/2020

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de Développement du Logement ADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales national.

La réalisation de 1200 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « VRD » associé en « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 A - Commune de El-Bouni Wilaya de Tébessa – Wilaya de Tébessa – AADL. 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02

Conformément aux articles 36,38, 43,et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, il sera procédé à une procédure d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/07/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous :

a) - Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

b) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égal ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

  • Deux (02). Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01). Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01). Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

  • Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
  • Trois (03) camions de 15 t ou plus
  • Deux (02) grues
  • Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un PV de huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt de la soumission), ou contrat de vente avec une banque).

3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (2016 à 2025) dernières années et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements et plus.
  • Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou l'intitulé du projet :

  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Délai de réalisation
  • Date du procès-verbal de réception provisoire.

II - CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les groupements momentanés d'entreprises solidaires doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
  • Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
  • Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
  • Un mandataire commun (chef de file) est désigné pour l'exécution de la totalité du marché.
  • Chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché.
  • Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont à présenter dans des enveloppes séparées, à l'exception de la déclaration de candidature, de la caution de soumission, du certificat de qualification et/ou d'expérience et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
  • La caution de soumission est souscrite au nom du groupement.
  • Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire.
  • Le marché sera signé par le représentant mandatant tous les membres du groupement.
  • Le responsable, seul représentant du groupement, assume les responsabilités.
  • Le chef de file du groupement doit être qualifié à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus, et travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
  • Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus, et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Le dossier de candidature ne peut être keto complet. Les membres du groupement qui ne sont pas qualifiés ne doivent pas être présents dans les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'AADL.

Direction Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), en niveau de la direction régionale d'ANNABA, non remboursable représentant les frais de la documentation et l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire, soit par le représentant dûment désigné ou son représentant légal, à la Direction Régionale « AADL » d'Annaba, sise à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA, contre un reçu de paiement à joindre dans la remise du dossier de candidature ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le chef de file désigné à cet effet.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière dans des enveloppes séparées et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", « offre technique », « offre financière » doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention de l'objet de l'appel d'offres ainsi que la date et l'heure limite de dépôt des offres et l'évaluation des offres - appel d'offres N°………

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le pli de l'offre ne sera acceptée. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par le responsable légal. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. Le cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le CNC (Registre de commerce) ou par les antennes locales du centre national du registre de commerce.

, c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS). Copie des attestations fiscales, parafiscales, certifiats de sécurité sociale (CNAS). Copie des attestations de travail, cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et les fiches carrières, et le cas échéant fiches carrières, et police d'assurances pour le matériel roulant, et trois maximum à la date de la soumission), ou contrat de leasing avec une banque). Référence professionnelle : attestations de bonne exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ L'offre document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférant à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
  • Méthodologie d'exécution des travaux
  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
  • Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant superieur à un milliard (1.000.000.000,00 DA) TTC (le cas échéant) dans toutes les taxes comprises (1 000 000 000.00 DA) TTC (le cas échéant).

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La dégllobalisation partielle logement. 3/- La dégllobalisation partielle commerce. 4/- La dégllobalisation partielle conciergerie. 5/- La dégllobalisation partielle VRD. 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse électronique ou dans la presse écrite.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au-delà du délai de Quinze (15) jours. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00 (Heure limite). Cette date est également la date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et des offres financières s'effectuera en une seule phase au siège du soumissionnaire, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP 2623 003 244 - Le Soir d'Algérie du 23-04-2026






Realisation de 1200 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseau tertiaire »
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
Publié par:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

ID: 512341 - 46319 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Tébessa
Date de publication: 23/04/2026
Date d'échéance: 07/05/2026 (*)
Qualification Travaux Publics: 6 et plus
Qualification Bâtiment: 6 et plus
Qualification Hydraulique: 6 et plus
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Dztenders SoirdAlgerie.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1200 logements location-vente  en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation  « réseau tertiaire »
23/04/2026
Dztenders dz54.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1200 logements location-vente  en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation  « réseau tertiaire »
28/04/2026
Dztenders tsa.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1200 logements location-vente  en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation  « réseau tertiaire »
28/04/2026
Dztenders elmassa.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Realisation de 1200 logements location-vente  en tce avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation  « réseau tertiaire »
05/05/2026
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**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE - ADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Achour WL Annaba N° Identification fiscale : 00016001405697 PROGRAMME DES 15 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADI. 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02 **

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°26/DR05/AADL/2020

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de Développement du Logement ADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales national.

