RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'OUM EL BOUAGHI
Daïra de KSAR SBAHI
Commune de KSAR SBAHI
Cité le premier Novembre 1954
NIF :099804229141908
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°09/2026
La commune de ksar sbahi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 38.39 de la loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux disposition des articles 39.40.42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de la délégation de service public pour la réalisation :
**Lot 1 : Travaux de protection contre les inondations de la route communale n 2206 reliant ksar sbahi a mechta EL Manne en passa n Mechta gtara la première tranche sur 4.5 Km **Lot 2 : ouverture d'une piste rurale au douar el Amara -ras Agorn sur 2200 ML au profit (les familles laamrawi +Nadji+Belkharchouch)a partir de la route national n 32 au PK 24+250 dans la commune de ksar sbahi
Les entreprises intéressées par cet avis et agrées qualifiées dans le domaine du travaux public en activité principale catégorie (03) et plus sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ksar Sbahi, contre le paiement de la somme de 5.000,00 DA frais de soumission au bureau des recettes de la commune de Ksar Sbahi.
Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :
1) Le Dossier de Candidature Contient :
-Déclaration de candidature dument remplie, datée et signée et cachée. -Déclaration de probité dument remplie, datée et signée et cachée. -Statut de pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habillant les personnes à engager l'Enterprise. -Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien), valide. -Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
A-Capacité professionnelle :
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale travaux publique catégorie trois (03) et plus.
B-Capacité technique :
Liste des moyens matériels ✓ Pour le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou un récépissé avec attestation d'assurance valable ✓ pour le matériel fixe : justifié par un PV d'huissier de justice pour une durée d'un an valable à la date d'ouverture des plis. Liste des Moyens Humains dûment appuyée par une attestation d'affiliation CNAS valable pour chaque ouvrier + diplôme. C-Capacité financière : ✓ Les Bilans fiscaux de l'entreprise des deux (02) dernières Années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts. ✓ Les références bancaires.
2) Offre Technique Contient :
Une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée. Les documents relatifs aux projets doivent contenir l'intitulé du projet, les moyens humains et les moyens matériel adressé pour la réalisation avec une description de la méthodologie de travail. Planning des travaux daté et signée et cachée. Le cahier des charges remplie et signé doit être porté à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté contient de :
- Cahier des clauses administratives générales daté et signée et cachée.
- Cahier des clauses techniques particulières datée et signée.
- Cahier des prescriptions spécial daté et signée et cachée.
- Cahier des prescriptions technique daté et signée et cachée.
3) Offre Financière :
- Lettre de soumission dument remplie, datée et signée.
- Bordereaux des prix unitaires dument remplient, datée et signée.
- Le devis quantitatif et estimatif dument remplie, datée et signée. ✓ Durée de préparation des offres : la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ou BOMOP ou les journaux électroniques. ✓ Jour et heure limite de dépôt des offres : les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (11:00 H) mn du dernier jour de la durée de préparation des offres. ✓ Durée de validité des offres : les offres seront valables pendant une période égale quatre vingt dix (90) jours plus la durée de préparation des offres à partir du dernier jour des dépôts des offres. Observation :Chaque entrepreneur peut participer a toutes les sessions et recevoir un seul part dans des order séquentiel la première part puis la deuxième.
Les dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insérer dans des enveloppes séparés et cachetés ,indiquant la dénomination de l'Enterprise , le nom du projet le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature»,« offre technique »,« offre financière » selon le cas .
Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°09/2026 Travaux de protection contre les inondations et ouverture d'une piste rurale Lot 1 : Travaux de protection contre les inondations de la route communale n 2206 reliant ksar sbahi a mechta EL Manne en passa nt Mechta gtara la première tranche sur 4.5 Km Lot2 : ouverture d'une piste rurale au douar el Amara -ras Agorn sur 2200 ML au profit (les familles laamrawi +Nadji+Belkharchouch )a partir de la route national n 32 au PK 24+250 dans la commune de ksar sbahi
Ksar Sbahi Le, Le Président de l'assemblée populaire communal
Les Échos de l'Est: 06/04/2026 -N°3213
ANEP 2625003551
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'OUM EL BOUAGHI
Daïra de KSAR SBAHI
Commune de KSAR SBAHI
Cité le premier Novembre 1954
NIF :099804229141908
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°09/2026
La commune de ksar sbahi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 38.39 de la loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux disposition des articles 39.40.42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de la délégation de service public pour la réalisation :
**Lot 1 : Travaux de protection contre les inondations de la route communale n 2206 reliant ksar sbahi a mechta EL Manne en passa n Mechta gtara la première tranche sur 4.5 Km **Lot 2 : ouverture d'une piste rurale au douar el Amara -ras Agorn sur 2200 ML au profit (les familles laamrawi +Nadji+Belkharchouch)a partir de la route national n 32 au PK 24+250 dans la commune de ksar sbahi
Les entreprises intéressées par cet avis et agrées qualifiées dans le domaine du travaux public en activité principale catégorie (03) et plus sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ksar Sbahi, contre le paiement de la somme de 5.000,00 DA frais de soumission au bureau des recettes de la commune de Ksar Sbahi.
Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :
1) Le Dossier de Candidature Contient :
-Déclaration de candidature dument remplie, datée et signée et cachée. -Déclaration de probité dument remplie, datée et signée et cachée. -Statut de pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habillant les personnes à engager l'Enterprise. -Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien), valide. -Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
A-Capacité professionnelle :
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale travaux publique catégorie trois (03) et plus.
B-Capacité technique :
Liste des moyens matériels ✓ Pour le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou un récépissé avec attestation d'assurance valable ✓ pour le matériel fixe : justifié par un PV d'huissier de justice pour une durée d'un an valable à la date d'ouverture des plis. Liste des Moyens Humains dûment appuyée par une attestation d'affiliation CNAS valable pour chaque ouvrier + diplôme. C-Capacité financière : ✓ Les Bilans fiscaux de l'entreprise des deux (02) dernières Années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts. ✓ Les références bancaires.
2) Offre Technique Contient :
Une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée. Les documents relatifs aux projets doivent contenir l'intitulé du projet, les moyens humains et les moyens matériel adressé pour la réalisation avec une description de la méthodologie de travail. Planning des travaux daté et signée et cachée. Le cahier des charges remplie et signé doit être porté à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté contient de :
- Cahier des clauses administratives générales daté et signée et cachée.
- Cahier des clauses techniques particulières datée et signée.
- Cahier des prescriptions spécial daté et signée et cachée.
- Cahier des prescriptions technique daté et signée et cachée.
3) Offre Financière :
- Lettre de soumission dument remplie, datée et signée.
- Bordereaux des prix unitaires dument remplient, datée et signée.
- Le devis quantitatif et estimatif dument remplie, datée et signée. ✓ Durée de préparation des offres : la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ou BOMOP ou les journaux électroniques. ✓ Jour et heure limite de dépôt des offres : les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (11:00 H) mn du dernier jour de la durée de préparation des offres. ✓ Durée de validité des offres : les offres seront valables pendant une période égale quatre vingt dix (90) jours plus la durée de préparation des offres à partir du dernier jour des dépôts des offres. Observation :Chaque entrepreneur peut participer a toutes les sessions et recevoir un seul part dans des order séquentiel la première part puis la deuxième.
Les dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insérer dans des enveloppes séparés et cachetés ,indiquant la dénomination de l'Enterprise , le nom du projet le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature»,« offre technique »,« offre financière » selon le cas .
Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°09/2026 Travaux de protection contre les inondations et ouverture d'une piste rurale Lot 1 : Travaux de protection contre les inondations de la route communale n 2206 reliant ksar sbahi a mechta EL Manne en passa nt Mechta gtara la première tranche sur 4.5 Km Lot2 : ouverture d'une piste rurale au douar el Amara -ras Agorn sur 2200 ML au profit (les familles laamrawi +Nadji+Belkharchouch )a partir de la route national n 32 au PK 24+250 dans la commune de ksar sbahi
Ksar Sbahi Le, Le Président de l'assemblée populaire communal
Les Échos de l'Est: 06/04/2026 -N°3213
ANEP 2625003551
