REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE TENIRA
COMMUNE DE OUED SEFIOUN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 04 / 2026
le président de l'assemblée populaire communale de oued sefioun, wilaya de sidi bel abbès lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un projet dans le cadre de FCCL année 2026 conformément au décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics :
LOT N° 01 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Akeb Hamza A Ouad Sefloun ( Lot Réalisation ) LOT N° 02 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Chafel Tedj A Bouyettas ( Lot Réalisation ) Les Entreprises qualifiées et intéressés par le présent Avis, peuvent soumissionner et retirer les charges auprès de bureau marché commune de oued sefioun contre le paiement de 5000.00 DA. Certificat de Qualification Activité Principale TRAVAUX BATIMENT catégorie quatre 04 et Plus
- La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution de cet avis sur les quotidiens nationaux et presse électronique.
**A- Le Dossier de Candidature contient :
**
- Une déclaration de candidature signée et cachetée.
- La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).
- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale). La déclaration d'existence.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (dans le cas d'une personne morale) exercice précédent 2025.
- Copie de certificat de Qualification et classification professionnel activité principale en Travaux bâtiment catégorie quatre (04) et plus en cours de validité.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF), Le registre de commerce.
- Un extrait de rôle apuré ou à échéancier de paiement portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs".
- Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS - CNAS- CACOBATH en cours de validité.
- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnairelorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Les bilans financiers des trois (03) dernières années authentifiées par le service des impôts
- Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises (références techniques et expérience) pour mener à bien son projet, notamment :
- Références professionnelles du partenaire cocontractant dûment justifiées par des attestations de bonne exécution.
- Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec production des pièces justificatives PV d'expert d'huissier ou carte grise * assurances des matériels roulants et bail de location notarié.
- La liste nominative du personnel assuré (CNAS) accompagnée de leurs Diplômes et la déclaration annuelle des salaires de l'année 2025.
**B- OFFRE TECHNIQUE :
**
- Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention : « Lu et Accepté ». La Déclaration à souscrire - Mémoire Technique Justificatif
**C- OFFRE FINANCIERE :
Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :
La Lettre de Soumission. Le Bordereau des Prix Unitaires, Le Devis Quantitatif et Estimatif.
La Décomposition du prix Global et Forfaitaire, Le détail estimatif et quantitatif.
Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.
Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03) enveloppes et ne comportent que les mentions suivantes : Enveloppe N°01 : « Dossier de Candidature » Enveloppe N°02 : « Offre Technique » Enveloppe N°03 : « Offre Financière » Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante : LOT N° 01 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Akeb Hamza A Ouad Sefloun (Lot Réalisation) LOT N° 02 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Chafel Tedj A Bouyettas (Lot Réalisation)
A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres » Les offres seront déposées dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante : Dossier de Candidature, Offre Technique, Offre Financière Les offres seront déposées au niveau de bureau secrétariat de la commune de oued sefioun Les offres sont fixées à 08 jours à compter de la première parution de cet avis sur les quotidiens nationaux. L'heure limite de clôture du dépôt des offres est fixée à 10:00 Heures L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 09 H 30 mn ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres resteront valides pendant une période de 98 Jours à partir de la date limite de dépôt des offres.
Fait a oued sefioun le : 08/04/2026 Le président de l'assemblé communal de oued sefioun
ANEP N° 2631006853 Le Quotidien d'Oran 16/04/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE TENIRA
COMMUNE DE OUED SEFIOUN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 04 / 2026
le président de l'assemblée populaire communale de oued sefioun, wilaya de sidi bel abbès lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un projet dans le cadre de FCCL année 2026 conformément au décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics :
LOT N° 01 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Akeb Hamza A Ouad Sefloun ( Lot Réalisation ) LOT N° 02 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Chafel Tedj A Bouyettas ( Lot Réalisation ) Les Entreprises qualifiées et intéressés par le présent Avis, peuvent soumissionner et retirer les charges auprès de bureau marché commune de oued sefioun contre le paiement de 5000.00 DA. Certificat de Qualification Activité Principale TRAVAUX BATIMENT catégorie quatre 04 et Plus
- La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution de cet avis sur les quotidiens nationaux et presse électronique.
**A- Le Dossier de Candidature contient :
**
- Une déclaration de candidature signée et cachetée.
- La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).
- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale). La déclaration d'existence.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (dans le cas d'une personne morale) exercice précédent 2025.
- Copie de certificat de Qualification et classification professionnel activité principale en Travaux bâtiment catégorie quatre (04) et plus en cours de validité.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF), Le registre de commerce.
- Un extrait de rôle apuré ou à échéancier de paiement portant la mention "non inscrit au fichier national des fraudeurs".
- Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS - CNAS- CACOBATH en cours de validité.
- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnairelorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Les bilans financiers des trois (03) dernières années authentifiées par le service des impôts
- Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises (références techniques et expérience) pour mener à bien son projet, notamment :
- Références professionnelles du partenaire cocontractant dûment justifiées par des attestations de bonne exécution.
- Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec production des pièces justificatives PV d'expert d'huissier ou carte grise * assurances des matériels roulants et bail de location notarié.
- La liste nominative du personnel assuré (CNAS) accompagnée de leurs Diplômes et la déclaration annuelle des salaires de l'année 2025.
**B- OFFRE TECHNIQUE :
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- Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention : « Lu et Accepté ». La Déclaration à souscrire - Mémoire Technique Justificatif
**C- OFFRE FINANCIERE :
Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :
La Lettre de Soumission. Le Bordereau des Prix Unitaires, Le Devis Quantitatif et Estimatif.
La Décomposition du prix Global et Forfaitaire, Le détail estimatif et quantitatif.
Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.
Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03) enveloppes et ne comportent que les mentions suivantes : Enveloppe N°01 : « Dossier de Candidature » Enveloppe N°02 : « Offre Technique » Enveloppe N°03 : « Offre Financière » Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante : LOT N° 01 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Akeb Hamza A Ouad Sefloun (Lot Réalisation) LOT N° 02 : Etude, Suivi, Réalisation Et Equipement Deux Classe A L'ecole Chafel Tedj A Bouyettas (Lot Réalisation)
A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres » Les offres seront déposées dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante : Dossier de Candidature, Offre Technique, Offre Financière Les offres seront déposées au niveau de bureau secrétariat de la commune de oued sefioun Les offres sont fixées à 08 jours à compter de la première parution de cet avis sur les quotidiens nationaux. L'heure limite de clôture du dépôt des offres est fixée à 10:00 Heures L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 09 H 30 mn ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres resteront valides pendant une période de 98 Jours à partir de la date limite de dépôt des offres.
Fait a oued sefioun le : 08/04/2026 Le président de l'assemblé communal de oued sefioun
ANEP N° 2631006853 Le Quotidien d'Oran 16/04/2026
