RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
2 ÈME AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 2026
ARTICLE D'IMPOSITION 4100020000503001000
En référence aux articles 16, 33 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 34 et 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
OPERATION : TRAVAUX DE CURAGE DES OUEDS ET CANAUX DE PROTECTION A TRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ DES CANDIDATS :
CAPACITÉ PROFESSIONNELLE : Ayant un Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 01 et plus (activité principale ou secondaire)
CAPACITÉ MATERIEL : Les soumissionnaires doivent être propriétaire au minimum de :
01 Pelle hydraulique + 01 camion 15 Tonnes + 01 Rétro- chargeur
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'Indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1 - OFFRE DE CANDIDATURE
01- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 02- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 03- Déclaration de sous- traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 01 et plus (activité principale ou secondaire) 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATP) en cours de validité 06- Extrait de rôle apuré, (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs ) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARI-EURI-SCS) 10- Statut de l'entreprise 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains ( diplômes + déclaration CNAS ) 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance .Pour présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 15- Bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
II - OFFRE TECHNIQUE
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établie selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application de la disposition de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III - OFFRE FINANCIERE
01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée datée, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée. 03 - Détail quantitatif et estimatif dument renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un envoloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'A P C de Batna » ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres». l'appel d'offre N°….. et l'objet de l'appel d'offre projet : TRAVAUX DE CURAGE DES OUEDS ET CANAUX DE PROTECTION A TRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA.
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'Indépendance. La date et l'heure de la date de réception des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de présentation des offres ou le premier jour ouvrable suivant. La date de réception, le cachet du bureau de poste ou de la réception font foi. Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 10 h 00 du même jour. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant. Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours+Délai de la préparation des offres 10 jours - 100 jours à compter de la date de dépôt des offres. N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté. Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
LE REDACTEUR 06/04/2026 ANÉP : 2625003546
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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
2 ÈME AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 2026
ARTICLE D'IMPOSITION 4100020000503001000
En référence aux articles 16, 33 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 34 et 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
OPERATION : TRAVAUX DE CURAGE DES OUEDS ET CANAUX DE PROTECTION A TRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ DES CANDIDATS :
CAPACITÉ PROFESSIONNELLE : Ayant un Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 01 et plus (activité principale ou secondaire)
CAPACITÉ MATERIEL : Les soumissionnaires doivent être propriétaire au minimum de :
01 Pelle hydraulique + 01 camion 15 Tonnes + 01 Rétro- chargeur
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'Indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1 - OFFRE DE CANDIDATURE
01- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 02- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 03- Déclaration de sous- traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 01 et plus (activité principale ou secondaire) 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATP) en cours de validité 06- Extrait de rôle apuré, (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs ) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARI-EURI-SCS) 10- Statut de l'entreprise 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains ( diplômes + déclaration CNAS ) 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance .Pour présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 15- Bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
II - OFFRE TECHNIQUE
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établie selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application de la disposition de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III - OFFRE FINANCIERE
01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée datée, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée. 03 - Détail quantitatif et estimatif dument renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un envoloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'A P C de Batna » ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres». l'appel d'offre N°….. et l'objet de l'appel d'offre projet : TRAVAUX DE CURAGE DES OUEDS ET CANAUX DE PROTECTION A TRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BATNA.
Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'Indépendance. La date et l'heure de la date de réception des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de présentation des offres ou le premier jour ouvrable suivant. La date de réception, le cachet du bureau de poste ou de la réception font foi. Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 10 h 00 du même jour. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant. Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours+Délai de la préparation des offres 10 jours - 100 jours à compter de la date de dépôt des offres. N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté. Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
LE REDACTEUR 06/04/2026 ANÉP : 2625003546
