République algérienne démocratique et populaire
Wilaya de M’Sila Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité
Avis de concours national restreint pour supervision de la réalisation n° 01/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 portant réglementation générale des marchés publics et du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 relatif à l’organisation des délégations de services publics, La Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de M’Sila – Numéro d’identification fiscale 099628019000917 – annonce l’ouverture d’un concours national restreint pour supervision de la réalisation :
Operation : Etude pour la réalisation d’un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mental à Sidi Aïssa, wilaya de M’Sila
Lot : Etude pour la réalisation d’un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mental à Sidi Aïssa, wilaya de M’Sila
Les Architectes ou groupements d’architectes Les cabinets d’études inscrits au Registre national de l’Ordre des architectes agréées, ou les bureaux d’études publics justifiant des compétences requises mentionnées dans le cahier des charges, peuvent contacter la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya de M’Sila, située dans le quartier El-Qarafa, route de Boussada, à M’Sila, vous invite à vous procurer le document relatif aux modalités de candidature. Les candidats retenus pour la première étape sont invités à soumettre uniquement leur dossier de candidature, qui doit contenir les documents énumérés ci-dessous. Le dossier de candidature doit être placé dans une enveloppe scellée portant l’adresse suivante :
- Dossier de candidature -
À l’attention de : M/ Directeur des Affaires Sociales et de la Solidarité de la wilaya de M’Sila
Avis de concours national restreint pour supervision de la réalisation n° 01/2026
Operation : Etude pour la réalisation d’un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mental à Sidi Aïssa, wilaya de M’Sila
-Ouverture réservée au Comité d’Ouverture et d’évaluation des offres –
1 - Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants :
- Déclaration de candidature.
- Déclaration d’intégrité.
- Tout document permettant d’évaluer les compétences des candidats ou des entreprises.
1 - Compétences professionnelles :
Pour les ingénieurs agréés, les documents suivants sont requis :
- Certificat d’accréditation pour l’année en cours.
- Certificat d’inscription à l’Ordre national des architectes (CLOA) pour l’année en cours.
- Contrat de prestation de services en cas de groupement.
Pour les bureaux d’études publics, les documents suivants sont requis :
- Certificat d’accréditation pour l’année en cours.
- Les statuts ou décret d’établissement.
- Un extrait du registre du commerce électronique portant le code d’activité (607009).
2 - Compétences techniques :
1.1. Références professionnelles :
- Attestation de réussite ou de validation d’études, ou d’études et suivis, dans le domaine des travaux publics ou du logement. Une attestation de catégorie B ou deux attestations de catégorie A sont requises. Les références professionnelles ne répondant pas aux conditions ci-dessus ne seront pas prises en compte.
2.2 - Ressources humaines : L’entreprise doit disposer du personnel minimum nécessaire à l’étude technique de la construction et constituer l’équipe comme suit :
Un ingénieur ou un titulaire d’un master en (architecture) justifiant d’au moins 3 ans d’expérience.
Ingénieur ou titulaire d’un master (génie civil) spécialisé dans la construction, justifiant d’au moins deux ans d’expérience.
Un ingénieur certifié, un ingénieur certifié représentant le consortium ou un ingénieur certifié associé au consortium ne peut faire partie de l’équipe nécessaire à l’étude et sera évalué dans le cadre de la proposition technique.
Les ressources humaines (personnel nécessaire à l’étude de conseil technique) mentionnées dans le dossier de candidature ne seront pas évaluées dans le cadre de la proposition technique et ne seront pas prises en compte.
Tous les documents requis doivent être fournis, notamment le certificat requis, une copie de la carte d’adhérent CNAS en cours de validité (à la date d’ouverture du dossier) et les certificats de travail indiquant la nature du poste occupé (dans le cas des contrats ANEM ou DAS).
Délai de préparation des dossiers de candidature : fixé à 10 jours à compter de la date de première publication de l’avis dans la presse nationale ou au Journal officiel des marchés publics.
Dépôt des offres : les offres doivent être déposées après la clôture du délai de préparation, à 13h30.
Ouverture des plis : les plis contenant les dossiers de candidature seront ouvertes au siège de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de M’Sila, lors d’une séance publique le jour même du dépôt des offres, à 14h00. Le présent avis vaut convocation à cet événement.
