RÉalisation de 350 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation reseaux terjiares 43/2026 2616013223 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREAGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL -DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUESTcité 540 logements AADL BT « D » Brakal W.BildaN° Identification fiscale : 000016001405697PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTEAVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESN°43/DRAO/AADL/2026En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° DF 2 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DRAO-AADL « lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :LA RÉALISATION DE 350 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION RESEAUX TERJIARES SIS A LA NOUVELLE VILLE DE BOUI NAN (HAY EL NAKHIL), COMMUNE DE SAHEL, WILAYA DE BLIDA.PROGRAMME LOGEMENT-VENTE= Tranche 185 000 Logements, Zone 01 »AADL 03Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23 12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.L’avis d’appel d’objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, cois peine d’élimination.Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :I I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :n)- Capacités professionnelles :Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) en plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire. en cours de validité.b) Capacités financières :Ayant un chiffre d’affaires cumulés des trois meilleures bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 ou éventuellement bilan 2025) égale ou supérieur à 150 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et annexes indiquant les différents résultats financiers ou C 20, visés par les services des impôts.C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :1)- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.2- Moyens matériels :Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :Un camion de 10 t ou plusUne (01) centrale à béton ou mini centraleUne (01) engin de terrassementNR : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le chasseur de justice justifiant la propriété du matériel et mat riel roulant et procès verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel, et la date de dépôt des offres s’appuye d’un acte de vente notarié ou facture d’achat, et/ou contrat leasing avec une banque.3/- Références professionnelles : les soumissionnaires devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :Un cumul de projets de logements 150 logements ou plus en TCE en prenan en considération les projets de 10 logis ou plus.Ou un projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution délivré par des maîtres d’ouvrage publics, des projet réceptionnées les 10 dernières années (2016 à 2025).Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :L’intitulé du projetLe montant du projetCatégorie du projet d’équipementDélai de réalisationDate du procès-verbal provisoire ou définitive.II-CAS GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISES SOLIDAIREPour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte des capacités de des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle (Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité).Le groupement doit être impérativement solidaire.Capacités professionnelles :LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT :Ayant la qualification et la classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et ou travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire, en cours de validité.LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et en classe ou plus en cours de validitéSi l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera éliminée systématiquement.Le dossier de candidature ne peut être complet.Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas suffisants pour l’évaluation de l’offre technique.Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L. D.I.Agence Régionale d’Alger OuestSise à Cité des 540 Logements BRAKNI - BT « D » - Wilaya de BlidaContre le paiement de Vingt Mille (20 000.00) DA, au niveau de la régie de la direction régionale d’Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement.Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet par présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres.Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics, et l’article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :Dossier de candidatureOffre TechniqueOffre FinancièreLe dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres ».L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise.Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.Les statuts pour les sociétés.Les documentsUIAlert pouvoir habilitant les personnes à engager l’entreprise.Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir :a)- Capacités professionnelles :Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.Une copie du registre de commerce.b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2020-2021-2022-2023 ou éventuellement bilan 2025) ou C 20 (visé par les services des impôts).Une copie de l’attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les greffes des tribunaux et/ou centre national du registre de commerce (CNRC).c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, etc.) et extrait de rôle apuré ou avec échéancier.Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF).Liste des moyens humains (affiliation CNAS en cours de validité et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d’huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyé d’un acte de vente notarié ou facture d’achat, et /ou contrat leasing avec une banque.Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics.NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :Les moyens humains à mobiliser pour le projet.Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet.Méthodologie d’exécution des travaux.Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées.Le Délai d’exécution.LE Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédant le montant de dix (10) milliards centimes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC5/- Le planning de la réalisation des ouvrages.C. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement3/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie.4/- le bordereau des prix unitaire partie commerce.5/- le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie commerce.6/- le tableau récapitulatif de la partie commerce.7/- le bordereau des prix unitaire partie VRD.8/- le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie VRD.9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP dans la presse ou presse écrite ou la presse électronique agrée ou le portail électronique des marchés publics.Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres jusqu’à la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.La date de dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec le jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :Direction Régionale d’Alger Ouest de l’AADLSis à : cité 540 logements AADL BT « D » Brakal W.BildaLes dossiers de candidature, les offres techniques et financières s’effectueront en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage jusqu’au dernier jour de présentation des soumissionsnaires le jour de la réception du dossier, jusqu'à la date limite de dépôt des offres.L'ouverture demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.Le présent avis tient lieu d’invitation pour les soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.ANEP 2616 013 223 – Le Soir d’Algérie du 15-04-2026 A -=-=-=-