REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES 44 /2026
ARTICLE D'IMPOSITION : 4100020000503001000
En référence aux articles 16, 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l’APC de Batna lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION : REALISATION ET EQUIPEMENT D’UN FORAGE MECHTA OUED AZZEB.
PROJET : REALISATION D’UN FORAGE MECHTA OUED AZZEB.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l’APC de Batna avenue de l’indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Un certificat de qualification et de classification professionnel- le dans le domaine d’Hydraulique (Catégorie Deux II et Plus) activité principale code 34-303 en cours de validité.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
I- OFFRE DE CANDIDATURE
1- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 2- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 3- Déclaration de sous-traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 4- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique activité principale (catégorie deux II et plus) code 34-303. 5- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBAT-PH en cours de validité) 6- Extrait de rôles apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de pavement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs) 7- Numéro d’identification fiscale (NIF). 8- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 9- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC- SARL-EURL-SCS). 10- Statut de l’entreprise. 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne execution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + declaration CNAS). 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies. Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d’assurance ; Pour le matériel non roulant l’entreprise doit présenter un état établi par un huissier de justice. 14- Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. 15- Bilans de défense ou Bilans des 3 dernières années visés par
le service concerné.
II- OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetelée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soi- gneuement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d’evaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l’article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III- OFFRE FINANCIERE
01- Lettre de Soumission dument renseignée, signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02- Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. (B-Détail quantitatif et estimatif dument renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure fermée anonyme ne comportant aucune mention autre que "A Monsieur le Président de l’APC de Batna "ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres" +Tap- pel d ofre N°……… et l’objet de l’appel d’offre
Projet : REALISATION D'UN FORAGE MECHTA OUED AZZEB.
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l’APC de Batna avenue de l’indépendance.
La date et l’heure de dépôt des offres et la date et l’heure d’ouverture des plis des offre technique et financier correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1ère parution du présent avis d’appel d’offre aux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique avant “14 h 00”.
Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l’ouverture des plis qui s’effectuera en séance publique à 14 h 00 du même jour.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours + Délai de la préparation des offres 10 jours = 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejecté.
Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l’offre dans un délai de 10 jours maximum.
L’Algérie Aujourd’hui du 08 / 04 / 2026
ANEP 262 500 3638
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AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES 44 /2026
ARTICLE D'IMPOSITION : 4100020000503001000
En référence aux articles 16, 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l’APC de Batna lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION : REALISATION ET EQUIPEMENT D’UN FORAGE MECHTA OUED AZZEB.
PROJET : REALISATION D’UN FORAGE MECHTA OUED AZZEB.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l’APC de Batna avenue de l’indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Un certificat de qualification et de classification professionnel- le dans le domaine d’Hydraulique (Catégorie Deux II et Plus) activité principale code 34-303 en cours de validité.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
I- OFFRE DE CANDIDATURE
1- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 2- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 3- Déclaration de sous-traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 4- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique activité principale (catégorie deux II et plus) code 34-303. 5- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBAT-PH en cours de validité) 6- Extrait de rôles apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de pavement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs) 7- Numéro d’identification fiscale (NIF). 8- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 9- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC- SARL-EURL-SCS). 10- Statut de l’entreprise. 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne execution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + declaration CNAS). 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies. Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d’assurance ; Pour le matériel non roulant l’entreprise doit présenter un état établi par un huissier de justice. 14- Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. 15- Bilans de défense ou Bilans des 3 dernières années visés par
le service concerné.
II- OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetelée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soi- gneuement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d’evaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l’article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III- OFFRE FINANCIERE
01- Lettre de Soumission dument renseignée, signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02- Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. (B-Détail quantitatif et estimatif dument renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure fermée anonyme ne comportant aucune mention autre que "A Monsieur le Président de l’APC de Batna "ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres" +Tap- pel d ofre N°……… et l’objet de l’appel d’offre
Projet : REALISATION D'UN FORAGE MECHTA OUED AZZEB.
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l’APC de Batna avenue de l’indépendance.
La date et l’heure de dépôt des offres et la date et l’heure d’ouverture des plis des offre technique et financier correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1ère parution du présent avis d’appel d’offre aux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique avant “14 h 00”.
Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l’ouverture des plis qui s’effectuera en séance publique à 14 h 00 du même jour.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours + Délai de la préparation des offres 10 jours = 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejecté.
Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l’offre dans un délai de 10 jours maximum.
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