REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE: M'SILA. DAIRA DE: SIDI AISSA. COMMUNE DE: SIDI AISSA. NIF :0984.2816.5035813
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N°:04/2026
Le président de l'APC de sidi aissa lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales portant :
ACHEMINEMENT ET INSTALLATION DE CITERNES DE GAZ PROPANE AVEC REALISATION DU RESEAU EXTERIEUR DE GAZ PROPANE AU DOUAR OULED BELHOUT COMMUNE DE SIDI AISSA
- Les entreprises intéressées et qualifiées pouvant retirer le cahier des charges auprès du siège de la commune de sidi aissa ( bureau des marchés publiques) contre Paiement De la somme de : 10 000.00 à chaque lot les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
-1-Le dossier de candidature contient
1-une déclaration de candidature( remplie signée,datée,et cachetée) 2-une déclaration de probité( remplie signée,datée,et cachetée) 3-les statuts pour les sociétés. 4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- planning d'exécution du projet singée , daté et cacheté
-6-Capacités techniques
-Moyens humains /liste des employés affectés et mobiliser pour le projet plus,copier du certificat d'affiliation (Déclaration individuelle auprès des services de la sécurité sociale CNAS composant le nom de l'employeur (Actualisé et mis à jour)
-Moyens matériels /liste des détaillée du matériel pour exécuter la prestation signée matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives)délivré par: un notaire ou un expert on un rapport judiciaire pour l'année 2025
-Références professionnelles pour les 03 années dernières 2023-2024-2025 des travaux similaires (attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics)
07- Capacités professionnelles, certificat de qualification et de classification activité principale ou secondaire travaux public catégorie 03 et plus (Actualisé et mis à jour)
Plus: une copie de registre commerce électronique portant le code d'activité realisation des installation ELECTRIQUES ET GAZIERES CODE D'ACTIVITE 109221 (Actualisé et mis à jour)
08- Capacités financières : justifiés par les bilans(résultats financiers pour les 03 années dernières 2023-2024-2025 visée par l'administration fiscale.
Observation / conformément aux dispositions de l'article 69du décret présidentiel N°15_ 247 du16 septembre 2015 portant réglementations du marché public et des délégations de service public le soumissionnaire choisi doit soumettre les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature.
1. une copie du casier judiciaire n03 (moins de 03 mois) 2. une copie de de certificat d'existence fiscale et parafiscale (CNAS et CASNOS. CACODAB (Actualisé et mis a jour) 3. une copie de l'extrait de rôles ou accompagnée d'un calendrier moins de 03 mois 4. une copie de registre commerce 5. une copie de la carte fiscale détient un numéro d'identification fiscale 6. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux auprès de la chambre de commerce pour la deroliere années (copier)
Dans les dix 10 jours à compter de leur notification si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis ou après que la signature de la transaction a été établie et que les informations fournales par celle-ci sont fausses il ordonne la dissolution de marché sous la seul responsabilité de l'agent contractant
2 Ioffre technique contient
- une déclaration à souscrire( remplie signée,datée et cachetée)
- une déclaration manutention, remplie signée,datée,et cachetée
- cahier des charges offres technique signé et paraphé ((CCAG-CPC-CPS) portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté"
- un mémoire technique justificatif ( remplié signée, datée,et cachetée)
3-Ioffre financière:
*la lettre de soumission (remplie signée, datée,et cachetée) *le bordereau des prix unitaires( remplie signée,datée,et cachetée) *le détail quantitatif et estimatif ( remplié signée,datée,et cachetée) *la décomposition du prix global et forfaitaire ( remplie signée,datée,et cachetée)
les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature, L'offre technique et , l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, La référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans des enveloppes cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres ouvert avec exigence des capacité minimales N°04/2026 l'objet de l'appel d'offres ouvert
Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres pendant une durée de 15 jours a compter de la premier apparition de cet appel aux journaux date limite des dépo des offres est fixee a la meme date de la dernière journée de ce présent appel a (13 h00-14h00) au niveau de bureau (marché public)
les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jour+durée de prepartion des offres a partir de la date limite de depot des offres
Eco Times du 07/04/2026
Anep N° 2616 012 106
