RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAÏRA DE MEROUANA COMMUNE DE OUED EL MA N° Fiscale : 095705339055810
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES SUITE A L'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE N° : 02/2026
Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales est lancé par le P/A.P.C de Oued el ma pour : AMÉNAGEMENT ET REVÊTEMENT DES ROUTES A TRAVERS LA COMMUNE DE OUED EL MA (1 er tranche)
- Les entreprises qualifiées dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS Catégorie QUATRE (04) et plus Activité Principale peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de OUED EL MA, contre le paiement de 4.000.00 DA. Auprès de l'agent comptable de Oued el ma ou depuis le portail électronique.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
I – Contenu du dossier de candidature:
- Déclaration de candidature et de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise et Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
- Certificat dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 3 mois) comporte la mention « Non inscrit au registre national des fraudeurs ».
- Numéro d'identification fiscal NIF, et statistique NIS.
- Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) valide.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Casier judiciaire valide.
- Planning des travaux détaillé.
- remplie, signé et caché et daté Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification (TRAVAUX PUBLICS Catégorie QUATRE (04) et plus Activité Principale)
- -Capacités techniques : Moyens humains : certificats d'affiliation CNAS + diplômes 1- Liste des moyens matériels justifiés par un PV de l'huissier de justice 2025-2026 + (copies des cartes grises, + Assurances), contrat notarié valide le jour de l'ouverture pour le matériel roulant. + Attestations de bonne exécution Bâtiment 13- Capacités financière justifié par des bilans des années 2022-2023-2024, références bancaires et Attestation C20.
II – Contenu de l'offre Technique :
- La déclaration à souscrire dument remplie, signé et caché et daté. 2. Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire justificatif
- Le cahier des charges signé et caché, portant à la dernière page la mention « lu et accepter ».
III – Contenu de l'offre financière :
- Lettre de soumission remplie, signé et caché et daté. 2- Bordereau des prix unitaires remplie, signé et caché et daté.
Les offres doivent être placées dans les enveloppes séparées contenant le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, chaque offre est insérée fermée et cachetée indiquant la mention «dossier de candidature » «offre technique » ou «offre financière ».
Ces enveloppe sont mise dans une autre enveloppe anonyme, et comportant la mention
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Numéro + Intitulé de l'opération
Le dépôt des offres sera le DIXIEME (10) jours dès la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou électronique, ou le BOMOP et le portail électronique. Avant 10:00 l'ouverture sera dans la même journée à 10 : 00 au siège de la commune. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
Fait à OUED EL MA LE : ………………………….. Le président de l'AP.C
✓ Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 100 jours
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAÏRA DE MEROUANA COMMUNE DE OUED EL MA N° Fiscale : 095705339055810
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES SUITE A L'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE N° : 02/2026
Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales est lancé par le P/A.P.C de Oued el ma pour : AMÉNAGEMENT ET REVÊTEMENT DES ROUTES A TRAVERS LA COMMUNE DE OUED EL MA (1 er tranche)
- Les entreprises qualifiées dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS Catégorie QUATRE (04) et plus Activité Principale peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de OUED EL MA, contre le paiement de 4.000.00 DA. Auprès de l'agent comptable de Oued el ma ou depuis le portail électronique.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
I – Contenu du dossier de candidature:
- Déclaration de candidature et de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).
- Statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise et Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
- Certificat dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 3 mois) comporte la mention « Non inscrit au registre national des fraudeurs ».
- Numéro d'identification fiscal NIF, et statistique NIS.
- Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) valide.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Casier judiciaire valide.
- Planning des travaux détaillé.
- remplie, signé et caché et daté Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification (TRAVAUX PUBLICS Catégorie QUATRE (04) et plus Activité Principale)
- -Capacités techniques : Moyens humains : certificats d'affiliation CNAS + diplômes 1- Liste des moyens matériels justifiés par un PV de l'huissier de justice 2025-2026 + (copies des cartes grises, + Assurances), contrat notarié valide le jour de l'ouverture pour le matériel roulant. + Attestations de bonne exécution Bâtiment 13- Capacités financière justifié par des bilans des années 2022-2023-2024, références bancaires et Attestation C20.
II – Contenu de l'offre Technique :
- La déclaration à souscrire dument remplie, signé et caché et daté. 2. Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire justificatif
- Le cahier des charges signé et caché, portant à la dernière page la mention « lu et accepter ».
III – Contenu de l'offre financière :
- Lettre de soumission remplie, signé et caché et daté. 2- Bordereau des prix unitaires remplie, signé et caché et daté.
Les offres doivent être placées dans les enveloppes séparées contenant le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, chaque offre est insérée fermée et cachetée indiquant la mention «dossier de candidature » «offre technique » ou «offre financière ».
Ces enveloppe sont mise dans une autre enveloppe anonyme, et comportant la mention
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Numéro + Intitulé de l'opération
Le dépôt des offres sera le DIXIEME (10) jours dès la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou électronique, ou le BOMOP et le portail électronique. Avant 10:00 l'ouverture sera dans la même journée à 10 : 00 au siège de la commune. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
Fait à OUED EL MA LE : ………………………….. Le président de l'AP.C
✓ Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 100 jours
