REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF
N° D'IDENTIFICATION FISCALE : 099802019121821
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (ETUDE ET SUIVI)
N° 06 /2026
Le directeur des équipements publics de la Wilaya de Chlef sur délégation de responsable du programme lance, en avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre pour : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6/300R, AIN SORAGUE COMMUNE HERANFA, en deux tranches :
- Tranche Ferme : Mission Etude
- Tranche Conditionnelle : Mission Suivi
Il s'agit d'un Concours National d'architecture restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
1- Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes et certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP), portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
De statut d'entreprise publique économique (EPE)
D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
A. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois meilleures années parmi les 05 années (2020-2021-2022-2023-2024) : supérieur ou égale à : 3 000 000,00 DA.
B. Capacités techniques :
1- Moyens humains (Equipe Permanente)
Disposant de moyens humains suivant :
- Chef de projet :
- Désignation du profil : Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil
- Nombre minimum d'années d'expériences : 03 ans.
- Technicien supérieur, DEUA ou licencié :
- Désignation du profil : technicien supérieur, DEUA ou licencié en génie civil
- Nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans.
2- Références professionnelles :
- Avoir assuré au moins la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie « B ou plus » ou deux (02) projets catégorie « A », conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/ 1988, conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/ 1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :
| Projet de logement |
|-------------------|-----------------------------------|-----------------------------------------|
| Projet <50 logts | Equipement de cat «A».
| 50
PRESENTATION DE L'OFFRE :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
I- Le dossier de candidature,
l'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront portées la mention « dossier de candidature », l'objet et le numéro du concours ainsi la mention « à n'ouvrir que par la commission », selon le cas.
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur conformément à l'article 18 du cahier des charges n° approuvé le : à savoir:
I. Dossier de candidature contient :
1- La déclaration de candidature, jointe en annexe (II), renseignée en totalité, datée et signée, 2- La déclaration de probité, jointe en annexe (I), renseignée en totalité, datée et signée, 3- copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude. 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : 6- Attestation de visite du site
Les offres technique de prestation et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre de prestation » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N° ………………………/2026 ETUDE ET SUIVI ».
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur conformément à l'article 22 du cahier des charges n° approuvé le : à savoir:
II-- L'OFFRE TECHNIQUE, DE PRESTATION ET FINANCIERE
A- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- La déclaration à souscrire, jointe en annexe (III), renseignée en totalité, datée et signée,
- Un mémoire technique justificatif :
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. B- Dossier graphique accompagné d'un rapport explicatif technique :
Il est demandé aux bureaux d'études concurrents les documents graphiques suivants :
B-1 Pièces graphiques sous format A2. B-2/ Pièces écrites
NB : Toutes les planches graphiques doivent être en noir et blanc et qui ne doivent pas dépasser 10 planches. B. 3/ Enveloppe de l'anonymat
Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres
C. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
- La lettre de soumission jointe en annexe IV, renseignée en totalité, datée et signée,
- Le détail estimatif visé par le soumissionnaire.
N.B : Les offres sont soumises dans une enveloppe extérieur blanche, écrite à la main et au stylo bleu, et ne contient pas d'autocollant
1) La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à (07) jours à compter de la première publication de l'avis de concours de maîtrise d'œuvre restreint au (BOMOP) ou la presse nationale en langue nationale et en langue française et deux journaux électroniques agrées. 2) La durée de préparation des offres technique de prestation et financière est fixée à (15) jours à compter de la première publication de l'avis de présélection des candidats au (BOMOP) ou la presse nationale en langue nationale et en langue française et deux journaux électroniques agrées. 3) La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres (dossiers de candidature ) avant 14H00 Heures et la date d'ouverture des plis se déroulera le même jour de dépôt des Offres (dossiers de candidature) à 14:00 Heures.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des dossiers et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit. 4) La date de dépôt des offres technique de prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres(technique, prestation et financière) avant 14H00 Heures et La date d'ouverture des plis des offres technique aura lieu à la date d'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des dossiers et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
N.B : Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres (07 jours + 15 jours) augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
LE RESPONSABLE DE L'ACTION
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF
N° D'IDENTIFICATION FISCALE : 099802019121821
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (ETUDE ET SUIVI)
N° 06 /2026
Le directeur des équipements publics de la Wilaya de Chlef sur délégation de responsable du programme lance, en avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre pour : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6/300R, AIN SORAGUE COMMUNE HERANFA, en deux tranches :
- Tranche Ferme : Mission Etude
- Tranche Conditionnelle : Mission Suivi
Il s'agit d'un Concours National d'architecture restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
1- Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes et certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP), portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
De statut d'entreprise publique économique (EPE)
D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
A. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois meilleures années parmi les 05 années (2020-2021-2022-2023-2024) : supérieur ou égale à : 3 000 000,00 DA.
