2 ème avis : rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation – reseaux tertires

2 ème avis : rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation – reseaux tertires 30/2026 2631007216 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE **AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ORAN** Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » Zone 01 LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIRES » AU SITE 02 , POLE D’EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM – AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES RELANCE SUITE A UNE INFructuositéE Conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, PAR LA PRÉSENTE, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT – DIRECTION REGIONALE ORAN – LAADL, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIRES » AU SITE 02 , POLE D’EXCELLENCE – COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, En application du décret exécutif N° 93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire d’un certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05. En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination. Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires. 1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a) Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment activité principale ou Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité). b) Capacités financières : Ayant un chiffre d’affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire doit avoir minimum le personnel suivant : - Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. - Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. - Ou Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnnaire doit avoir minimum les moyens suivants : - Trois (03) camions de 15 t ou plus. - Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h. - Deux (02) Grues. - Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir : - Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant. - Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus. - Ou Deux (02) projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. - Ou Quatre (04) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics datant de dix ans (de 2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, contenant : - L’intitulé du projet - Le montant du projet - Délai de réalisation - Date du procès-verbal provisoire - Catégorie du projet 2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprises, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, si les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilité, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre un paiement de Vingt-Mille (20 000.00) DA, auprès de la banque CPA : N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation comme la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de : La Direction Régionale « AADL » ORAN Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN. Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations des service publics, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires permettant de présenter des offres acceptables à savoir : Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière `- Le dossier technique, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une seule commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres No………..l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent a A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. b)-Capacités financières : moyens financiers : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre du commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) et extrait de rôle apuré ou avec échéancier. Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), Liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing. Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics datant de dix ans (de 2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve. NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis. B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d’exécution des travaux Contraintes de l’exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d’exécution 3/- Le cahier des charges portant sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000.000.00) DA/TTC. C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire logement 3/- Tableau récapitulatif du montant partie logement 4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie 5/- Tableau récapitulatif du montant partie conciergerie 6/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce 7/- Tableau récapitulatif du montant partie commerce 8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie VRD 9/- Tableau récapitulatif du montant partie VRD 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique. Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12 h 00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après : La Direction Régionale « AADL » ORAN **Secrétariat Régional 6 ème étage Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.** L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L’offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis. ANEP N° 2631007216 Le Quotidien d’Oran 22/04/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

**AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D'ORAN**

Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE »

Zone 01

LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIRES » AU SITE 02 , POLE D’EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM –

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

RELANCE SUITE A UNE INFructuositéE

Conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

PAR LA PRÉSENTE, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT – DIRECTION REGIONALE ORAN – LAADL, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIRES » AU SITE 02 , POLE D’EXCELLENCE – COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application du décret exécutif N° 93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire d’un certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment activité principale ou Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

b) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d’affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire doit avoir minimum le personnel suivant :

  • - Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • - Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • - Ou Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • - Trois (03) camions de 15 t ou plus.
  • - Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h.
  • - Deux (02) Grues.
  • - Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • - Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant.
  • - Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
  • - Ou Deux (02) projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • - Ou Quatre (04) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics datant de dix ans (de 2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, contenant :

  • - L’intitulé du projet
  • - Le montant du projet
  • - Délai de réalisation
  • - Date du procès-verbal provisoire
  • - Catégorie du projet

2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprises, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, si les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilité, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre un paiement de Vingt-Mille (20 000.00) DA, auprès de la banque CPA : N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation comme la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations des service publics, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

`-

Le dossier technique, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une seule commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres No………..l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent a

A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Les statuts pour les sociétés
  • Les documents relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
  • Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

b)-Capacités financières : moyens financiers : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre du commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) et extrait de rôle apuré ou avec échéancier. Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), Liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing. Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics datant de dix ans (de 2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
  • Méthodologie d’exécution des travaux
  • Contraintes de l’exécution des travaux et solutions proposées
  • Le Délai d’exécution

3/- Le cahier des charges portant sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000.000.00) DA/TTC.

C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire logement 3/- Tableau récapitulatif du montant partie logement 4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie 5/- Tableau récapitulatif du montant partie conciergerie 6/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce 7/- Tableau récapitulatif du montant partie commerce 8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie VRD 9/- Tableau récapitulatif du montant partie VRD 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12 h 00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

**Secrétariat Régional 6 ème étage

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.**

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP N° 2631007216 Le Quotidien d’Oran 22/04/2026






2 ème avis : rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation – reseaux tertires
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
Publié par:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

ID: 512172 - 46319 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Mostaganem
Date de publication: 22/04/2026
Date d'échéance: 06/05/2026 (*)
Qualification Travaux Publics: 6 et plus
Qualification Bâtiment: 6 et plus
Qualification Hydraulique: 6 et plus
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Dztenders Quotidient.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement 2 ème avis :  rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation – reseaux tertires
22/04/2026
Dztenders shihabpress.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement 2 ème avis :  rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation – reseaux tertires
22/04/2026
Dztenders eldjoumhouria.jpg Appel d'offre AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement 2 ème avis :  rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation – reseaux tertires
23/04/2026
Dztenders chevron right
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

**AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D'ORAN**

Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE »

Zone 01

LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIRES » AU SITE 02 , POLE D’EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM –

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

RELANCE SUITE A UNE INFructuositéE

Conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

PAR LA PRÉSENTE, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT – DIRECTION REGIONALE ORAN – LAADL, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION – RESEAUX TERTIRES » AU SITE 02 , POLE D’EXCELLENCE – COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application du décret exécutif N° 93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire d’un certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes citées dans l’article 04 de l’instruction soumissionnaires.

1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment activité principale ou Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

b) Capacités financières :

  • Ayant un chiffre d’affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire doit avoir minimum le personnel suivant :

  • - Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • - Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
  • - Ou Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • - Trois (03) camions de 15 t ou plus.
  • - Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h.
  • - Deux (02) Grues.
  • - Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • - Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant.
  • - Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
  • - Ou Deux (02) projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
  • - Ou Quatre (04) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics datant de dix ans (de 2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, contenant :

  • - L’intitulé du projet
  • - Le montant du projet
  • - Délai de réalisation
  • - Date du procès-verbal provisoire
  • - Catégorie du projet

2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprises, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, si les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilité, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre un paiement de Vingt-Mille (20 000.00) DA, auprès de la banque CPA : N°0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation comme la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique, le dossier de l’appel d’offre sera retiré auprès de :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations des service publics, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

`-

Le dossier technique, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une seule commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres No………..l’objet de l’appel d’offres » et elles contiennent a

A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Les statuts pour les sociétés
  • Les documents relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
  • Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

b)-Capacités financières : moyens financiers : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre du commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) et extrait de rôle apuré ou avec échéancier. Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), Liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou un contrat leasing. Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics datant de dix ans (de 2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.

B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
  • Méthodologie d’exécution des travaux
  • Contraintes de l’exécution des travaux et solutions proposées
  • Le Délai d’exécution

3/- Le cahier des charges portant sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000.000.00) DA/TTC.

C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire logement 3/- Tableau récapitulatif du montant partie logement 4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie 5/- Tableau récapitulatif du montant partie conciergerie 6/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce 7/- Tableau récapitulatif du montant partie commerce 8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie VRD 9/- Tableau récapitulatif du montant partie VRD 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12 h 00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

**Secrétariat Régional 6 ème étage

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.**

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP N° 2631007216 Le Quotidien d’Oran 22/04/2026