Realisation de 1200/6800 logements location-vente en tce avec amenagements des espaces commerciaux, professionnels et concilierges et des reseaux exterieurs 25/2026 2623002773 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -A.D.L- DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA sis à Sidi Achour ,Tours W01-Annaba N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE A.A.D.L 03 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°25/DR05/A.A.D.L/2026 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION RÉGIONALE D’Annaba, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : La Réalisation De 1200/6800 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A Kalitoussa, Commune De Barrahel, Wilaya D’Annaba Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/05/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner : a) -Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité, le jour d'ouverture des plis. b) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant : Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Trois (03) camions de 15 T ou plus. Deux (02) centrale à béton de 2*30 m³/h ou 60 m³/h ou plus. Deux (02) grues. Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, PV de l'huissier de justice de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant un acte de vente notarié pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir : Un projet de 300 logements en un seul tenant ou plus en TCE ou plus. Ou Cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements et plus. Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : L'intitulé du projet catégorie du projet. Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal de réception provisoire. II-CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momenté solidaire doivent répondre aux conditions suivantes : Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires. Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre. Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet). Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole. Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché. Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement. La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file. Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement. Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités. Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie VI (SIX) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie IV (Quatre) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. ✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. ✓ Le dossier de candidature ne peut être complété. ✓ Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba Contre le paiement de Vingt Mille ( 20 000.00) DA, au niveau de la régie de la direction régionale d'Annaba. non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ». N°……………………………………………………………………………………. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a)- Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et certificat de mise à jour CNRC) valide pour l'exercice en cours. Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant un acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B.I L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ L a déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution 3/ -Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 ,00) DA/TTC(le cas échéant) C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 3/- La déglobalisation partie commerce. 4/- La déglobalisation partie conciergerie. 4/- La déglobalisation partie VRD. 5/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 6/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -A.D.L-

DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA

sis à Sidi Achour ,Tours W01-Annaba

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

A.A.D.L 03

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°25/DR05/A.A.D.L/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION RÉGIONALE D’Annaba, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La Réalisation De 1200/6800 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A

Kalitoussa, Commune De Barrahel, Wilaya D’Annaba

Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

• En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
• En application de l'arrêté interministériel du 01/05/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner :

a) -Capacités professionnelles :

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité, le jour d'ouverture des plis.

b) Capacités financières :

• Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

• Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

• Trois (03) camions de 15 T ou plus.
• Deux (02) centrale à béton de 2*30 m³/h ou 60 m³/h ou plus.
• Deux (02) grues.
• Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, PV de l'huissier de justice de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant un acte de vente notarié pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

• Un projet de 300 logements en un seul tenant ou plus en TCE ou plus.
• Ou Cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements et plus.
• Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
• Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

• L'intitulé du projet
• catégorie du projet.
• Le montant du projet
• Délai de réalisation
• Date du procès-verbal de réception provisoire.

II-CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momenté solidaire doivent répondre aux conditions suivantes :

• Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
• Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
• Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
• Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.
• Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
• Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
• La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
• Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
• Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement.

Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités.

Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie VI (SIX) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie IV (Quatre) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. ✓ Le dossier de candidature ne peut être complété. ✓ Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L

Agence Régionale Annaba

sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba

Contre le paiement de Vingt Mille ( 20 000.00) DA, au niveau de la régie de la direction régionale d'Annaba. non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ».

N°…………………………………………………………………………………….

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Les statuts pour les sociétés
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
• Une copie du registre de commerce

b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

• Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et certificat de mise à jour CNRC) valide pour l'exercice en cours.
• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
• Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
• La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant un acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B.I L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ L a déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des travaux
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
• Le Délai d'exécution

3/ -Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/ -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 ,00) DA/TTC(le cas échéant)

C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 3/- La déglobalisation partie commerce. 4/- La déglobalisation partie conciergerie. 4/- La déglobalisation partie VRD. 5/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 6/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L

Agence Régionale Annaba

sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.