Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers assainissement et eau potable. 17/2026 2616014600 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE LA VILLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE M’SILA SERVICE DU SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS 0998.2801.50449.06 : رقم التعريب الجبائي Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 17/2026 Conformément à l’article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l’article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants : Programme : Étude, suivi et réalisation des travaux de trottoirs et de voirie, y compris le renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable à travers les communes de la wilaya. Lot N°12 : Réalisation des travaux du réseau d’assainissement passant par les magasins de gros de Jnan Boudaia, en traversant le carrefour de la mosquée de l’Imam Malik, jusqu’au carrefour du centre de radiologie, jusqu’au carrefour de la route nationale n° 45 + réalisation des travaux d’un tronçon du réseau d’assainissement à partir du carrefour situé jusqu’au carrefour de la rue menant à l’Algérienne des Eaux, en passant par le centre de radiologie, jusqu’au carrefour de la route nationale n° 45 commune de M’sila. Lot N°13 : Réaménagement de la place du cité 206 logements, commune de M’sila. Les entreprises intéressées qui disposent une qualification: Qualification(04) ou plus; activité principale Hydraulique, pour Lot (12) Qualification(04) ou plus; activité principale Travaux publics ou Bâtiment, pour Lot (13) Et intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sila (Service du suivi des marchés publics). Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes : 1. Dossier de candidature: Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée. Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée. Statut pour les sociétés et les entreprises concernées. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle : Qualification(04) ou plus; activité principale Hydraulique, pour Lot (12) Qualification(04) ou plus; activité principale Travaux publics ou Bâtiment, pour Lot (13) B/ Capacités techniques : Pour Lot N° 12 : Une (01) référence professionnelle ou plusieurs références professionnelles similaires (réalisation de travaux d’assainissement + réseau d’eau potable), pour un montant total pas moins de 20 000 000,00 DA, et la distance des travaux des deux réseaux ne doit pas être inferieure à 2 kilomètres, justifiées par des attestations de réalisation et datées, mentionnant la nature des travaux, le montant, la durée de réception définitive ou provisoire du projet, réalisées au cours des cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025). 2. Offre technique: Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée, et chaque document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le cahier des charges contient sur sa dernière page « lu et accepté » manuscrite. Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel sous ses cartes grises + attestations d’assurance valable à la date d’ouverture des plis + une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d’un an à la date d’ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d’un an à la date d’ouverture des plis. Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d’ouverture des plis, accompagnée de la copie du diplôme des cadres. Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un gestionnaire sous sa responsabilité, accompagné d’une attestation d’affiliation au CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis. Planning d’exécution des travaux. 3. Offre financière: La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée. Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté. Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention : A Monsieur le DUAC de M’Sila Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°17/2026 Lot N° ………………………………………………………………………. (Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres) La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13.45 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable. Les soumissionnaires intéressées peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’Sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. ANEP : 2616014600 — Le Jour d’Algérie - N° 6732 - Jeudi 23 avril 2026 A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE LA VILLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE M’SILA SERVICE DU SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS

0998.2801.50449.06 : رقم التعريب الجبائي

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 17/2026

Conformément à l’article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l’article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de M’sila lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :

Programme : Étude, suivi et réalisation des travaux de trottoirs et de voirie, y compris le renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable à travers les communes de la wilaya.

Lot N°12 : Réalisation des travaux du réseau d’assainissement passant par les magasins de gros de Jnan Boudaia, en traversant le carrefour de la mosquée de l’Imam Malik, jusqu’au carrefour du centre de radiologie, jusqu’au carrefour de la route nationale n° 45 + réalisation des travaux d’un tronçon du réseau d’assainissement à partir du carrefour situé jusqu’au carrefour de la rue menant à l’Algérienne des Eaux, en passant par le centre de radiologie, jusqu’au carrefour de la route nationale n° 45 commune de M’sila.

Lot N°13 : Réaménagement de la place du cité 206 logements, commune de M’sila.

Les entreprises intéressées qui disposent une qualification:

• Qualification(04) ou plus; activité principale Hydraulique, pour Lot (12)
• Qualification(04) ou plus; activité principale Travaux publics ou Bâtiment, pour Lot (13)

Et intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’sila (Service du suivi des marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes :

1. Dossier de candidature:

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

• Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle :

  • Qualification(04) ou plus; activité principale Hydraulique, pour Lot (12)
  • Qualification(04) ou plus; activité principale Travaux publics ou Bâtiment, pour Lot (13)

• B/ Capacités techniques : Pour Lot N° 12 :

  • Une (01) référence professionnelle ou plusieurs références professionnelles similaires (réalisation de travaux d’assainissement + réseau d’eau potable), pour un montant total pas moins de 20 000 000,00 DA, et la distance des travaux des deux réseaux ne doit pas être inferieure à 2 kilomètres, justifiées par des attestations de réalisation et datées, mentionnant la nature des travaux, le montant, la durée de réception définitive ou provisoire du projet, réalisées au cours des cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025).

2. Offre technique:

• Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée, et chaque document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Le cahier des charges contient sur sa dernière page « lu et accepté » manuscrite.
• Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel sous ses cartes grises + attestations d’assurance valable à la date d’ouverture des plis + une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d’un an à la date d’ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d’un an à la date d’ouverture des plis.
• Attestation d’affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d’ouverture des plis, accompagnée de la copie du diplôme des cadres.
• Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un gestionnaire sous sa responsabilité, accompagné d’une attestation d’affiliation au CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
• Planning d’exécution des travaux.

3. Offre financière:

• La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
• Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
• Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M’Sila

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°17/2026

Lot N° ……………………………………………………………………….

(Ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)

• La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13.45 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable.
• Les soumissionnaires intéressées peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de M’Sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

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