**MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
MINISTÈRE DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE NIF: 473074000025186**
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 15/2026
Les soumissionnaires répondent aux critères sous-énoncés :
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'Offre National Ouvert avec exigence de Capacités Minimales pour :
Reste à réaliser LOT 03 ZONE C et LOT 04 ZONE D pour la zone industrielle AIN ABID WILAYA DE CONSTANTINE
A/ Cas d'un soumissionnaire seul :
Capacité professionnelle :
- Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle principale, travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus.
**Capacité financière :
- Chiffre d'affaire cumulé durant les trois années (2021-2022-2023) supérieur ou égal à 1.000.000.000,00 DA, certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a- Moyens Humains : Ingénieur ou master en génie civil.
b- Moyens matériels : * Centrale à béton d'une capacité supérieure ou égale 100 m³/h, justifiée par une facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié. * 01 pelle S=C. justifiée par carte grise, police d'assurance. * 01 Brise roche justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
c- Référence professionnelle : Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000.000,00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026).
B/ Cas d'un groupement :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de tout ou partie des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire. Pour les capacités financières et techniques, il sera procédé à l'établissement de la sommation correspondante de tous les membres de groupement.
Capacité professionnelle :
- Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus, et pour l'ensemble du groupement (07 ou plus).
Capacité financière :
- Ayant un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années (bilan 2021-2022-2023) supérieur ou égal à 1.000.000.000,00 DA ; certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a- Moyens Humains : Ingénieur ou master en génie civil.
b- Moyens matériels : * Centrale à béton d'une capacité supérieure ou égale 100 m³/h, justifiée par une facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié. * 01 pelle S=C. justifiée par carte grise, police d'assurance. * 01 Brise roche justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000.000,00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026).
N.B : Cas d'un groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres déclarations (candidature/Problité). Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné auprès de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COLDIA T, CONSTANTINE
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Ainsi que l'article N° 01 ci-dessus des charges), devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant la mention « dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière » à l'adresse indiquée ci-dessous :
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COLDIA T, CONSTANTINE
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : Appel d'Offre N°15/2020
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
Reste à réaliser LOT 03 ZONE C et LOT 04 ZONE D pour la zone industrielle AIN ABID CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
1- La première enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
Une déclaration de candidature (selon modèle joint en annexe) dûment remplie et signée.
Membre doit présenter sa propre déclaration.
Une déclaration de probité (selon modèle joint en annexe) dûment remplie et signée.
Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 01 du présent cahier des charges (condition d'éligibilité), à savoir :
A/ Cas d'un soumissionnaire seul : 1. Capacité professionnelle : Les soumissionnaires doivent être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus, et pour l'ensemble du groupement (07 ou plus). 5. Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années (bilan 2021-2022-2023) supérieur ou égal à 1.000.000.000,00 DA ; certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts. 6. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a- Moyens Humains : Ingénieur ou master en génie civil.
b- Moyens matériels : * Centrale à béton d'une capacité supérieure ou égale 100 m³/h, justifiée par une facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié. * 01 pelle S=C. justifiée par carte grise, police d'assurance. * 01 Brise roche justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000.000,00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026).
B/ Cas d'un groupement :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de tout ou partie des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire. Pour les capacités financières et techniques, il sera procédé à l'établissement de la sommation correspondante de tous les membres de groupement.
2- La deuxième enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
- Une seule déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dûment remplie et signée, en seule déclaration.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.
- « les mèmes moyens matériels justifiés par cartes grises, polices d'assurances en cours de validité, rapport d'expert par PV d'huissier de justice établi après la date de publication de l'avis d'appel d'offre ou facture d'achat (subdivisionnaire) au Chef de Service de la Construction.
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Une seule lettre d'engagement de mettre les moyens humains et matériels en question a la disposition du projet durant toute la durée d'exécution des travaux.
- Les propositions justificatives par cartes grises, polices d'assurances en cours de validité, rapport d'expert ou PV d'huissier de justice établi après la date de publication de l'avis d'appel d'offre ou facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
Moyens humains justifiés par : diplôme affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis, pour les cadres. attestation de travail affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis) pour le chef de chantier. affiliation CNAS ou la déclaration de la nuse à jour CNAS ou CACOBATIH valide lors de l'ouverture des plis) pour les ouvriers.
Une consultation d'un montant supérieur à 1% du montant de l'offre pour les offres dont le montant total en toutes taxes comprises est supérieur à un milliard de dinars algériens (1 000 000 000,00 DA) en TTC.
Si le soumissionnaire ne présente pas la caution de soumission, il peut compléter le dossier de candidature.
3- La troisième enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :
- le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffé par le soumissionnaire.
- La récapitulation générale dûment remplie, datée et signée portant cachet et griffé par le soumissionnaire.
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07 RUE RAYMONDE PESCHARD, HOTEL DES TRAVAUX PUBLICS CONSTANTINE
La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre ou publication électronique ou DOMOP.
L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 h 00 à 11 h 00 au niveau de la Direction citée ci-dessus.
L'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h 15mn au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya de Constantine et ce jour-là, concurred avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reportée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique, offre financière).
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à partir de la date d'ouverture des plis.