La réalisation de 1200 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « VRD » associé en « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 A - Commune de El-Bouni Wilaya de Tébessa – Wilaya de Tébessa – AADL. 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02

Conformément aux articles 36,38, 43,et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, il sera procédé à une procédure d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public, l'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/07/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous :

a) - Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

b) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égal ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

  • Deux (02). Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01). Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • Un (01). Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

  • Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
  • Trois (03) camions de 15 t ou plus
  • Deux (02) grues
  • Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un PV de huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt de la soumission), ou contrat de vente avec une banque).

3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (2016 à 2025) dernières années et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
  • Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements et plus.
  • Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou l'intitulé du projet :

  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Délai de réalisation
  • Date du procès-verbal de réception provisoire.

II - CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les groupements momentanés d'entreprises solidaires doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
  • Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
  • Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
  • Un mandataire commun (chef de file) est désigné pour l'exécution de la totalité du marché.
  • Chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché.
  • Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont à présenter dans des enveloppes séparées, à l'exception de la déclaration de candidature, de la caution de soumission, du certificat de qualification et/ou d'expérience et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
  • La caution de soumission est souscrite au nom du groupement.
  • Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire.
  • Le marché sera signé par le représentant mandatant tous les membres du groupement.
  • Le responsable, seul représentant du groupement, assume les responsabilités.
  • Le chef de file du groupement doit être qualifié à la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus, et travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
  • Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus, et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Le dossier de candidature ne peut être keto complet. Les membres du groupement qui ne sont pas qualifiés ne doivent pas être présents dans les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'AADL.

Direction Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), en niveau de la direction régionale d'ANNABA, non remboursable représentant les frais de la documentation et l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire, soit par le représentant dûment désigné ou son représentant légal, à la Direction Régionale « AADL » d'Annaba, sise à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA, contre un reçu de paiement à joindre dans la remise du dossier de candidature ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le chef de file désigné à cet effet.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière dans des enveloppes séparées et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", « offre technique », « offre financière » doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention de l'objet de l'appel d'offres ainsi que la date et l'heure limite de dépôt des offres et l'évaluation des offres - appel d'offres N°………

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le pli de l'offre ne sera acceptée. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par le responsable légal. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. Le cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le CNC (Registre de commerce) ou par les antennes locales du centre national du registre de commerce.

, c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS). Copie des attestations fiscales, parafiscales, certifiats de sécurité sociale (CNAS). Copie des attestations de travail, cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et les fiches carrières, et le cas échéant fiches carrières, et police d'assurances pour le matériel roulant, et trois maximum à la date de la soumission), ou contrat de leasing avec une banque). Référence professionnelle : attestations de bonne exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ L'offre document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférant à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
  • Méthodologie d'exécution des travaux
  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
  • Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant superieur à un milliard (1.000.000.000,00 DA) TTC (le cas échéant) dans toutes les taxes comprises (1 000 000 000.00 DA) TTC (le cas échéant).

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La dégllobalisation partielle logement. 3/- La dégllobalisation partielle commerce. 4/- La dégllobalisation partielle conciergerie. 5/- La dégllobalisation partielle VRD. 6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse électronique ou dans la presse écrite.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au-delà du délai de Quinze (15) jours. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00 (Heure limite). Cette date est également la date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et des offres financières s'effectuera en une seule phase au siège du soumissionnaire, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP 2623 003 244 - Le Soir d'Algérie du 23-04-2026