RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
ARTICLE D'IMPOSITION N° : 4100020000503001000
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT SANS EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° … /2026
Conformément aux articles 16 et 29 et 39 de la loi 12/23 du 05/08/2023 fixant les règles des marchés publics et En référence à l’article 44 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics set de délégation de service public. Le président de la commune de Batna lancé un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
| N° | PROJET | QUALIFICATION |
|---|---|---|
| OPERATION : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTTOIRS ATRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA PROJET : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTTOIRE LA COMMUNE DE BATNA **LOT 1 / - AMENAGEMENT DE LA VOIE SIDI AHMED A LA COMMUNE DE BATNA AU NIVEAU DE L'ECOLE EL AMIR ABELKADER ET L'ECOLE BEN BOULAID ET - AMENAGEMENT DES TROTTTOIRS DU LYCEE LAARBI TEBSSI . - AMENAGEMENT ET REVETEMENT D'UNE VOIE A L'AMENAGEMENT ET REVETEMENT VOIE FOURRIERE QUARTIER STAND + REVETEMENT VOIE DU LYCEE LAARBI TEBSSI. |
QUALIFICATION EN TRAVAUX PUBLICS CATEGORIE 4 OU PLUS ACTIVITE PRINCIPALE. | |
| **LOT 2 / - AMENAGEMENT ET REVETEMENT D'UNE VOIE A COTE MOSQUEE KHALED IBN EL WALID ET REVETEMENT VOIE FOURRIERE COTE MOSQUEE KHALED IBN EL WALID ET AMENAGEMENT DES ALLEES ABD EL MOUMEN ET AMENAGEMENT DES ALLEES 19 MARS 1962 - AMENAGEMENT LES ALLEES 19 MARS |
Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges du bureau des marchés sis au siège de L’APC de BATNA Contre paiement de 10000.00DA.
Offre de candidature :
01-Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des charges 02-Déclaration de probité dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des charges 01-Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des charges 04-Statut de l'entreprise s'il y a lieu. 05 -Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes a engager l’entreprise. 06 - Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité. 07-Attestations de mise a jour CNAS CASNOS CACOBATCO EN COURS DE VALIDITE 08-extrait de rôle épuré (en cours de validité) ou avec échéancier de paiement comportant la mention « non inscrit au fichier nationale des fraudeurs »délivré pendant la période de préparation des offres. 09- Une copie de Numéro d'identification fiscale (NIF) électronique. 10- Registre de commerce électronique du soumissionnaire, l'activité inscrite sur le registre de commerce doit correspondre aux travaux demandés. 11- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les ( SNC-SARL-EURL-SCS). 12- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution durant les 05 dernières années et délivré par le maitre de l'ouvrage 13- Liste des moyens humains joindre les diplôme+déclaration sur l'honneur de l’entreprise et les polices d'assurances ; 14 - Pour le matériel roulant doivent être fournies les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurances ; Pour le matériel non roulant l’entreprise doit présenter un état établi par un comptable agréé au plus tard ne dépasse pas une année le jour d'ouverture. 15- Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années visés par les services concernés (2022-2023- 2024).
Offre technique :
01- déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. 02- Délai de réalisation dûment justifié par un planning soigneusement établi par le soumissionnaire. 03-Cahier des charge dûment renseignée, signée, datée et cachetée avec la mention (lu et approuvé manucrit) dans sa dernière page par le soumissionnaire. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout nature document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015portant la réglementation des marchés publics et de délégation de service public.
Offre financière :
01 - Lettre de Soumission dûment renseignée, Signée, daté et cachetée. 02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, daté et cachetée par le soumissionnaire. 03 - détail quantitatif et estimatif dûment renseigné signé, daté et cachetée par le soumissionnaire. Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées ne comportant aucune mention autre que :
« A Monsieur le président de la commune de Batna. Marche « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre» avec la mention du N° ……… Et l’objet de l'appel d'offre »
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l’APC de BATNA avenue de l’INDEPENDANCE.