B. Capacités techniques :
1- Moyens humains (Equipe Permanente)
Disposant de moyens humains suivant :
- Chef de projet :
- Désignation du profil : Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil
- Nombre minimum d'années d'expériences : 03 ans.
- Technicien supérieur, DEUA ou licencié :
- Désignation du profil : technicien supérieur, DEUA ou licencié en génie civil
- Nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans.
2- Références professionnelles :
- Avoir assuré au moins la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie « B ou plus » ou deux (02) projets catégorie « A », conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/ 1988, conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/ 1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :
| Projet de logement |
|-------------------|-----------------------------------|-----------------------------------------|
| Projet <50 logts | Equipement de cat «A».
| 50
PRESENTATION DE L'OFFRE :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
I- Le dossier de candidature,
l'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront portées la mention « dossier de candidature », l'objet et le numéro du concours ainsi la mention « à n'ouvrir que par la commission », selon le cas.
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur conformément à l'article 18 du cahier des charges n° approuvé le : à savoir:
I. Dossier de candidature contient :
1- La déclaration de candidature, jointe en annexe (II), renseignée en totalité, datée et signée, 2- La déclaration de probité, jointe en annexe (I), renseignée en totalité, datée et signée, 3- copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude. 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : 6- Attestation de visite du site
Les offres technique de prestation et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre de prestation » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N° ………………………/2026 ETUDE ET SUIVI ».
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur conformément à l'article 22 du cahier des charges n° approuvé le : à savoir:
II-- L'OFFRE TECHNIQUE, DE PRESTATION ET FINANCIERE
A- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- La déclaration à souscrire, jointe en annexe (III), renseignée en totalité, datée et signée,
- Un mémoire technique justificatif :
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. B- Dossier graphique accompagné d'un rapport explicatif technique :
Il est demandé aux bureaux d'études concurrents les documents graphiques suivants :
B-1 Pièces graphiques sous format A2. B-2/ Pièces écrites
NB : Toutes les planches graphiques doivent être en noir et blanc et qui ne doivent pas dépasser 10 planches. B. 3/ Enveloppe de l'anonymat
Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres
C. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
- La lettre de soumission jointe en annexe IV, renseignée en totalité, datée et signée,
- Le détail estimatif visé par le soumissionnaire.
N.B : Les offres sont soumises dans une enveloppe extérieur blanche, écrite à la main et au stylo bleu, et ne contient pas d'autocollant
1) La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à (07) jours à compter de la première publication de l'avis de concours de maîtrise d'œuvre restreint au (BOMOP) ou la presse nationale en langue nationale et en langue française et deux journaux électroniques agrées. 2) La durée de préparation des offres technique de prestation et financière est fixée à (15) jours à compter de la première publication de l'avis de présélection des candidats au (BOMOP) ou la presse nationale en langue nationale et en langue française et deux journaux électroniques agrées. 3) La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres (dossiers de candidature ) avant 14H00 Heures et la date d'ouverture des plis se déroulera le même jour de dépôt des Offres (dossiers de candidature) à 14:00 Heures.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des dossiers et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit. 4) La date de dépôt des offres technique de prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres(technique, prestation et financière) avant 14H00 Heures et La date d'ouverture des plis des offres technique aura lieu à la date d'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des dossiers et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
N.B : Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres (07 jours + 15 jours) augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
LE RESPONSABLE DE L'ACTION
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