RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAÏRA DE GHRISS COMMUNE DE GHRISS NIF DE LA COMMUNE 2912320469
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2026
POUR LA 2EME FOIS ARRET L'ERECTION DU PROJET
RÉALISATION AMÉNAGEMENT URBAIN DU LOTISSEMENT 48 LOTS + 100 LOGEMENTS A GHRISS
Le président de l'A.P.C de GHRISS lance un avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales. En application de l'article 46 de la loi 23-23 en date du 13 Moharram 1445 correspondant 05/08/2023 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l'article N°65 du décret présidentiel N°15-247 DC du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics en vue de la réalisation du projet suivant :
RÉALISATION AMÉNAGEMENT URBAIN DU LOTISSEMENT 48 LOTS + 100 LOGEMENTS A GHRISS
Les entreprises qualifiées dans le secteur des travaux publics (catégories 03 et plus) activité principale travaux publics Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de GHRISS contre paiement de 10.000 DA Les soumissionnaires doivent être obligatoirement accompagnés des pièces suivantes :
a.- Un dossier de candidature
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Des copies des statuts et modificatifs (éventuels) statut de groupement
- Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics (catégorie 03 et plus)
- La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée d'attestation d'affiliation CNAS pour chaque employeur de l'entreprise dont les effectifs déclarés à la CNAS et diplômes (en cours de validité)
- Liste de moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises ou reçu pissée + assurance + fiche de contrôle si valide) pour le matériel non roulant justifier par rapport d'expertise ou P.V de huissier de justice 2026).
- La liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution visés et délivrées uniquement par le maître de l'ouvrage
- Une copie de l'extrait de rôle valide
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Une copie de registre commerce électronique
- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire
- Numéro d'identification statistique (NIS)
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Une copie des attestations du mise à jour CNAS,CASNOS, CACOBATPH en cours de validité
- Les récapitulatifs financiers pour (2022-2023-2024)
b).- L'offre technique
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le présent cahier des charges dûment signé, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par sur le délai proposé
- Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
c).- L'offre financière
- Lettre de soumission durement remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé
- Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé
NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. Les dossiers de candidatures des offres techniques et financières sont inscrits dans les enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offre technique » et « l'offre financière » selon le cas les trou Enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Comportant la mention « ne pas ouvrir » appel d'offre objet de l'appel d'offre.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2026 POUR
LA 2EME FOIS APPRET L'ERECTION DU PROJET :
REALISATION AMENAGEMENT URBAIN DU LOTISSEMENT 48 LOTS + 100 LOGEMENTS A GHRISS
La durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP. La date limite des dépôts des offres est fixée jusqu'au dernier jour de la durée de préparation, des offres avant 13:30 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 13:35 h au siège de l'A.P.C de GHRISS. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 03 MOIS + la durée de la préparation des offres à partir de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.
Horizons : 04-04-2026 - Anep 2631005935
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WILAYA DE MASCARA DAÏRA DE GHRISS COMMUNE DE GHRISS NIF DE LA COMMUNE 2912320469
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2026
POUR LA 2EME FOIS ARRET L'ERECTION DU PROJET
RÉALISATION AMÉNAGEMENT URBAIN DU LOTISSEMENT 48 LOTS + 100 LOGEMENTS A GHRISS
Le président de l'A.P.C de GHRISS lance un avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales. En application de l'article 46 de la loi 23-23 en date du 13 Moharram 1445 correspondant 05/08/2023 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l'article N°65 du décret présidentiel N°15-247 DC du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics en vue de la réalisation du projet suivant :
RÉALISATION AMÉNAGEMENT URBAIN DU LOTISSEMENT 48 LOTS + 100 LOGEMENTS A GHRISS
Les entreprises qualifiées dans le secteur des travaux publics (catégories 03 et plus) activité principale travaux publics Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de GHRISS contre paiement de 10.000 DA Les soumissionnaires doivent être obligatoirement accompagnés des pièces suivantes :
a.- Un dossier de candidature
- Une déclaration de candidature dûment remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Des copies des statuts et modificatifs (éventuels) statut de groupement
- Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publics (catégorie 03 et plus)
- La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée d'attestation d'affiliation CNAS pour chaque employeur de l'entreprise dont les effectifs déclarés à la CNAS et diplômes (en cours de validité)
- Liste de moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises ou reçu pissée + assurance + fiche de contrôle si valide) pour le matériel non roulant justifier par rapport d'expertise ou P.V de huissier de justice 2026).
- La liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution visés et délivrées uniquement par le maître de l'ouvrage
- Une copie de l'extrait de rôle valide
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Une copie de registre commerce électronique
- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire
- Numéro d'identification statistique (NIS)
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Une copie des attestations du mise à jour CNAS,CASNOS, CACOBATPH en cours de validité
- Les récapitulatifs financiers pour (2022-2023-2024)
b).- L'offre technique
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le présent cahier des charges dûment signé, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par sur le délai proposé
- Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
c).- L'offre financière
- Lettre de soumission durement remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé
- Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé
NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. Les dossiers de candidatures des offres techniques et financières sont inscrits dans les enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offre technique » et « l'offre financière » selon le cas les trou Enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Comportant la mention « ne pas ouvrir » appel d'offre objet de l'appel d'offre.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2026 POUR
LA 2EME FOIS APPRET L'ERECTION DU PROJET :
REALISATION AMENAGEMENT URBAIN DU LOTISSEMENT 48 LOTS + 100 LOGEMENTS A GHRISS
La durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP. La date limite des dépôts des offres est fixée jusqu'au dernier jour de la durée de préparation, des offres avant 13:30 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 13:35 h au siège de l'A.P.C de GHRISS. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 03 MOIS + la durée de la préparation des offres à partir de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.
Horizons : 04-04-2026 - Anep 2631005935