La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15ème) jours à compter de la 1er parution du présent appel d'offre aux quotidiens et le BOMOP avant « 14 h 00 » et les journaux édités à cet effet plus que « effectuer en séance » La date et l’heure d’ouverture des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours+15 jours à compter de la date de dépôt des offres. N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté. Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes assujetties à la notation de parfaite de délai de 10jours max
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
ARTICLE D'IMPOSITION N° : 4100020000503001000
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT SANS EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° … /2026
Conformément aux articles 16 et 29 et 39 de la loi 12/23 du 05/08/2023 fixant les règles des marchés publics et En référence à l’article 44 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics set de délégation de service public. Le président de la commune de Batna lancé un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
| N° | PROJET | QUALIFICATION |
|---|---|---|
| OPERATION : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTTOIRS ATRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA PROJET : AMENAGEMENT DES VOIES ET TROTTTOIRE LA COMMUNE DE BATNA **LOT 1 / - AMENAGEMENT DE LA VOIE SIDI AHMED A LA COMMUNE DE BATNA AU NIVEAU DE L'ECOLE EL AMIR ABELKADER ET L'ECOLE BEN BOULAID ET - AMENAGEMENT DES TROTTTOIRS DU LYCEE LAARBI TEBSSI . - AMENAGEMENT ET REVETEMENT D'UNE VOIE A L'AMENAGEMENT ET REVETEMENT VOIE FOURRIERE QUARTIER STAND + REVETEMENT VOIE DU LYCEE LAARBI TEBSSI. |
QUALIFICATION EN TRAVAUX PUBLICS CATEGORIE 4 OU PLUS ACTIVITE PRINCIPALE. | |
| **LOT 2 / - AMENAGEMENT ET REVETEMENT D'UNE VOIE A COTE MOSQUEE KHALED IBN EL WALID ET REVETEMENT VOIE FOURRIERE COTE MOSQUEE KHALED IBN EL WALID ET AMENAGEMENT DES ALLEES ABD EL MOUMEN ET AMENAGEMENT DES ALLEES 19 MARS 1962 - AMENAGEMENT LES ALLEES 19 MARS |
Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges du bureau des marchés sis au siège de L’APC de BATNA Contre paiement de 10000.00DA.
Offre de candidature :
01-Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des charges 02-Déclaration de probité dûment renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des charges 01-Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité signé et cacheté et datée établie selon modèle du cahier des charges 04-Statut de l'entreprise s'il y a lieu. 05 -Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes a engager l’entreprise. 06 - Certificat de qualification et classification du soumissionnaire en cours de validité. 07-Attestations de mise a jour CNAS CASNOS CACOBATCO EN COURS DE VALIDITE 08-extrait de rôle épuré (en cours de validité) ou avec échéancier de paiement comportant la mention « non inscrit au fichier nationale des fraudeurs »délivré pendant la période de préparation des offres. 09- Une copie de Numéro d'identification fiscale (NIF) électronique. 10- Registre de commerce électronique du soumissionnaire, l'activité inscrite sur le registre de commerce doit correspondre aux travaux demandés. 11- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les ( SNC-SARL-EURL-SCS). 12- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution durant les 05 dernières années et délivré par le maitre de l'ouvrage 13- Liste des moyens humains joindre les diplôme+déclaration sur l'honneur de l’entreprise et les polices d'assurances ; 14 - Pour le matériel roulant doivent être fournies les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurances ; Pour le matériel non roulant l’entreprise doit présenter un état établi par un comptable agréé au plus tard ne dépasse pas une année le jour d'ouverture. 15- Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années visés par les services concernés (2022-2023- 2024).
Offre technique :
01- déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. 02- Délai de réalisation dûment justifié par un planning soigneusement établi par le soumissionnaire. 03-Cahier des charge dûment renseignée, signée, datée et cachetée avec la mention (lu et approuvé manucrit) dans sa dernière page par le soumissionnaire. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout nature document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015portant la réglementation des marchés publics et de délégation de service public.
Offre financière :
01 - Lettre de Soumission dûment renseignée, Signée, daté et cachetée. 02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, daté et cachetée par le soumissionnaire. 03 - détail quantitatif et estimatif dûment renseigné signé, daté et cachetée par le soumissionnaire. Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées ne comportant aucune mention autre que :
« A Monsieur le président de la commune de Batna. Marche « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offre» avec la mention du N° ……… Et l’objet de l'appel d'offre »
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l’APC de BATNA avenue de l’INDEPENDANCE.
La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15ème) jours à compter de la 1er parution du présent appel d'offre aux quotidiens et le BOMOP avant « 14 h 00 » et les journaux édités à cet effet plus que « effectuer en séance » La date et l’heure d’ouverture des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours+15 jours à compter de la date de dépôt des offres. N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté. Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes assujetties à la notation de parfaite de délai de 10jours max
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE