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE: M'SILA. DAIRA DE: SIDI AISSA. COMMUNE DE: SIDI AISSA. NIF :0984.2816.5035813
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N°:04/2026
Le président de l'APC de sidi aissa lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales portant :
ACHEMINEMENT ET INSTALLATION DE CITERNES DE GAZ PROPANE AVEC REALISATION DU RESEAU EXTERIEUR DE GAZ PROPANE AU DOUAR OULED BELHOUT COMMUNE DE SIDI AISSA
- Les entreprises intéressées et qualifiées pouvant retirer le cahier des charges auprès du siège de la commune de sidi aissa ( bureau des marchés publiques) contre Paiement De la somme de : 10 000.00 à chaque lot les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
-1-Le dossier de candidature contient
1-une déclaration de candidature( remplie signée,datée,et cachetée) 2-une déclaration de probité( remplie signée,datée,et cachetée) 3-les statuts pour les sociétés. 4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- planning d'exécution du projet singée , daté et cacheté
-6-Capacités techniques
-Moyens humains /liste des employés affectés et mobiliser pour le projet plus,copier du certificat d'affiliation (Déclaration individuelle auprès des services de la sécurité sociale CNAS composant le nom de l'employeur (Actualisé et mis à jour)
-Moyens matériels /liste des détaillée du matériel pour exécuter la prestation signée matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives)délivré par: un notaire ou un expert on un rapport judiciaire pour l'année 2025
-Références professionnelles pour les 03 années dernières 2023-2024-2025 des travaux similaires (attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics)
07- Capacités professionnelles, certificat de qualification et de classification activité principale ou secondaire travaux public catégorie 03 et plus (Actualisé et mis à jour)
Plus: une copie de registre commerce électronique portant le code d'activité realisation des installation ELECTRIQUES ET GAZIERES CODE D'ACTIVITE 109221 (Actualisé et mis à jour)
08- Capacités financières : justifiés par les bilans(résultats financiers pour les 03 années dernières 2023-2024-2025 visée par l'administration fiscale.
Observation / conformément aux dispositions de l'article 69du décret présidentiel N°15_ 247 du16 septembre 2015 portant réglementations du marché public et des délégations de service public le soumissionnaire choisi doit soumettre les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature.
1. une copie du casier judiciaire n03 (moins de 03 mois) 2. une copie de de certificat d'existence fiscale et parafiscale (CNAS et CASNOS. CACODAB (Actualisé et mis a jour) 3. une copie de l'extrait de rôles ou accompagnée d'un calendrier moins de 03 mois 4. une copie de registre commerce 5. une copie de la carte fiscale détient un numéro d'identification fiscale 6. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux auprès de la chambre de commerce pour la deroliere années (copier)
Dans les dix 10 jours à compter de leur notification si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis ou après que la signature de la transaction a été établie et que les informations fournales par celle-ci sont fausses il ordonne la dissolution de marché sous la seul responsabilité de l'agent contractant
2 Ioffre technique contient
- une déclaration à souscrire( remplie signée,datée et cachetée)
- une déclaration manutention, remplie signée,datée,et cachetée
- cahier des charges offres technique signé et paraphé ((CCAG-CPC-CPS) portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté"
- un mémoire technique justificatif ( remplié signée, datée,et cachetée)
3-Ioffre financière:
*la lettre de soumission (remplie signée, datée,et cachetée) *le bordereau des prix unitaires( remplie signée,datée,et cachetée) *le détail quantitatif et estimatif ( remplié signée,datée,et cachetée) *la décomposition du prix global et forfaitaire ( remplie signée,datée,et cachetée)
les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature, L'offre technique et , l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, La référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans des enveloppes cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres ouvert avec exigence des capacité minimales N°04/2026 l'objet de l'appel d'offres ouvert
Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres pendant une durée de 15 jours a compter de la premier apparition de cet appel aux journaux date limite des dépo des offres est fixee a la meme date de la dernière journée de ce présent appel a (13 h00-14h00) au niveau de bureau (marché public)
les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jour+durée de prepartion des offres a partir de la date limite de depot des offres
Eco Times du 07/04/2026
Anep N° 2616 012 106