An-Nasr 13-4-2026 ANEP-2625003839
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MINISTÈRE DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE NIF: 473074000025186**
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 15/2026
Les soumissionnaires répondent aux critères sous-énoncés :
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'Offre National Ouvert avec exigence de Capacités Minimales pour :
Reste à réaliser LOT 03 ZONE C et LOT 04 ZONE D pour la zone industrielle AIN ABID WILAYA DE CONSTANTINE
A/ Cas d'un soumissionnaire seul :
Capacité professionnelle :
- Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle principale, travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus.
**Capacité financière :
- Chiffre d'affaire cumulé durant les trois années (2021-2022-2023) supérieur ou égal à 1.000.000.000,00 DA, certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a- Moyens Humains : Ingénieur ou master en génie civil.
b- Moyens matériels : * Centrale à béton d'une capacité supérieure ou égale 100 m³/h, justifiée par une facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié. * 01 pelle S=C. justifiée par carte grise, police d'assurance. * 01 Brise roche justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
c- Référence professionnelle : Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000.000,00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026).
B/ Cas d'un groupement :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de tout ou partie des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire. Pour les capacités financières et techniques, il sera procédé à l'établissement de la sommation correspondante de tous les membres de groupement.
Capacité professionnelle :
- Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus, et pour l'ensemble du groupement (07 ou plus).
Capacité financière :
- Ayant un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années (bilan 2021-2022-2023) supérieur ou égal à 1.000.000.000,00 DA ; certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a- Moyens Humains : Ingénieur ou master en génie civil.
b- Moyens matériels : * Centrale à béton d'une capacité supérieure ou égale 100 m³/h, justifiée par une facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié. * 01 pelle S=C. justifiée par carte grise, police d'assurance. * 01 Brise roche justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000.000,00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026).
N.B : Cas d'un groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres déclarations (candidature/Problité). Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné auprès de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COLDIA T, CONSTANTINE
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Ainsi que l'article N° 01 ci-dessus des charges), devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant la mention « dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière » à l'adresse indiquée ci-dessous :
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COLDIA T, CONSTANTINE
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : Appel d'Offre N°15/2020
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
Reste à réaliser LOT 03 ZONE C et LOT 04 ZONE D pour la zone industrielle AIN ABID CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
1- La première enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
Une déclaration de candidature (selon modèle joint en annexe) dûment remplie et signée.
Membre doit présenter sa propre déclaration.
Une déclaration de probité (selon modèle joint en annexe) dûment remplie et signée.
Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 01 du présent cahier des charges (condition d'éligibilité), à savoir :
A/ Cas d'un soumissionnaire seul : 1. Capacité professionnelle : Les soumissionnaires doivent être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus, et pour l'ensemble du groupement (07 ou plus). 5. Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années (bilan 2021-2022-2023) supérieur ou égal à 1.000.000.000,00 DA ; certifier par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts. 6. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a- Moyens Humains : Ingénieur ou master en génie civil.
b- Moyens matériels : * Centrale à béton d'une capacité supérieure ou égale 100 m³/h, justifiée par une facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié. * 01 pelle S=C. justifiée par carte grise, police d'assurance. * 01 Brise roche justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000.000,00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026).
B/ Cas d'un groupement :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de tout ou partie des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire. Pour les capacités financières et techniques, il sera procédé à l'établissement de la sommation correspondante de tous les membres de groupement.
2- La deuxième enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
- Une seule déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dûment remplie et signée, en seule déclaration.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif.
- « les mèmes moyens matériels justifiés par cartes grises, polices d'assurances en cours de validité, rapport d'expert par PV d'huissier de justice établi après la date de publication de l'avis d'appel d'offre ou facture d'achat (subdivisionnaire) au Chef de Service de la Construction.
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Une seule lettre d'engagement de mettre les moyens humains et matériels en question a la disposition du projet durant toute la durée d'exécution des travaux.
- Les propositions justificatives par cartes grises, polices d'assurances en cours de validité, rapport d'expert ou PV d'huissier de justice établi après la date de publication de l'avis d'appel d'offre ou facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.
Moyens humains justifiés par : diplôme affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis, pour les cadres. attestation de travail affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis) pour le chef de chantier. affiliation CNAS ou la déclaration de la nuse à jour CNAS ou CACOBATIH valide lors de l'ouverture des plis) pour les ouvriers.
Une consultation d'un montant supérieur à 1% du montant de l'offre pour les offres dont le montant total en toutes taxes comprises est supérieur à un milliard de dinars algériens (1 000 000 000,00 DA) en TTC.
Si le soumissionnaire ne présente pas la caution de soumission, il peut compléter le dossier de candidature.
3- La troisième enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :
- le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffé par le soumissionnaire.
- La récapitulation générale dûment remplie, datée et signée portant cachet et griffé par le soumissionnaire.
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE 07 RUE RAYMONDE PESCHARD, HOTEL DES TRAVAUX PUBLICS CONSTANTINE
La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre ou publication électronique ou DOMOP.
L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 h 00 à 11 h 00 au niveau de la Direction citée ci-dessus.
L'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h 15mn au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya de Constantine et ce jour-là, concurred avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reportée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique, offre financière).
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à partir de la date d'ouverture des plis.
An-Nasr 13-4-2026 ANEP-2625003839