La durée de validité des offres est fixée à la période de préparation des dossiers, augmentée de 3 mois.
CRÉSUS # 2125 DU DIMANCHE 19 AVRIL 2026-ANEP 2616013905
DZtenders.com
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Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 portant réglementation générale des marchés publics et du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 relatif à l’organisation des délégations de services publics, La Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de M’Sila – Numéro d’identification fiscale 099628019000917 – annonce l’ouverture d’un concours national restreint pour supervision de la réalisation :
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Lot : Etude pour la réalisation d’un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mental à Sidi Aïssa, wilaya de M’Sila
Les Architectes ou groupements d’architectes Les cabinets d’études inscrits au Registre national de l’Ordre des architectes agréées, ou les bureaux d’études publics justifiant des compétences requises mentionnées dans le cahier des charges, peuvent contacter la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya de M’Sila, située dans le quartier El-Qarafa, route de Boussada, à M’Sila, vous invite à vous procurer le document relatif aux modalités de candidature. Les candidats retenus pour la première étape sont invités à soumettre uniquement leur dossier de candidature, qui doit contenir les documents énumérés ci-dessous. Le dossier de candidature doit être placé dans une enveloppe scellée portant l’adresse suivante :
- Dossier de candidature -
À l’attention de : M/ Directeur des Affaires Sociales et de la Solidarité de la wilaya de M’Sila
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1 - Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants :
- Déclaration de candidature.
- Déclaration d’intégrité.
- Tout document permettant d’évaluer les compétences des candidats ou des entreprises.
1 - Compétences professionnelles :
Pour les ingénieurs agréés, les documents suivants sont requis :
- Certificat d’accréditation pour l’année en cours.
- Certificat d’inscription à l’Ordre national des architectes (CLOA) pour l’année en cours.
- Contrat de prestation de services en cas de groupement.
Pour les bureaux d’études publics, les documents suivants sont requis :
- Certificat d’accréditation pour l’année en cours.
- Les statuts ou décret d’établissement.
- Un extrait du registre du commerce électronique portant le code d’activité (607009).
2 - Compétences techniques :
1.1. Références professionnelles :
- Attestation de réussite ou de validation d’études, ou d’études et suivis, dans le domaine des travaux publics ou du logement. Une attestation de catégorie B ou deux attestations de catégorie A sont requises. Les références professionnelles ne répondant pas aux conditions ci-dessus ne seront pas prises en compte.
2.2 - Ressources humaines : L’entreprise doit disposer du personnel minimum nécessaire à l’étude technique de la construction et constituer l’équipe comme suit :
Un ingénieur ou un titulaire d’un master en (architecture) justifiant d’au moins 3 ans d’expérience.
Ingénieur ou titulaire d’un master (génie civil) spécialisé dans la construction, justifiant d’au moins deux ans d’expérience.
Un ingénieur certifié, un ingénieur certifié représentant le consortium ou un ingénieur certifié associé au consortium ne peut faire partie de l’équipe nécessaire à l’étude et sera évalué dans le cadre de la proposition technique.
Les ressources humaines (personnel nécessaire à l’étude de conseil technique) mentionnées dans le dossier de candidature ne seront pas évaluées dans le cadre de la proposition technique et ne seront pas prises en compte.
Tous les documents requis doivent être fournis, notamment le certificat requis, une copie de la carte d’adhérent CNAS en cours de validité (à la date d’ouverture du dossier) et les certificats de travail indiquant la nature du poste occupé (dans le cas des contrats ANEM ou DAS).
Délai de préparation des dossiers de candidature : fixé à 10 jours à compter de la date de première publication de l’avis dans la presse nationale ou au Journal officiel des marchés publics.
Dépôt des offres : les offres doivent être déposées après la clôture du délai de préparation, à 13h30.
Ouverture des plis : les plis contenant les dossiers de candidature seront ouvertes au siège de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de M’Sila, lors d’une séance publique le jour même du dépôt des offres, à 14h00. Le présent avis vaut convocation à cet événement.
La durée de validité des offres est fixée à la période de préparation des dossiers, augmentée de 3 mois.
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