REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHELA
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
NIF 40801600040049
AVIS D'APPEL AU CONCOURS NATIONAL
RESTREINT N° 01 /2026
La direction de la santé et de la population de wilaya de khenchela lance un avis d'appel au concours national d'architecture restreint n° …… /2026 concernant :
Opération: Etude pour la réalisation d'une unité de soins de radiothérapie (w.khenchela). Les bureaux d'études intéressés par cet appel du concours et qui remplissent les conditions suivantes :
- Architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi bureaux d'études d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ET publics justifier:
- De Statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études et/ou d'un décret de création + l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
Capacités professionnelles: Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours ; Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou comprend le titre du projet.
Capacités financières: Avoir cumulé un chiffre d'affaire supérieur ou égal a 5 000 000,00 DA des trois dernières années
Les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts
Capacités techniques: N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par Les maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS, Fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet Architecte ou master en architecture de 04 ans d'expérience minimum ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 04 ans d'expérience minimum.
- Architecte ou master en architecture de 03 ans d'expérience minimum ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 03 ans d'expérience minimum.
Pour les architectes agréés, justifier:
De l'agrément de l'année en cours. Pour les bureaux d'études publics justifier:
De Statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études et/ou d'un décret de création + l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Un architecte ou master 2 en architecture un ingénieur en G.C ou master 2 en G.C (chef de projet) justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans (prendre en considération le soumissionnaire).
Un architecte ou master 2 en architecture ou un ingénieur en G.C ou master 2 en G.C.
1ère phase: Le dossier de candidature inséré dans deux enveloppes séparées enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention : « à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- concours national d'architecture restreint n°……….. /2026 l'objet de l'appel du concours ».
2ème phase: Les offres technique et prestatation et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées indiquant la dénomination du bureaux d'étude, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention, « offre technique » ou « prestation », ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent être remises dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention : « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- concours national d'architecture restreint n°……….. /2026 l'objet de l'appel du concours ».
Les offres doivent contenir les documents en vigueur suivants :
PREMIERE PHASE 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE: contient
- une déclaration de candidature remplie signée, paraphée et datée,
- une déclaration de probité remplie signée, paraphée et datée,
- Copie de l'agrément en cours de validité pour les bureaux d'études
- Copie des statuts pour les sociétés à caractère morale ou du décret de création
- Copie de registre de commerce portant le code d'architecture(607009).
- Copie de pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
- Copie de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés
- Copie des bilans financiers ou autres pièces
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie de contrat de groupement
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires a/ Capacités professionnelles : Agrément b/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles ainsi que capacité financière
- une copie de l'extrait de rôle portant la mention » non inscrit au fichier national des fraudeurs «
NB : les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché. Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
DEUXIEME PHASE
Les bureaux d'études présélectionnés seront invités à déposer leurs offres (technique- prestatation-financière) :
2- L'OFFRE TECHNIQUE contient :
- l'instruction aux soumissionnaires signées, paraphées et datées.
- une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée.
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique
Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de :Moyens humains et Moyens matériels à mettre à la disposition du projet,
- Le cahier des charges paraphé sur touts ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le Cahier des charges paraphés, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-L'OFFRE ARCHITECURALE (prestation) contiennent les plans de l'architecture tel que mentionnée dans le cahier des charges.
4- L'OFFRE FINANCIERE : contient
- La lettre de soumission dûment remplie signée, paraphée et datée.
- le montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre (honoraires partie fixe) *La date limite de préparation des offres (dossier de candidature) est fixée dix (10) jours, à compter de la Première Date de parution du présent avis dans la presse nationale où le BOMOP ou les quotidiens électroniques agrées . -La date limite de préparation des offres (techniques – prestations et financières) est fixée à trente (30) jours, à compter de la Première Date de parution de l'avis d'invitation dans la presse nationale où le BOMOP ou les quotidiens électroniques agrées. -Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres avant 12H 00. -Si le dernier jour correspond à un jour férié le délai de préparation des offres sera le premier jour ouvrable qui suit.
-L'ouverture des plis de candidature puis techniques et puis financiers se fera en séance publique au siège de la Direction de la santé et de la population de la Wilaya de Khenchela le dernier jour du délai de préparation des offres (voir cahier des charges).
-Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture dossier de candidature des plis techniques et financières. -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 3 mois plus la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 13 - 04 - 2026 ANEP : 2616012995
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La direction de la santé et de la population de wilaya de khenchela lance un avis d'appel au concours national d'architecture restreint n° …… /2026 concernant :
Opération: Etude pour la réalisation d'une unité de soins de radiothérapie (w.khenchela). Les bureaux d'études intéressés par cet appel du concours et qui remplissent les conditions suivantes :
- Architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi bureaux d'études d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ET publics justifier:
- De Statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études et/ou d'un décret de création + l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
Capacités professionnelles: Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours ; Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou comprend le titre du projet.
Capacités financières: Avoir cumulé un chiffre d'affaire supérieur ou égal a 5 000 000,00 DA des trois dernières années
Les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts
Capacités techniques: N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par Les maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS, Fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet Architecte ou master en architecture de 04 ans d'expérience minimum ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 04 ans d'expérience minimum.
- Architecte ou master en architecture de 03 ans d'expérience minimum ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 03 ans d'expérience minimum.
Pour les architectes agréés, justifier:
De l'agrément de l'année en cours. Pour les bureaux d'études publics justifier:
De Statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études et/ou d'un décret de création + l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Un architecte ou master 2 en architecture un ingénieur en G.C ou master 2 en G.C (chef de projet) justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans (prendre en considération le soumissionnaire).
Un architecte ou master 2 en architecture ou un ingénieur en G.C ou master 2 en G.C.
1ère phase: Le dossier de candidature inséré dans deux enveloppes séparées enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention : « à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- concours national d'architecture restreint n°……….. /2026 l'objet de l'appel du concours ».
2ème phase: Les offres technique et prestatation et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées indiquant la dénomination du bureaux d'étude, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention, « offre technique » ou « prestation », ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent être remises dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention : « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- concours national d'architecture restreint n°……….. /2026 l'objet de l'appel du concours ».
Les offres doivent contenir les documents en vigueur suivants :
PREMIERE PHASE 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE: contient
- une déclaration de candidature remplie signée, paraphée et datée,
- une déclaration de probité remplie signée, paraphée et datée,
- Copie de l'agrément en cours de validité pour les bureaux d'études
- Copie des statuts pour les sociétés à caractère morale ou du décret de création
- Copie de registre de commerce portant le code d'architecture(607009).
- Copie de pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
- Copie de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés
- Copie des bilans financiers ou autres pièces
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie de contrat de groupement
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires a/ Capacités professionnelles : Agrément b/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles ainsi que capacité financière
- une copie de l'extrait de rôle portant la mention » non inscrit au fichier national des fraudeurs «
NB : les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché. Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
DEUXIEME PHASE
Les bureaux d'études présélectionnés seront invités à déposer leurs offres (technique- prestatation-financière) :
2- L'OFFRE TECHNIQUE contient :
- l'instruction aux soumissionnaires signées, paraphées et datées.
- une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée.
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique
Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de :Moyens humains et Moyens matériels à mettre à la disposition du projet,
- Le cahier des charges paraphé sur touts ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le Cahier des charges paraphés, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-L'OFFRE ARCHITECURALE (prestation) contiennent les plans de l'architecture tel que mentionnée dans le cahier des charges.
4- L'OFFRE FINANCIERE : contient
- La lettre de soumission dûment remplie signée, paraphée et datée.
- le montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre (honoraires partie fixe) *La date limite de préparation des offres (dossier de candidature) est fixée dix (10) jours, à compter de la Première Date de parution du présent avis dans la presse nationale où le BOMOP ou les quotidiens électroniques agrées . -La date limite de préparation des offres (techniques – prestations et financières) est fixée à trente (30) jours, à compter de la Première Date de parution de l'avis d'invitation dans la presse nationale où le BOMOP ou les quotidiens électroniques agrées. -Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres avant 12H 00. -Si le dernier jour correspond à un jour férié le délai de préparation des offres sera le premier jour ouvrable qui suit.
-L'ouverture des plis de candidature puis techniques et puis financiers se fera en séance publique au siège de la Direction de la santé et de la population de la Wilaya de Khenchela le dernier jour du délai de préparation des offres (voir cahier des charges).
-Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture dossier de candidature des plis techniques et financières. -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 3 mois plus la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
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